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I eur des ôp I taux r oyaume du m aroc m inistère de la s anté règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 Ce Document reprend l'intégralité des dispositions de l'arrêté du Ministère de la Santé N° 456-11 du 2 Rajeb 1431 (6 juillet 2010) portant règlement Intérieur des Hôpitaux ; publié au Bulletin Officiel N° 5926 du 12 rabii II 1432 (17Mars 2011).
Cet arrêté vient en application du Décret N° 2-06-656 du24 Rabii 1er 1428 (13 Avril 2007) relatif à l'organisation
hospitalière notamment ses articles 10, 12, 13, 14 et 16 ; publié au Bulletin Officiel N° 5926 du 12 rabii II 1432 (17Mars 2011).
règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010SOMMAIRE
- CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVEHOSPITALIERE
Section I - Le Directeur
Section II - Atributions et organisation des pôles de gestion Section III - Instances de concertation et d'appui - CHAPITRE DEUX : ORGANISATION DES SOINS ET SERVICES Section I - Organisation des prestations de soins et de services Section II - Dispositions propres au service de la pharmacie hospitalière et au service d'accueil et d'admission - CHAPITRE TROIS : ADMISSION A L'HOPITAL Section I - Conditions d'utilisation des prestations et services de l'hôpital Section II - Admission de certaines catégories de patients Section III - Consentement préalable aux soins. - CHAPITRE QUATRE : ORGANISATION, COORDINATION DESSOINS ET CONDITIONS DE SEJOUR
Section I - Le dossier d'hospitalisation
Section II - Coordination des soins
Section III - Informations des patients hospitalisés et de leur famille et conditions de leur séjour - CHAPITRE CINQ : LA SORTIE DE L'HOPITALSection I - Les motifs de sortie
Section II - Les autres motifs de déclaration de sortie de l'hôpital - CHAPITRE SIX : SECURITE, HYGIENE ET GESTION DESRISQUES
Section I - Sécurité générale de l'hôpitalSection II - Gestion des risques
- CHAPITRE SEPT : DEVOIRS DU PERSONNEL DE L'HOPITAL - CHAPITRE HUIT : PROTECTION DU PERSONNEL 5 6 9 15 2627
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37
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76
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82
89
règlement Intérieur des Hôpitaux 2010
CHAPITRE PREMIER
ORGANISATION ADMINISTRATIVE HOSPITALIERE
5 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010Section I
Le Directeur
Article premier : Conformément aux dispositions du décret susvisé n°2-06-656, chaque centre hospitalier régional, préfectoral ou provincial ou hôpital est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la santé. Le directeur consacre l'intégralité du temps de travail à la gestion et à l'administration du centre hospitalier ou de l'hôpital selon le cas. Il ne peut être dérogé à cette règle que sur décision du Ministre de la Santé prise sur proposition du Directeur Régional et du Délégué, et dans le seul cas de nécessité de service, notamment pour combler un manque en personnel médical au centre hospitalier ou à l'hôpital.Article 2 : Attributions du directeur
Le directeur du centre hospitalier ou de l'hôpital assure la responsable de la conduite générale de l'établissement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et du présent règlement intérieur. Il est responsable de la mise en uvre de la politique sanitaire, et de gestion hospitalière et veille au bon fonctionnement de l'établissement. 6 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010A ce titre, Il est notamment chargé de :
le cadre du " Projet d'établissement hospitalier »; des normes et procédures de gestion hospitalière; et services hospitaliers pour atteindre les objectifs stratégiques de l'établissement; pôles, des départements, des services médicaux ou médico- techniques et s'assurer de la cohérence de leurs activités avec les missions et les objectifs de l'établissement et les ressources disponibles; de façon systématique et continue, la qualité des actes professionnels; d'établissement » de l'hôpital; et soutenir les différents services de l'établissement dans usagers et des tiers en concertation avec le délégué; délégué; qui survient à l'intérieur de l'établissement; 7 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 syndicales locales; programmes et veiller à leur exécution. Les directeurs des centres hospitaliers assurent, en outre, le secrétariat du comité de gestion visé à l'article 22 ci-d essous. Article 3 : Le directeur du centre hospitalier régional, préfectoral, provincial ou de l'hôpital a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et des règles déontologiques et professionnelles. 8 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010Section II
Atributions et organisation des pôles de gestion Article 4 : Conformément à l'article 14 du décret n° 2-06-656 susvisé, l'administration du centre hospitalier et de chaque hôpital le composant est organisée en trois pôles de gestion : Sous section 1 : Le pôle des affaires médicalesArticle 5 : Missions du pôle.
Le pôle des affaires médicales est placé sous la responsabilité d'un médecin. Il est chargé des missions suivantes : de soins et de services médicaux, y compris ceux relatifs à l'éducation sanitaire ; hospitaliers ; paramédical; de l'établissement ; 9 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 personnel médical ; Le pôle des affaires médicales est organisé en deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume des activités. Article 6 : Attributions du chef du pôle des affaires médicales Sous l'autorité du directeur, le chef du pôle des affaires médicales assure la gestion du pôle et coordonne l'activité professionnelle des bonnes pratiques de soins et leur application ; cliniques; nécessaires pour les activités hospitalières des départements ou services médicaux et des unités de soins et de services; des étudiants en médecine, élaborées par les chefs des départements ou des services médicaux et des unités de soins et de services; et des médecins dentistes; médecins, médecins dentistes et pharmaciens, après leur approbation par le directeur; hospitalier. 10 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010Article 7 : Missions du pôle
veiller à la bonne gestion des unités de soins et de services paramédicaux. A cet effet, il est notamment chargé des activités suivantes : de soins et de services paramédicaux, nosocomiales; personnel paramédical ; d'éducation sanitaire ; bureaux en fonction du volume des activités. Article 8 : Attributions du chef du pôle des soins infirmiers assure la gestion du pôle et coordonne l'activité professionnelle outre, chargé de : 11 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 l'ensemble des activités cliniques ; élaborées par les chefs de département et unités de soins et de services ; en concertation avec le pôle des affaires médicales, et directeur. Sous section 3 : Le pôle des affaires administrativesArticle 9 : Mission du pôle des affaires
administratives Le pôle des affaires administratives est placé sous la responsabilité d'un cadre administratif, il a pour mission d'assurer la gestion services techniques et de maintenance. Il apporte son appui à l'ensemble des différents services de l'établissement. Le pôle des affaires administratives est chargé des activités suivantes : humaines; 12 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 personnel ; rendement du personnel; personnel du pôle. matériel et autres produits nécessaires au fonctionnement de l'établissement et en assurer leur distribution ; conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; l'établissement. garde; buandage des linges ; maintenance des équipements médicaux, des installations 13 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 automobile. Le pôle des affaires administratives est organisé en bureaux ou unités en fonction du volume de ses activités. Article 10 : Attributions du chef du pôle des affaires administratives Sous l'autorité du directeur, le chef du pôle des affaires administratives assure la gestion de son pôle. Il est en outre chargé : de l'établissement ; concertation et d'appui, qui sont en rapport avec les activités de son pôle, lorsqu'elles sont approuvées par le directeur. 14 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010Section III
Instances de concertation et d'appui
Article 11 : Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 2-06-656 susvisé, la composition, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement des instances section.Sous section 1 Le comité d'établissement
Article 12 : Composition du Comité d'établissement Le comité d'établissement est présidé par le directeur. Il est composé : pharmaciens ; préfecture ou province chef lieu de l'hôpital. 15 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 Le comité d'établissement peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît utile en fonction du sujet traité.Article 13 : Attributions, Organisation du
comité d'établissement et modalités de son fonctionnement orientations stratégiques de l'hôpital. Il est, à ce titre, chargé de se prononcer sur : annuel ; programmes ; équipements, établis conformément au projet d'établissement du personnel ; et le développement de mécanismes de synergie entre ces services ; interrégionale ; d'Evaluation » ; la qualité des prestations rendues, eu égard aux objectifs 16 règlement Intérieur des Hôpitaux 2010 Il est consulté sur les projets de création, de scission ou de regroupement des départements, services ou unités de soins, en fonction des besoins des usagers et des capacités de l'hôpital. Le comité d'établissement se réunit à l'initiative de son président une fois par trimestre et autant de fois que les besoins l'exigent. Sous section 2 : Le comité de suivi et d'évaluation Article 14 : Composition du Comité de suivi et d'évaluation Le comité de suivi et d'évaluation est composé : Le comité peut s'adjoindre à ses réunions toute personne dont il juge la présence utile pour le bon déroulement de ses travaux. Le comité est présidé par le directeur. Il se réunit une fois par trimestre. Le secrétariat est assuré par le responsable du service d'accueil et d'admission. Article 15 : Attributions, organisation et modalités de fonctionnement du comité de suivi et d'évaluation Le comité de suivi et d'évaluation a pour mission d'assurer, sur la base des orientations du comité d'établissement visé à l'article 17 règlement Intérieur des Hôpitaux 201012 ci-dessus :
informationnel et le suivi de la gestion des ressources soins. Le comité de suivi et d'évaluation procède à l'analyse mensuelle directeur de l'hôpital, des axes d'amélioration de la qualité et/ou de la performance qui serviront comme éléments indicatifs de laquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46[PDF] le respect expliqué aux élèves
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