[PDF] La Prévention du risque sismique

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CONSEIL D'ORIENTATION POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS - COPRNM

La Prévention

du risque sismique

Orientations adoptées par le COPRNM

(séance plénière du 10 février 2011) SECRÉTARIAT DU COPRNM : DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES MINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Remerciements

Madame Jeanny MARC, Députée de la Guadeloupe, présidente du groupe de travail " prévention du

risque sismique » remercie l'ensemble des membres et interlocuteurs associés pour leur disponibilité

et la qualité de leurs contributions.

Rapport du Groupe de travail n°2 " Prévention du risque sismique » (GT2) présidé par Madame Jeanny

MARC, Députée de Guadeloupe

Rapporteurs : M. Michel CARA (Professeur des universités, École et observatoire des sciences de la

terre de Strasbourg) M. Édouard KAMINSKI (Professeur des universités, Université Denis Diderot Paris 7, IPGP) Secrétariat : M. Vincent COURTRAY succédant à Mme Marie RENNE, MEDDTL Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Conception Graphique : Fabienne Masanet

Couverture : Commune de Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe) © Vincent Courtray - MEDDTL

La Prévention

du risque sismique Orientations adoptées par le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs - COPRNM (séance plénière du 10 février 2011)

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL

" PRÉVENTION DU RISQUE SISMIQUE »

LE CONSEIL D'ORIENTATION POUR LA PRÉVENTION

DES RISQUES NATURELS MAJEURS - COPRNM

Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) a été créé par le décret

du 1 er

août 2003, abrogé par le décret du 12 octobre 2007 transposé dans le code de l'environnement (ar-

ticles D565-8 à D565-12, chapitreV, titre VI, Livre V, Partie réglementaire).

Le COPRNM est chargé de donner des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques

naturels. C'est un lieu de concertation, d'orientation, de conseil et d'arbitrage. Composé d'élus, d'experts et

de professionnels, de représentants de la société civile et des services de l'État, il peut également se saisir

de sujets d'actualité. Au delà des frontières du territoire national, le COPRNM est affiché comme tête du

réseau de la plate-forme française de la SIPC-ISDR (stratégie internationale de prévention des catastrophes)

afin d'inscrire l'action de la France dans la mise en œuvre du cadre d'action de Hyogo (2005-2015).

Conformément à l'article D565-11 du code de l'environnement, le secrétariat du conseil est assuré par le

Délégué aux risques majeurs, fonction assurée par le directeur général de la prévention des risques au

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (décret du 9 juillet

2008). En 2009, Monsieur Christian KERT, député des Bouches du Rhône, membre de l'office parlementaire

d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a été nommé président du COPRNM pour une durée

de trois ans par Jean-Louis Borloo, Ministre d'Etat.

Le COPRNM se réunit en séance plénière et constitue des groupes de travail élargis sur des thèmes déter-

minés. Il apporte ainsi sa contribution à la prévention des risques naturels en proposant des orientations

sur les grandes questions d'actualité et en faisant des propositions en matière de prévention des risques

naturels sur les actions et politiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des

biens face aux catastrophes naturelles.

Le groupe de travail " prévention du risque sismique » a été installé le 6 avril 2010 sous la présidence de

Madame Jeanny MARC, Députée de Guadeloupe, Maire de Deshaies (971). Il est constitué de membres du

COPRNM et de membres extérieurs experts. Des auditions spécifiques ont alimenté les travaux pour une

production collégiale ouverte. Dans le cadre du mandat 1 défini par le COPRNM, le groupe de travail a orga- nisé ses séances autour des thèmes suivants : le bilan du Plan Séisme 2005-2010,

les orientations de la politique de prévention du risque sismique après 2010 en termes de gouvernance et

d'implication de l'ensemble des acteurs, notamment les collectivités locales (pour le territoire national à

l'exception des Antilles).

Le groupe de travail a validé le présent rapport qu'il a présenté au COPRNM en sa séance plénière du

10 février 2011. Le président, Monsieur Christian KERT, a transmis les orientations adoptées en séance

par le COPRNM à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des

transports et du logement. Ce rapport, élaboré et partagé par l'ensemble des acteurs de la prévention du

risque sismique, propose un cadre clair pour poursuivre les actions de prévention du risque sismique sur

le territoire national (hors Antilles) en s'assurant qu'elles soient partagées par l'ensemble des acteurs, en

particulier les collectivités territoriales des régions les plus conc ernées.

Pour les Antilles, la prévention du risque sismique fait l'objet du Plan Séisme Antilles depuis

janvier 2007.

1 Mandat joint en annexe.

SOMMAIRE

ORIENTATIONS ADOPTÉES PAR LE COPRNM,

EN SA SÉANCE PLÉNIÈRE DU 10 FÉVRIER 2011 ............................................8

1. BILAN DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DU RISQUE SISMIQUE

EN 2010, BILAN DU PLAN SÉISME ................................................................13

1.1 RAPPEL SUR LE CONTENU ET LE MODE DE PILOTAGE DU PLAN SÉISME .................................13

1.1.1 Contenu du Plan Séisme ...................................................................................................13

1.1.2 Gestion opérationnelle du Plan Séisme ................................................................................13

1.2 LE BILAN DU PLAN SÉISME .............................................................................................16

Pilier 1 : information et sensibilisation de tous les publics ...............................................................16

Pilier 2 : surveillance des phénomènes ......................................................................................17

Pilier 3 : connaissance de l'aléa et du risque ................................................................................17

Pilier 4 : aménagement du territoire ..........................................................................................19

Pilier 5 : réduction de la vulnérabilité .........................................................................................19

Pilier 6 : préparation à la gestion de crise ...................................................................................21

Pilier 7 : retour d'expérience ....................................................................................................21

Thème spécifique : la prévention du risque tsunami ......................................................................22

1.3 CONCLUSIONS ISSUES DU BILAN DU PLAN SÉISME ............................................................22

2. PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL ..................................................25

2.1 OBJECTIF A : METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE SOUPLE ET EFFICACE ...........................25

2.1.1 Définition d'une stratégie nationale de prévention du risque sismique .........................................25

2.1.2 Gouvernance aux niveaux intermédiaire et local ....................................................................26

2.2 OBJECTIF B : ACCROÎTRE LA MOBILISATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

ET LA SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC ......................................................................27

2.2.1 Mobilisation et implication des collectivités locales ...............................................................27

2.2.2 Promouvoir la formation continue des agents territoriaux sur le risque sismique et généraliser

des exercices réguliers de crise sismique ............................................................................29

2.2.3 Assurer une meilleure sensibilisation et information du grand public par le développement

d'une culture du risque ...................................................................................................29

2.2.4 Soutenir les assureurs dans leurs actions de prévention..........................................................30

2.3 OBJECTIF C : DÉVELOPPER DE NOUVELLES PRATIQUES CHEZ LES PROFESSIONNELS

DU BÂTIMENT POUR LA CONSTRUCTION NEUVE ET LE SUIVI DU BÂTI ...................................31

2.3.1 Simplification du corpus réglementaire parasismique, notices pédagogiques

et cohérence des actions de prévention ...............................................................................31

2.3.2 Les formations (initiales et continues) aux normes parasismiques et la diffusion de l'information

au sein des différents corps de métiers ...............................................................................32

2.3.3 Permis de construire et contrôles des constructions courantes ..................................................35

2.3.4 " Certificat d'identification » ou " carnet d'entretien des constructions » .....................................36

2.3.5 Connaître la vulnérabilité sismique d'un bien ........................................................................37

2.3.6 Base nationale de recensement des bâtiments et des sols sous-jacents ......................................41

ANNEXE 1 : Programme national de prévention du risque sismique (dit " Plan Séisme ») tel qu'approuvé par les services du 1 er ministre en 2005 ....................................................................43 ANNEXE 2 : Questionnaires de préparation aux auditions ..........................48 ANNEXE 3 : Mandat du Groupe de travail " Prévention du risque sismique », groupe n°2 du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) ...................................55

ANNEXE 4 : Glossaire ................................................................................................58

ANNEXE 5 : Liens utiles ...........................................................................................59

ORIENTATIONS ADOPTÉES PAR LE COPRNM

en sa séance plénière du 10 février 2011

Au vu du bilan du Plan Séisme qui s'est

déroulé de 2005 à 2010, le COPRNM mesure les avancées réalisées dans le domaine de la prévention du risque sismique notamment en termes d'actualisation de l'aléa, d'information et de sensibilisation des collectivités et des particuliers et de mobilisation des services de l'État. Toutefois, le bilan a permis de montrer que les efforts devaient être poursuivis pour renforcer l'information et la sensibilisation de tous les publics, pour accroître les réalisations opérationnelles en matière de connaissance de l'aléa et de réduction de vulnérabilité et enfin pour améliorer la gouvernance de la politique de prévention du risque sismique en associant l'en- semble des partenaires et tout particulièrement les collectivités territoriales.

Compte tenu de ces travaux et à l'issue des

auditions menées en juillet 2010, le COPRNM propose trois orientations stratégiques à la ministre du Développement Durable :

1 . LA MISE EN ŒUVRE D'UNE GOUVERNANCE

PARTAGÉE DES ACTIONS DE PRÉVENTION À

TROIS ÉCHELLES ASSOCIANT DES ORGANISMES

RÉFÉRENTS SUR LES DIFFÉRENTES FACETTES

DES DISPOSITIFS À METTRE EN PLACE

La gouvernance de la prévention du risque

sismique doit reposer en premier lieu sur une stratégie nationale, basée sur des objectifs quantitatifs définis en termes de risque ac- ceptable. Un niveau intermédiaire régional de gouvernance doit être introduit pour décliner la stratégie nationale au niveau local (échelon opérationnel à l'échelle communale ou inter- communale) et jouer le rôle de courroie de transmission.

Les instances de gouvernance aux échelles

nationale et régionale doivent être composées d'un panel représentatif des acteurs concernés par la politique de prévention du risque sismique (État, collectivités territoriales, professionnels du bâtiment, établissements scientifiques, as- sociations, société civile...) et doivent se coor- donner avec les autres instances existantes (COPRNM, CDRNM). À l'échelle locale, des lieux d'échange et de partage d'expériences entre collectivités seront privilégiés. Un établissement référent national pourra être mis en place afin de conseiller et appuyer tech- niquement les acteurs souhaitant conduire des actions de prévention du risque sismique.

2 . LA MOBILISATION ET L'ASSOCIATION AC-

CRUES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU

PILOTAGE DES ACTIONS DE PRÉVENTION ET

DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ ET À LA

SENSIBILISATION CONTINUE DU GRAND PUBLIC

Un effort important doit encore être engagé

pour sensibiliser et informer les élus au risque sismique et à la nouvelle réglementation. Leur mobilisation permettra de mettre en œuvre différents outils : en améliorant la prise en compte du risque sismique dans la politique d'aménagement du territoire,

Au terme des travaux du groupe de travail concernant les suites du Plan Séisme, le COPRNM présidé

par Monsieur Christian KERT, député des Bouches du Rhône, en sa séance du 10 février 2011, a adopté

les orientations suivantes : Rapport du Conseil d'orientation pour la prévention des risques na turels majeurs8 en devenant un relais solide de l'information préventive vers la population par la mise en place d'actions de sensibilisation (risque et ré- glementations associées) et par l'organisation d'exercices réguliers de gestion de crise en partageant leurs expériences au sein des instances de gouvernance et en valorisant leurs actions à l'échelle locale par la création de pôles de développement et d'innovation en matière de risque sismique.

Le niveau de gouvernance national devrait per-

mettre de recenser, collecter, héberger et faire partager les différentes expérimentations et les meilleures pratiques.

Le développement d'une culture du risque doit

aussi reposer sur tous les acteurs de la connais- sance et de la prévention du risque sismique : milieu scolaire, milieu professionnel, milieu scientifique, sociétés d'assurance, services du patrimoine pour l'entretien dans les mémoires des évènements passés par la conservation ou la reconstitution de ruines. Le message, pour être cohérent et efficace, doit s'inscrire dans une approche multirisques et dans une politique globale de réduction de la vulnérabilité.

3 . LE DÉVELOPPEMENT INDISPENSABLE DES

PRATIQUES DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABI-

LITÉ DES CONSTRUCTIONS NEUVES ET DU REN-

FORCEMENT DU BÂTI EXISTANT EN MOBILISANT

LES PROFESSIONNELS ET LES ORGANISMES DE

FORMATION ET COMMUNICATION AINSI QUE

CEUX DE CONTRÔLE

La nouvelle réglementation applicable, un

accompagnement efficace auprès des profes- sionnels du bâtiment et des maîtres d'ouvrage doit être mis en place. La simplification du corpus réglementaire, l'élaboration de notices pédagogiques simplifiées et gratuites, la mise en place de formations initiales et continues aux normes parasismiques et la diffusion de l'information au sein des différents corps de métiers (architectes, ingénieurs, artisans et petites entreprises, constructeurs de maisons individuelles et maîtres d'oeuvre) ainsi que la valorisation de la prise en compte des normes parasismiques dans la construction doivent

être développés.

Le renforcement du contrôle et l'incitation à l'autocontrôle dans le secteur de la maison individuelle et l'extension du dispositif aux réalisations de constructions courantes (petit habitat collectif) doit être recherché. La mise en place d'un dispositif de retour d'expérience centralisé des contrôles pourra mettre en

évidence les principaux points de vigilance et

les défauts récurrents et assurer une diffusion et une mise en valeur de ces enseignements aux professionnels de la construction. L'amélioration de l'évaluation de la vulnéra- bilité par les maîtres d'ouvrage publics de leur parc existant doit être poursuivie par la mise en oeuvre de diagnostics sismiques (État, collectivités) après l'élaboration d'une méthodologie concertée et évaluée économi- quement, ou par une prise en compte de la vulnérabilité sismique lors de la réhabilitation de logements sociaux (bailleurs) et enfin par la mise à l'étude de l'opportunité et l'intérêt

économique de disposer d'une base nationale

de recensement des données de bâtiments et des sols sous-jacents. Rapport du Conseil d'orientation pour la prévention des risques na turels majeurs9

INTRODUCTION

Afin de coordonner les différentes actions

menées pour limiter l'accroissement de la vulné- rabilité de notre société face au risque sismique et les renforcer, le gouvernement a décidé d'en- gager en 2005 un Programme National de Pré- vention du Risque Sismique appelé Plan Séisme, sur six années, qui s'appuie sur l'ensemble des acteurs de la prévention du risque sismique. Son objectif est de réduire la vulnérabilité de la France au risque sismique. Sa stratégie consiste à favoriser une prise de conscience des citoyens, des professionnels du bâtiment et des pouvoirs publics, mais aussi à mettre en œuvre, avec mo- bilisation des différents acteurs, les dispositionsquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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