[PDF] RAPPORT DINFORMATION Jun 7 2022 c) L'

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N° 648

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE

2021
-2022 Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juin 2022

RAPPORT D

'INFORMATION FAIT au nom de la m ission d'information (1) sur la redynamisation de la culture citoyenne

Jeunesse

et citoyenneté, une culture à réinventer

Président

M. Stéphane PIEDNOIR,

Rapporteur

M. Henri CABANEL,

Sénateurs

(1)

Cette mission est composée de : M. Stéphane Piednoir, président ; M. Henri Cabanel, rapporteur ; MM. Jérémy

Bacchi, François Bonneau, Jean-Pierre Decool, Thomas Dossus, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mmes Marie-Pierre Richer,

Patricia Schillinger,

vice-présidents ; Mme Catherine Belrhiti, M. Philippe Folliot, secrétaires ; Mme Céline Boulay-Espéronnier,

MM. Hussein Bourgi, Olivier Cigolotti, Mmes Laure Darcos, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Laurence Muller-Bronn.

- 3 -

SOMMAIRE

Pages AVANT-PROPOS ........................................................................ .......................................... 9 L'ESSENTIEL ........................................................................ RÉSUMÉ DU RAPPORT ........................................................................ ..............................21

23 RECOMMANDATIONS POUR REDYNAMISER LA CULTURE CITOYENNE ......45

PREMIÈRE PARTIE - MIEUX ÉDUQUER ET FORMER LES CITOYENS .....................49 I.L'ÉCOLE ET LA FORMATION DU FUTUR CITOYEN : LE RÔLE CENTRAL DE L'ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE, À REDÉFINIR DE MANIÈRE PLUS PRÉCISE AUTOUR DE PRIORITÉS CLAIRES .................................................50

A. LES CONSTATS

: UN ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE QUI NE PERMET PAS DE COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ...................50 1.D es réformes récurrentes au cours de la période récente, une matière en manque d e stabilité ........................................................................

2. La définition législative de l'EMC : des objectifs disparates omettant l'essentiel .................53

3. Des programmes (trop) ambitieux et confus ......................................................................54

4. Un traitement succinct par les manuels ........................................................................

....58

5.L'éducation aux médias et à l'information, un enseignement à la périphérie

d

e l'EMC qui peine à trouver sa place ........................................................................

.......61

6. Des enseignants insuffisamment formés et outillés

a)Un enseignement à vocation transversale mais reposant dans les faits, d ans le secondaire, sur les professeurs d'histoire-géographie ...............................63

b) La question des outils pédagogiques, peu faciles à mobiliser ................................64

c) La formation des enseignants, un point faible .........................................................65

d)Un effort de formation principalement axé, au cours de la période récente, su

r la transmission des valeurs de la République ...................................................67

e) La question des méthodes : la pédagogie du débat .................................................69

7. Un bilan peu satisfaisant ........................................................................

..........................70

a) Entre horaires théoriques et " enseignement strapontin » ......................................70

b) Une ignorance des institutions largement répandue chez les élèves .....................71

B. PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION ...................................................74

1.Définir les contenus de l'EMC autour de priorités claires et stabiliser son socle législatif ..74

2. Mieux accompagner les enseignants

..........76

3. Étendre à l'EMC l'évaluation des acquis afin de mieux connaître le niveau des élèves

77

4.Intégrer l'EMC aux concours de recrutement des enseignants d'histoire et de géographie

et

à la formation continue des autres professeurs

II." FO RGER CHEZ LES JEUNES UNE CONSCIENCE CITOYENNE » :

UNE DIMENSION DE LA

JOURNÉE DÉFENSE ET C

ITOYENNETÉ (JDC)

À REVALORISER ........................................................................ ....................................79

A. LES CONSTATS

: UN HÉRITAGE DE LA CONSCRIPTION À RECENTRER SUR L'ESSENTIEL ........................................................................ ....................................79

1. Une singularité française héritée du service national obligatoire ........................................79

2.D ouze modifications législatives depuis 2000, un programme élargi

à six nouvelles thématiques ........................................................................

.......................83

3. Une réduction du temps dédié aux questions de défense et de sécurité ................................84

4. Un programme particulièrement dense, un risque de dispersion ........................................86

- 4 - B. PROPOSITION DE LA MISSION D"INFORMATION : RECENTRER LE CONTENU

DE LA JDC SUR SES OBJECTIFS ESSENTIELS ..............................................................87

III. RENFORCER LE LIEN ENTRE CITOYENNETÉ ET INSERTION ............................88 A. LA FORMATION CITOYENNE, UNE CONDITION DE L'ÉGALITÉ

DES CHANCES .................................................................................................................89

1. La formation à la citoyenneté dans les dispositifs d'insertion d'inspiration militaire

et les missions locales .......................................................................................................89

a) L'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) : un parcours citoyen

renforcé, un modèle à encourager ............................................................................89

b) Le service militaire volontaire (SMV) : une large place à la formation

citoyenne ....................................................................................................................95

c) La citoyenneté, une priorité de l'accompagnement vers l'autonomie

des jeunes accueillis par les missions locales ...........................................................97

2. La responsabilisation dans le cadre scolaire : un exemple de bonne pratique ..................... 101

3. L'intérêt des stages de citoyenneté prévus dans le cadre judiciaire

................................... 103 B. PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION ................................................. 106

1. Renforcer la visibilité et la notoriété de l'Épide ................................................................ 106

2. L'intérêt d'un suivi et d'un accompagnement favorisant une prise de conscience

citoyenne pour les élèves exclus temporairement de leur établissement ............................ 108

3. Mieux connaître l'impact des stages de citoyenneté sur la prévention de la récidive ......... 108

DEUXIÈME PARTIE

- ENCOURAGER UNE CITOYENNETÉ ACTIVE

PAR L'ENGAGEMENT ...................................................................................................... 111

I. L'ENGAGEMENT PRÉCOCE : DES POLITIQUES PUBLIQUES

À MIEUX ARTICULER ................................................................................................. 113

A. LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE : DES INITIATIVES NOMBREUSES POUR DÉVELOPPER LA PARTICIPATION CITOYENNE ET L'ENGAGEMENT .... 113

1. Un constat : des dispositifs d'intérêt inégal ..................................................................... 113

2. Points de vigilance de la mission d'information ............................................................... 116

3. Une interrogation : faut-il renforcer la prise en compte de l'engagement

dans le parcours scolaire ? .............................................................................................. 118

B. UN NOUVEL OUTIL EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ DE L'ENGAGEMENT :

LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL (SNU) ............................................................. 119

1. Une préoccupation récurrente dans le débat public depuis la fin de la conscription :

valoriser la citoyenneté, renforcer la cohésion nationale et faire découvrir

l'engagement aux jeunes ................................................................................................. 119

a) Un précédent éclairant : le " rendez-vous citoyen » initialement prévu pour tous les jeunes, en amont de la réforme du service national de 1997 .......... 120

b) Le SNU de 2018 : " dynamiser le creuset républicain » ........................................ 121

2. Les constats

: une politique publique dont la mise en place s'est principalement focalisée

sur le séjour de cohésion ................................................................................................. 123

a) Le séjour de cohésion .............................................................................................. 123

b) La mission d'intérêt général : parent pauvre du SNU ? ........................................ 128

3. Les interrogations de la mission d'information sur la montée en puissance

d'une politique publique encore non aboutie .................................................................... 130

a) Un défi : l'accueil d'un nombre croissant de volontaires lors du séjour

de cohésion ............................................................................................................... 130

b) Une difficulté : identifier des MIG en nombre suffisant et répondant aux attentes d'engagement des jeunes lors de la phase 2 ..................................... 133 - 5 -

4. Conclusion

: des arbitrages de fond à trancher rapidement avec le Parlement ................... 136 a) Le rôle du SNU : " semer les graines de l'engagement bénévole » ou " élément de refondation du pacte si essentiel entre les armées et la Nation » ? ................. 136 b) Volontariat ou obligation ? L'indispensable saisine du Parlement ...................... 139

c) Un périmètre à définir ............................................................................................. 141

II. LE SERVICE CIVIQUE, UNE ÉCOLE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN

À DAVANTAGE VALORISER..................................................................................... 142

A. LA DOUBLE VOCATIO

N DU SERVICE CIVIQUE ...................................................... 143

1. La volonté de "

recréer du lien social » ............................................................................ 143

2. Une mission au service de l'intérêt général constituant une " expérience humaine

enrichissante

» ............................................................................................................... 144

B. UN SUCCÈS CERTAIN, DES OBSTACLES À SURMONTER ....................................... 146

1. Les réussites du service civique

....................................................................................... 146

a) Une montée en puissance continue ........................................................................ 146

b) L'accueil de volontaires aux profils très divers ..................................................... 148

c) Un dispositif plébiscité par les jeunes .................................................................... 149

2. D'important défis à relever dans la perspective de l'augmentation du nombre de missions153

a) Les enjeux du plan 1 jeune, 1 solution ..................................................................... 153

b) Renforcer le rayonnement du service civique, un enjeu d'avenir ........................ 153 c) Le service civique dans les territoires ruraux : de nombreux besoins,

des obstacles à surmonter ....................................................................................... 158

C. CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE ET RENFORCER SA DIMENSION

CITOYENNE ................................................................................................................... 160

1. Poursuivre dans la durée l'effort de développement du service civique

............................. 160

2. Développer le service civique dans les territoires ruraux .................................................. 161

3. Amplifier la di

mension citoyenne du service civique en renforçant la formation civique

et citoyenne des volontaires ............................................................................................ 161

III. L'ENGAGEMENT

ASSOCIATIF : UNE DYNAMIQUE À PRÉSERVER................ 163

A. LE DYNAMISME DU S

ECTEUR ASSOCIATIF ET L'INTÉRÊT QUE LUI PORTE

LA JEUNESSE ................................................................................................................. 163

1. Une forte vitalité associative en France ........................................................................... 163

2. Une jeunesse française engagée

....................................................................................... 164

B. DES DÉFIS À RELEVER .................................................................................................. 166

1. S'adapter à un engagement aujourd'hui plus flexible, plus court et réversible

.................. 166

2. L'intergénérationnel ....................................................................................................... 167

C. CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION POUR PRÉSERVER LE DYNAMISME DU SECTEUR ASSOCIATIF ET VALORISER L'ENGAGEMENT

BÉNÉVOLE ..................................................................................................................... 168

1. Deux points de vigilance ................................................................................................. 168

a) La formation des bénévoles .................................................................................... 168

b) La valorisation de l'engagement ............................................................................ 169

2. Mieux accompagner l'évolution de la gouvernance des associations ................................. 173

TROISIÈME PARTIE - REPENSER LES PRATIQUES DÉMOCRATIQUES POUR RAPPROCHER LES CITOYENS DES INSTITUTIONS ..................................... 177 - 6 - I. UNE NÉCESSITÉ : DÉPOUSSIÉRER LE PROCESSUS ÉLECTORAL ....................... 178 A. ABSTENTION, VOTE BLANC : UNE LÉGITIMITÉ POLITIQUE QUESTIONNÉE .... 178

1. Un développement régulier de l'abstention, plus particulièrement chez les jeunes ............ 178

2. Un débat récurrent : la reconnaissance du vote blanc ...................................................... 181

B. DEUX FREINS À PRENDRE EN COMPTE POUR DYNAMISER LA PARTICIPATION ÉLECTORALE : L'INFORMATION DE L'ÉLECTEUR ET LES CONTRAINTES MATÉRIELLES LIÉES AU VOTE ......................................... 184

1. L'accès à la propagande électorale (professions de foi des candidats)................................. 185

2. Les contraintes matérielles du vote .................................................................................. 187

a) Une solution partielle : la double procuration ....................................................... 187

b) Le vote électronique, une solution ? ....................................................................... 189 C. PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION POUR DÉPOUSSIÉRER

LE PROCESSUS ÉLECTORAL ....................................................................................... 192

1. Moderniser l'accès à la propagande électorale (professions de foi des candidats) ............... 192

2. Prévoir une campagne d'information "

grand public » avant chaque scrutin ................... 193

3. Généraliser et pérenniser la double procuration ............................................................... 194

4. Ouvrir une réflexion sur le vote électronique

.................................................................. 194 II. UNE EXIGENCE : MIEUX ASSOCIER LE CITOYEN AUX DÉCISIONS ................ 195 A. UNE DIVERSITÉ D'OUTILS DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

À LA DISPOSITION DES

INSTITUTIONS .................................................................... 197

1. Démocratie participative, démocratie représentative, de quoi parle-t-on ? ........................ 197

2. Trois niveaux de participation du citoyen à la décision : initiative, consultation

et adoption ..................................................................................................................... 199

a) La participation à l'initiative : le droit de pétition ................................................ 199

b) La participation à l'examen d'une décision : l'exemple des consultations

locales ....................................................................................................................... 201

c) L'adoption de la décision par le citoyen : le référendum ...................................... 202 B. L'INTÉRÊT DES OUTILS DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE POUR RAPPROCHER LES ÉLUS ET LES CITOYENS AU NIVEAU LOCAL ............ 203

1. Une grande diversité de dispositifs .................................................................................. 203

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