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DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE

Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route : étude comparée droits OHADA et français Essai de contribution à la législation communautaire OHADA Sous la direction du Professeur Philippe DELEBECQUE

Présentée et soutenue par :

M. Ali SIDIBE

15/11/2019

Membres du Jury :

M. Frédéric LECLERC, Professeur, Université de Perpignan M. Mostefa MAOUENE, Professeur, Université Sidi-Bel-Abbes, Algérie M. Marius TCHENDJOU, Maitre de conférences à l'Université de Reims

Thèse pour l'obtention de doctorat en droit.

2

Paris 1 Panthéon Sorbonne

Thèse pour l'obtention de doctorat en droit

Présentée et soutenue par :

M. Ali SIDIBE

Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route : étude comparée OHADA et droit français". Sous la direction du professeur Philippe DELEBECQUE 3 PRÉSENTATION DE L'OHADA EN HUIT (8) SCHÉMAS :

Cartographie : OHADA, CEMAC, CEDEOA.

4 5 6 7

Remerciements :

À celui sans qui je ne serai pas ici, le bon Dieu, qui m'a donné les moyens nécessaires et qui a mis des bonnes personnes sur mon chemin. À Monsieur Le Professeur Philippe DELEBECQUE, source inépuisable de la sagesse et de la bonté, il a bien voulu diriger mes travaux, dont son 1 er coup de fil a été le catalyseur. Les mots me manquent pour traduire la valeur humaine de l'homme qu'il est, de sa bienveillance et de ses conseils avisés. Qu'il reçoive ma reconnaissance sincère.

Aux membres du Jury :

Monsieur Frédéric LECLERC

Monsieur Mostefa MAOUENE

Monsieur Marius TCHENDJOU

Ils ont bien voulu honorer de leur auguste personne la soutenance de mes travaux, je voudrais qu'ils reçoivent ici, l'expression de ma très profonde gratitude et mes respects. À mes parents Diaba MAREGA et Fousseyni SIDIBE. À ma famille, mes enfants, mes frères et soeurs, Diokou BIDANESSY, Fatoumata SOW, Bakary SIDIBE, Sadio SIDIBE, Founè SIDIBE, Koura SIDIBE, Aichata dite Setou SIDIBE, Fatoumata dite Baye SIDIBE et plus particulièrement à Mahamadou SIDIBE et sa compagne Aissata DIARISSO pour son attention et son soutien. Ma soeur Binthily dite Maman et mon frère Mamoudou N'Faa SIDIBE, ma tante Kadiatou DIALLO, arrachés trop tôt à mon affection. À ma complice Marguerite M'BULI pour tous les sacrifices, leurs apports et leur soutien. À mes amis et camarades des associations, notamment Ahmed SANGHO, Mamadou SOUARE, Marvin BOSSOU, Rachid REBAA, Sidi TOURE. Au Ministère malien de l'équipement : Fousseyni MAIGA, S. BOUNDY À tous ceux qui de près ou de loin qui ont contribué à mon succès, famille

LACOMBE ; Que personne ne se sente oubliée.

8

Dédicace :

À tous ceux qui se battent pour faire avancer la pensée humaine. Pensées pieuses à tous ceux qui sont morts sur ce chemin et les victimes de la route. 9 Le droit est la lumière des hommes vivants en société, l'homme en tant qu'héritier de la puissance créatrice de Dieu, a fait un miracle par l'invention des transports. 10

Liste des principales abréviations :

Agence Européenne de

l'Environnement : AEE

Afrique Équatoriale Française :

AEF

Afrique Occidentale Française :

AOF

Acte uniforme : AU

Acte uniforme est employé pour

désigner AUCTMR : Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route.

Acte Uniforme relatif aux Sûretés :

AUS

Acte uniforme relatif au droit

commercial général et des

Groupements d'Intérêt

économique : AU - DSC et des

GIE.

Acte uniforme portant organisation

des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : AUPSRVE

Acte uniforme portant organisation

des procédures collectives d'apurement du passif : AUPCAP

Affaire : aff.

Agence d'Exécution des Travaux

d'Entretien Routier :

AGEROUTE

Alinéa : al. Agence Nationale de Sécurité

Routière : ANASER

Article : art.

Assemblée plénière : Ass. Plen.

Assemblée plénière de la Cour de

cassation : Cass. ass. Plén

Autorité Routière - Fonds

d'Entretien Routier : AR- FER

Bill of Lading: Connaissement

maritime B/L

Bon A Délivrer : BAD

Bon A Enlever : BAE

Bulletin des arrêts de la Cour de

cassation (chambre criminelle) :

Bull. crim.

Bulletin des arrêts de la Cour de

cassation (chambres civiles) : Bull. civ

Bulletin des transports : BT

Bulletin des transports et de la

logistique : BTL

Bulletin des transports

internationaux ferroviaires : BTI

Bulletin rapide de droit des

affaires, Francis Lefebvre : BRDA

Bulletin du registre du commerce

et des sociétés : Bull. RCS

Cassation : cass.

11

Cellule Technique des Réformes

du Cadre des Affaires : CTRCA

Communauté Économique des

États de l'Afrique de l'Afrique de

l'Ouest : CEDEAO

Communauté Économique et

Monétaire de l'Afrique Centrale :

CEMAC

Chambre : ch.

Chambre d'accusation : ch. acc.

Chambre arbitrale : ch. arb.

Première ou deuxième chambre

civile de la C. cassation : Cass. civ. (1 ou 2).

Section commercial de la chambre

civile de la Cour de Cassation :

Cass. civ. Sect. com.

Chambre commerciale de la Cour

de cassation : Cass. Com.

Chambre des requêtes de la Cour

de cassation : Cass. req.

Chambre de commerce

internationale : CCI

Chambre de Commerce d'Industrie

et d'Agriculture de Dakar : CCIAD

Chambre de Commerce et

d'Industrie de Côte d'Ivoire :

CCI-CI

Chambre de Commerce et

d'Industrie du Mali : CCIM Cour Commune de Justice et d'Arbitrage : CCJA.

Chambre du conseil : ch.

cons.

Chambre correctionnelle : ch.

corr.

Chronique : chron.

Chronologique : chronol.

Circulaire Circ.

Circulaire interministérielle :

Circ.intermin.

Circulaire ministérielle : Circ.

min.

Code des assurances : C.

assur.

Code de l'aviation civile et

commerciale : C. aviation

Code civil : C. civ.

Code de commerce : C. com.

Code de la consommation : C.

consom.

Code du domaine public fluvial et

de la navigation intérieure : C. dom. publ. fluv.

Code des douanes : C. douanes

Code de l'environnement : C. env.

Code pénal : C. pén.

Code des ports maritimes : C.

ports mar. 12

Code de procédure civile : CPC

Code de procédure pénale : C. pr.

pén.

Code de la route : C. route

Code du travail : C. trav.

Collection : coll.

Commission des clauses abusives :

CCA

Commission nationale de

l'informatique et des libertés : CNIL

Commission des Nations Unies

pour le Droit du Commerce

International : CNUDCI

Communauté économique

européenne : CEE

Conférence des Nations Unies sur

le commerce et le

Développement : CNUCED

Conseil d'État : CE

Conseil Malien des Chargeurs :

CMC

Conseil Malien des Transporteurs

Routiers : CMTR

Convention : conv.

Convention inter-états de transport

routier de marchandises diverses :

C.I.E.T.R.M.D.

Convention relative au Transport

International de marchandises par

route : C.M.R. Cour d'appel : CA

Cour de cassation : C. Cass.

Dalloz : D.

Dalloz Affaires : D. aff.

Dalloz analytique : DA

Dalloz critique DC

Dalloz (Encyclopédie) : Rép. civ.

Dalloz

Dalloz (hebdomadaire) DH

Dalloz (Jurisprudence générale) :

Dalloz jur. gén.

Dalloz périodique : DP

Dalloz (Recueil) : D.

Dalloz Répertoire méthodique et

alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence : Rép. méth. Dalloz

Dalloz, Répertoire pratique : Rép.

prat. Dalloz

Décembre : déc.

Décision : déc.

Décret : D.

Déclaration Unique de Douane :

DDU

Délibération : délib.

Département : dpt

Département d'outremer : DOM

13

Direction Générale des Douanes :

DGD

Direction Nationale du Commerce

et de la Concurrence : DNCC

Direction Nationale des Routes :

DNR

Direction Nationale des Transports

Terrestres, Maritimes et Fluviaux :

DNTTMF

Droit européen des transports : Dr.

eur. transp.

Droit maritime français : DMF

Ecole Régionale Supérieure de la

Magistrature : ERSUMA

Édition : éd.

Electronic Interchange Receipt :

EIR

Entrepôts maliens : EMA

Entrepôts maliens en Côte

d'Ivoire : EMACI

Entrepôts maliens au Sénégal :

EMASE

Fascicule : fasc.

Fédération maritime de Côte

d'Ivoire : FEDERMAR

Équivalent Conteneur de 40' :

FFE

Fiscal/ité: fisc.

Fluvial : fluv. Fonds Européen de Développement : FED

Gazette des communes : Gaz.

cmes

Gazette européenne : Gaz. eur.

Gazette du Palais : Gaz. Pal.

Gazette des tribunaux : Gaz. trib.

Gazette des tribunaux du Midi :

Gaz. trib. Midi

Général : gén.

Grands arrêts Jurisprudence civile :

GAJ civ.

Grands arrêts Jurisprudence

commerciale : GAJ com.

Ibidem : ibid.

Idem : id.

Indice de Développement

Humain : IDH

Institut de droit international de

transport : I.D.I.T.

Institut international pour

l'unification du droit privé :

UNIDROIT

Institut National de Formation en

Équipement et Transport : INFET

JurisClasseur (Encyclopédies) :

J.Cl.

JurisClasseur périodique Édition

Administrations et Collectivité

territoriales : JCP A 14

Juris Classeur périodique Édition

Avoués : JCP A

Semaine Juridique édition

Générale : JCP. G

Journal de droit international

(Clunet) : J.D.I.

JurisClasseur périodique Édition

Entreprises et affaires : JCP E

JurisClasseur périodique Cahiers

de droit de l'entreprise : Cah. dr. entr.

JurisClasseur périodique Édition

générale : JCP G

JurisClasseur périodique

Éditionnotariale et Immobilière :

JCP N

Juri social : Juri soc.

Journal officiel : J.O.

Loi : L.

Librairie Générale de Droit et de

Jurisprudence : LGDJ

Nouveau Code de procédure

civile : NCPC

Numéro : n°

Observations : obs.

Observatoire de la Célérité des

Opérations de Dédouanements :

OCOD

Office Ivoirien des Chargeurs :

OIC Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires : OHADA

Organisation Mondiale du

Commerce : OMC

Organisation Mondiale de la

Santé : OMS

Observatoire des Pratiques

Anormales : OPA

Observatoire des Transports : OT

Opere citato : op. cit.

Ordonnance : ord.

Page : p.

Petites affiches (Les) : LPA

Produit Intérieur Brut : PIB

Plénière : plén.

Parité de Pouvoir d'Achat : PPA

Procès verbal : PV

Presse Universitaire de France :

PUFquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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