[PDF] Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France

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LES AVIS

DU CONSEIL

ÉCONOMIQUE

SOCIAL ET

ENVIRONNEMENTAL

Vingt ans de lutte contre

le réchau?ement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques

Gaël Virlouvet

Avril 2015

2015-12

NOR? : CESL1100012X

Mercredi 20 mai 2015

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mandature 2010-2015 - Séance des 28 et 29 avril 2015

Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau

en date du 13 mai 2014 en application de l'article?3 de l'ordonnance n o ?58-1360 du 29?décembre?1958

modi?ée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau

a con?é à la section de l'environnement la préparation d'un avis intitulé?: Vingt ans de lutte contre

le réchau?ement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques. La section de

l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux, a désigné M. Gaël Virlouvet comme rapporteur.

VINGT ANS DE LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT

CLIMATIQUE EN FRANCE : BILAN ET PERSPECTIVES

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par

M. Gaël Virlouvet, rapporteur

au nom de la section de l'environnement

Sommaire

Avis ___________________________________ 13

Introduction

13 Les enjeux de la lutte contre le changement climatique sont économiques, sociaux et environnementaux,

à la fois territoriaux, nationaux et mondiaux

13 La trajectoire d'atténuation de la France se situe dans un cadre européen 14

La politique climatique est fortement liée

à la politique énergétique

15 Un objectif de long terme établi, des trajectoires débattues, des ruptures attendues 15

Une méthode en cours de construction 16

Le cercle des acteurs impliqués s'est progressivement élargi 16 Les diérents secteurs économiques sont désormais engagés dans des démarches de lutte contre le changement climatique 17 L'action climatique des collectivités territoriales monte en puissance 17 Une société française consciente de l'enjeu climatique, mais encore insu?samment agissante 18

L'enjeu climatique redistribue les cartes 18

La COP21, une formidable opportunité de mobilisation 19

Les préconisations :

19 Pour que l'accueil de la COP21 soit bénéque à la dynamique française de lutte contre le changement climatique 19

Clarier les enjeux 19

Parler des solutions 20

Accueillir les représentants venus du monde entier 21

Donner du sens à la dynamique française,

dans la dynamique mondiale 21
Préparer la capitalisation de la dynamique française autour de la COP21 22
Au-delà de la COP21, ancrer la lutte contre le changement climatique dans la réalité de la société française 23

Piloter des politiques climatiques ecientes,

au niveau national et dans les territoires 23
Mettre en mouvement l'ensemble de la société française 30

Conclusion

36

Déclaration des groupes _________________ 37

Scrutin ________________________________ 61

Rapport _______________________________ 65

1992-2014 la France engage

la diminution de ses émissons de GES ______________ 65

Contexte international

65
Paysage mondial des émissions de GES et de leurs évolutions 65
Émissions mondiales des gaz à eet de serre en 2010 65

Répartition des émissions mondiales de GES

par secteur en 2010 66

Émissions de CO

2 dues à la combustion d'énergie par combustible dans le monde (évolution 1971-2012) 66

Émissions de CO

2 dues à l'énergie par habitant dans le monde 67

Émissions de CO

2 dues à la combustion d'énergie fossile (pour usage nal et production d'énergie) dans le monde 68

Premiers engagements internationaux

et mobilisation française 69

Histoire de la dynamique internationale 69

Les engagements contraignants la CCNUCC,

le Protocole de Kyoto et son amendement de Doha 75

Progression des engagements européens 78

Rôle de la France dans la dynamique mondiale et européenne 81 Les réponses successives apportées par la France 82
L'émergence d'une politique nationale climat pour la France 82

1989-1998 Les premiers programmes, entre les mains de l'exécutif 82

1997-2007 La France ache son ambition climatique 85

2007-2012 Le climat rejoint la politique énergétique,

et devient une sujet environnemental de premier plan 88
Depuis 2012, vers une stratégie nationale bas carbone 90

La territorialisation de l'enjeu climatique

92
Résultats l'évolution des émissions de GES en France 93

Méthodologie

93
Diminution des émissions globales de GES de la France 94

Une évolution variable suivant les secteurs

96

Énergie 98

Procédés industriels 101

Agriculture 101

Déchets 102

UTCF 102

Comparaison internationale des politiques climatiques déployées dans d'autres pays 105

Chine: une politique climatique centralisée

105
Données générales - République Populaire de Chine 105 La Chine est le premier émetteur mondial de GES 106

Engagements internationaux 107

La politique climatique dans les onzième et douzième "guides» quinquennaux 107

États-unis: un chemin dicile

109

Données générales - États-Unis 109

Un contexte lourd 110

Engagements internationaux 110

La politique climatique fédérale 110

Les politiques climatiques des États et collectivités locales 111

Résultats 112

La suède: cadre national fédérateur

et dynamisation des collectivités locales 112

Données générales - Suède 112

Engagements internationaux 113

Politique climatique nationale instruments économiques et dynamisation des collectivités territoriales 113

Résultats 114

Le Royaume-Uni: un débat riche,

des mesures opérationnelles plus laborieuses 114

Données générales - Royaume-Uni 114

Engagements internationaux 115

Objectifs 115

Focus sur la production d'énergie et le bâtiment 116

La mobilisation de la société civile 117

Résultats 117

L'italie: des résultats certains dans les enr et la consommation d'énergie 118

Données générales - Italie 118

Engagements internationaux 118

Politique nationale et rôle des collectivités territoriales 119 Développement des énergies renouvelables 119

Maîtrise de l'énergie 120

Mobilité 120

Résultats 120

L'Allemagne: des décisions fortes,

des émissions qui sortent de la trajectoire 121

Données générales - Allemagne 121

Engagements unilatéraux et internationaux 122

Les politiques fédérales 122

Les énergies renouvelables 123

Le bâtiment et les transports 124

Résultats 125

Analyse

125

Nos résultats respectent nos engagements

125
Les plans climat ont connu une mise en œuvre dicile 126
Un double objectif aboutissant à un statut ambigu 126 Des instruments économiques qui peinent à être appliqués 126 La dicile complémentarité avec les politiques de l'énergie 127

L'approche sectorielle ecace si... 127

Le secteur de la recherche peu concerné 128

Une faible interaction avec l'aménagement du territoire 128 Un traitement territorial du climat de plus en plus décentralisé 128

La cohérence globale des politiques publiques

au regard de l'enjeu climatique n'est pas établie 128
L'inscription de l'enjeu carbone dans la politique économique 129

La prise en compte de l'enjeu climatique

dans l'aménagement du territoire 130
L'enjeu climatique dans les politiques sectorielles 131

La territorialisation de l'enjeu climatique

132
Fin des années 1990: l'agenda21 local, un premier outil pour expérimenter des réponses à l'enjeu climatique 132
Années 2000: l'État encourage la mobilisation des collectivités pionnières 133

Depuis 2010, planication et programmation

obligatoires en matière de climat 136

Vers un dispositif cohérentet ecace? 137

L'évolution des émissions de CO

2 a été fortement inuencée par la situation de l'économie 138
La crise nancière de 2008 et ses conséquences économiques ont contribué à l'atteinte des objectifs climatiques de la France 138

Une forte baisse de l'intensité en GES,

mais dont l'origine est di?cile à déterminer 139
L'empreinte carbone des Français a augmenté 142 L'appropriation de l'enjeu climatique ______________ 145 La population française est de plus en plus consciente de l'enjeu climatique 145

Les Français connaissent

le changement climatique, de loin 145
Une reconnaissance bien établie dans la priorisation des enjeux 145 Une compréhension approximative de l'eet de serre 146

Une appréhension uctuante des causes

du réchau?ement climatique 147

Une mobilisation jugée indispensable 148

Réexions complémentaires 149

Comparaisons internationales

sur les perceptions de l'enjeu climatique 149

Opinion européenne 149

Opinion mondiale 151

La presse contribue à l'appropriation

du sujet climat par les Français 154
Les négociations internationales ont fait émerger ce sujet dans la presse 154

Dicile retranscription des perspectives

et réalités du changement climatique 159

La presse communique sur les solutions pratiques,

mais peu sur les avancées des politiques publiques 164

Le processus de production de l'information

a une inuence sur la médiatisation du sujet climatique 166

Trop de place pour les catastrophes,

pas encore assez pour les solutions 168

La pédagogie de l'enjeu climatique

168

L'éducation formelle 168

L'éducation non formelle 177

La plupart des corps intermédiaires se sont appropriés les enjeux du changement climatique 189

Trois manières d'entrer dans le sujet climat

190

La dynamique internationale 190

L'impératif opérationnel, en lien étroit avec la dimension énergétique 190 Une approche large du Développement durable 191 Le dialogue environnemental national comme accélérateur de l'appropriation de l'enjeu climatique 192
Le CNDD, lieu de consultation multi-acteur sur le plan climat 192

Le Grenelle est un tournant 192

La poursuite du dialogue environnemental après le Grenelle 193 Les organisations suivent les négociations internationales 193
L'inclusion dans des réseaux internationaux mobilisés 193

L'implication en direct dans les COP 194

Structuration progressive dans et entre les organisations 195

L'enjeu climatique traité comme une composante

du développement durable 195

La déclinaison territoriale est en cours 196

Au niveau français, un travail

de plus en plus inter-organisations sur le climat 196
Les organisations intègrent l'enjeu climatique dans leur discours global 196
Les syndicats appellent à une transition incluant dimension sociale et environnementale 196
Les entreprises appellent à une bonne articulation avec les enjeux de compétitivité 197

Les APNE situent de plus en plus le climat

comme un des enjeux centraux 197
Les activités économiques intègrent progressivement la réduction des gaz à e?et de serre 198

La question climatique devient progressivement

un enjeu pour les di?érents acteurs économiques 198
Des acteurs économiques aujourd'hui mobilisés sur l'atténuation des émissions de GES 198
Le savoir-faire français de réduction des gaz à eet de serre est de mieux en mieux valorisé 206
D'autres acteurs, particulièrement concernés par le changement climatique, sont attendus sur la question de l'atténuation 207

Les facteurs de mobilisation

222
L'apport des politiques publiques lisibles et discutées 222

Pour le CO

2 , les instruments économiques ont contribué à la mobilisation des acteurs et demeurent des éléments clés de la mobilisation 229

L'appropriation des enjeux

passe aussi par les politiques locales 238
Les collectivités locales sont devenues actrices de la lutte contre le changement climatique 239
La rédaction des SRCAE a contribué à une mobilisation en faveur d'une stratégie régionale partagée 239
Les PCET ont mobilisé les collectivités, parfois les acteurs du territoire, avec une grande hétérogénéité 240

Les initiatives territoriales se multiplient

et permettent de mobiliser les acteurs 241
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