[PDF] LA REGLEMENTATION RELATIVE A CERTAINS FLUIDES FRIGORIGENES ET AUX EQUIPEMENTS DE REFRIGERATION OU DE CLIMATISATION LES CONTENANT

Quels sont les fluides frigorigènes ?

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de climatisation et de réfrigération ou pompes à chaleur sont de puissants gaz à effet de serre qui peuvent appauvrir la couche d'ozone.

Est-ce que les réfrigérants sont interdits ?

La nouvelle réglementation régissant les fluides frigorigènes échelonne l’interdiction des HFC sur trois échéances. En 2019, vous pouvez encore utiliser les réfrigérants avec un GWP > 2500, mais plus au-delà de 2020. Les HFC avec un GWP > 1500 sont seulement utilisables jusqu’en 2025.

Quels sont les changements dans l’utilisation des réfrigérants en 2019 ?

La nouvelle réglementation européenne sur les fluides frigorigènes implique de nombreux changements dans l’utilisation des réfrigérants en 2019. Jugée en partie responsable du réchauffement planétaire, l’industrie de la réfrigération et de la climatisation se voit, en effet, obligée de modifier ses habitudes.

Quel est le code de l'environnement pour les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques ?

« Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques (Articles R543-75 à R543-123) » Version à la date (format JJ/MM/AAAA)d'aujourd'hui ou du valider la recherche à la dateVoir les modifications dans le temps Code de l'environnement Version en vigueur au 01 janvier 2023