[PDF] Le rôle dun syndicat de bassin versant

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Le bassin versant, c'est l'ensemble du territoire qui recueille l'eau pour la concentrer dans une rivière et ses affluents. Un bassin versant a des frontières. Ce sont des frontières naturelles qu'on appelle " lignes de partage des eaux ». Elles suivent la crête des collines. Les précipitations qui tombent sur un versant de la colline se concen trent dans les ruisseaux pour finalement rejoindre la rivière. Celles qui tombent sur l'autre versant vont alimenter

une rivière voisine, un bassin versant voisin. Ces précipitations peuvent aussi s'infiltrer dans

la roche et former des réservoirs ou nappes souterraines. Il est important de noter que certaines communes peuvent appartenir à un bassin versant sans avoir aucun linéaire visible. Pour autant, son territoire participe à l'alimentation d'une riv ière.PRÉFET DU LOIRET Direction départementale des territoiresPRÉFET DU LOIRET

Direction départementale des territoires

P rojet Conception et réalisation : DDT / SPAT - Crédit photos : SEEF - Février 2011

Qu'est-ce qu'un bassin versant ?

Des partenaires pour vous assister...

La DDT en lien avec la préfecture

: peut vous aider à la concertation et à la coordination entre les différents acteurs concernés. Elle peut vous aider à la rédaction de vos statuts. Direction départementale des territoires du Loiret

181, rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex -

Tél. : 02 38 52 47 63

Le Conseil général peut réaliser des simulations de cotisations et peut vous assister dans la consultation des bureaux d'études, le suivi de ces études, le montage financier des programmes d'intervention, le recrutement des techniciens de rivières, etc...

Conseil général du Loiret

BP 2019 - 45010 Orléans - Cedex 1 - Tél. : 02 38 25 48 00 www.loiret.com le Conseil régional finance les postes d'un technicien de rivière, les travaux, les études en complément de l'Agence de l'eau dans le cadre d'un contrat global.

Conseil régional du Centre

9 rue Saint-Pierre Lentin - 45041 Orléans Cedex 1

Tél : 02 38 70 30 30

www.regioncentre.frL'Agence de l'eau peut vous assister techniquement et réglementairement dans la mise en place de votre contrat global et le recrutement de votre technicien de rivière.

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Avenue Buffon - BP 6339 - 45063 Orléans cedex 2 T

él. : 02 38 51 73 73

www.eau-loire-bretagne.fr

Agence de l'eau Seine-Normandie

2 bis, rue de l'

crivain - 89100 Sens - Tél. : 03 86 83 16 50 www.eau-seine-normandie.frPRÉFET DU LOIRET

Direction départementale des territoires

Établissement public du ministère

chargé du développement durableLe rôle d'un syndicat de bassin versant

Carte du bassin versant de la Bezonde

Quelques communes peuvent aussi être concernées par plusieurs bassins versants. Cependant, le contexte réglementaire tendant vers la fusion des syndicats permettra de limiter le nombre de ces cas. Ces compétences sont à réfléchir entre toutes les communes avec les partenaires qui peuvent vous assister dans vos démarches, à savoir la DDT et la préfecture, le Conseil général du Loiret et l'Agence de l 'eau.

Ils fixent pour une période de 6 ans les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée

de la ressource en eau (plans d'eau, rivières, canaux, zones humides, etc) et intègrent les

obligations définies par la directive européenne sur l'eau, ainsi que les orientations du Grenelle

de l'environnement pour un bon état des eaux d'ici 2015. Les SDAGE s'accompagnent d'un programme de mesures qui propose les actions à engager

sur le terrain pour atteindre les objectifs d'état des milieux aquatiques ; il en précise l'échéancier

et les coûts. Fin 2009, chaque agence de bassin a réactualisé son SDAGE 2010-2015. Vous pouvez le consulter sur le site internet de l'Agence de l'eau dont dépend votre bassin. Les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) ont pour objectif d'atteindre le bon état écologique des masses d'eau en 2015, 20

21, 2027...

Compétences du syndicat

Le technicien de rivière appelé aussi conseiller technique en gestion des milieux aquatiques, est

chargé d'assister les élus dans la définition et l'élaboration de la politique de gestion des milieux

aquatiques. Il est l'élément moteur de l'animation et de la mise en oeuvre de cette politique.

Il constitue donc le relais nécessaire entre partenaires institutionnels et financiers, élus locaux,

usagers et riverains. Il peut être amené à exercer parallèlement certaines activités du garde-

rivière. Il peut également occuper des fonctions liées à la conception et à la conduite de travaux

sur les milieux aquatiques. Vous pourrez trouver des précisions sur le poste de technicien de rivière (ses missions, son financement possible, ses modalités de recrutement...) sur le sit e internet de la DDT.

Des missions pour répondre aux SDAGE

Pourquoi un technicien de rivière ?

On constate que les syndicats créés il y a de nombreuses années ont souvent des statuts à revoir

afin de répondre aux nouvelles réglementations.

Pour créer ou modifier un syndicat, il est nécessaire de bien réfléchir à ses statuts. Un modèle est

disponible sur le site internet de la DDT. Des statuts pour répondre aux nouvelles exigences

Entreprendre les études préalables et les travaux nécessaires à la renaturation, la restauration,

l'entretien des cours d'eau du bassin versant du ... ainsi qu'à la protection et à la conservation

des eaux souterraines liées aux cours d'eau, permettant d'atteindre les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l'eau et du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des

Eaux) du bassin de la Seine et des cours d'eau ;

Intervenir sur l'ensemble du bassin versant : intervention sur les ouvrages, ponts sous voies communales, vannages et barrages et de s'assurer du libre écoulement des eaux de ... et de ses affluents ;

Entreprendre une action coordonnée à l'échelle du bassin versant,en veillant notamment à la

cohérence des aménagements ayant un impact direct ou indirect sur les rivières du bassin ; Mettre en place une gestion rationnelle des prélèvements ou des dérivations d'e au ;

Entretenir et aménager les ouvrages propriétés du syndicat et de veiller à la cohérence des

aménagements ayant un impact direct ou indirect sur les rivières d u bassin ; Effectuer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les communes adhérentes dans le cadre de ses compétences et de conseils aux riverains ; Développer la coopération entre tous les organismes concernés par la gestion de l'eau ou des milieux aquatiques ;

Effectuer toutes études et / ou opérations nécessaires à la mise en oeuvre d'un projet glo

bal ;

Acquérir, gérer et réhabiliter les zones humides et les milieux aquatiques périphériques ;

Veiller à la préservation des écosystèmes aquatiques et rivulaire tout en préservant la biodiversité

des milieux ;

Assister et conseiller les riverains ;

Solliciter les partenaires financiers pour les opérations qu'il mène ; Informer les services de l'état de toute constatation de dégradations des milieux aquatiques.quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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