[PDF] CONTRAT RELATIF AU RACCORDEMENT DE SITES

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ANNEXE 4

CONTRAT RELATIF AU

RACCORDEMENT DE SITES

Page

Contrat de Raccordement et de Livraison

GRTgaz, Société Anonyme au capital de

Madame/Monsieur

[Prénom]... ... ... ...

... ... ... ... ... ... ... ..., société ... [forme juridique de la société]... ... ... ... ... ... ... ... au capital de ... ... ...

resse]... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

Monsieur ... .

(à détailler) 6C Page

Contrat de

Sommaire

ARTICLE 1 OBJET ET CONSTITUTIO

ARTICLE 2 MISE EN GAZ DES OUVR

2.1 OBLIGATIONS DES PARTIES

2.2 CONDITIONS DE

2.3 REMISE D'UNE ATTESTATION

ARTICLE 3 RACCORDEMENT DES OUV

3.1 MISE HORS GAZ DU (DES) POSTE(S) LIVRAISON

3.2 RACCORDEMENT DES OUVRAGES AVAL

3.3 REMISE EN GAZ DU (DES) POSTE(S) LIVRAISON

ARTICLE 4 MISE EN

4.1 MISE EN SERVICE PROVISOIRE DEOUVRAGES DE RACCORDEMENT

4.2 ESSAIS DE PERFORMANCEOUVRAGES DE RACCORDEMENT AVEC TRA

4.3 MISE EN SERVICE DÉFINITIVE DEOUVRAGES DE RACCORDEMENT

ARTICLE 5 PRIX

ARTICLE 6 MOYENS DE COMMUNICAT

ARTICLE 7 DATE D'EFFET ET DATE D'EyPIRATION

ANNEXE 1 PROCÈS

ANNEXE 2 COORDONNÉES DES DIFF

Page

Contrat de

ARTICLE 1

CAS 1 ‰ De Mise en Gaz des Ouvrages de Raccordement par GRTgaz

‰ Raccordement des Ouvrages Aval par le Client

‰ Mise en Service des Ouvrages de Raccordement par GRTgaz dans la présente Convention.

OU BIEN

‰ Raccordement des Ouvrages Aval pa

‰ Mise en Service des Ouvrages de Raccordement par GRTgaz dans la présente Page

Contrat de

ARTICLE 2

CAS 1 2.1 La 2.2

GRTgaz réalise

dans le 2.3TI

La Mise en Gaz du

CAS 2 La Mise en Gaz des Ouvrages de Raccordement a déjà eu lieu le

ARTICLE 3

Les étapes du raccordement des Ouvrages Aval par le Client sont

‰ GRTgaz réalise une prestation de

‰ Le Client raccorde ses Ouvrages Aval

‰ GRTgaz réalise une prestation de remise en gaz Page

Contrat de

3.1 3.1.1 La prestation de mettre le(s) nom du (des) Poste(s) 3.1.2

La prestation de mettre

mettre l entendu que

‰ ion de ses obligations de

3.1.3 La mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Livraison] de [mettre le nom CP 3.2 3.2.1

Les opérations ayant trait au raccordement des Ouvrages Aval sont réalisées par le Client et sont à la

3.2.2

Le Client raccorde ses Ouvrages Aval à la date notifiée à GRTgaz, étant toutefois entendu que

‰ La présence de GRTgaz

Page

Contrat de

3.2.3 e la Tgaz 3.3 3.3.1 La prestation de remise en gaz, limitée aumettre le(s) nom du (des) Poste(s) [mettre le 3.3.2 La prestation de remise en gaz dumettre le(s) nom du (des) Poste(s) de mettre le(s) nom du (des) ] Client et GRTgaz, étant toutefois service public. mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Livraison]. 3.3.3 La remise en gaz mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Livraison] Page

Contrat de

mettre le(s) nom du ]

ARTICLE 4

La Mise en Service des Ouvrages de Raccordement par GRTgaz comporte les étapes suivantes ‰ Une Mise en Service provisoire des Ouvrages de Raccordement par G ‰ Des essais de performance par GRTgaz des Ouvrages de Raccordement avec transit de gaz ‰ Une Mise en Service définitive des Ouvrages de Raccordement par GRTgaz correspondant à 4.1 4.1.1

Le Client communique par courrier

mettre le(s) nom ‰ De la date estimée et indicative de mise en ‰ les débits horaires maximums associés pour chaque jour exprimés en kWh/h 4.1.2

Conformément au paragraphe

mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Livraison]

‰ rovisoire un jour non ouvré,

‰ ions de

4.1.3 ocès

La Mise en Service provisoire mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de 6 Page

Contrat de

mettre le ] mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de mettre le(s) nom du (des) quantités de gaz naturel dans les limites et conditions fixée ‰ que le Client prévienne GRTgaz du premier démarrage de ses installations 4.2 4.2.1 performance mettre le(s) nom du (d]. 4.2.2 (des) Poste(s) de Livraison [mettre le(s) nom du (des) Poste(s) mettre le(s) ] lieu mettre le(s) nom du (des) ne pourra pas être considéré comme une défaillance mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Livraison]

‰ contrôle de la chaîne de filtration,

‰ contrôle de la chaîne de comptage,

4.3 4.3.1

Le Client notifie

mettre le(s) nom du (des) Poste(s) de Livraison] Page

Contrat de

4.3.2

Conformément au paragraphe

étant toutefois entendu que

un délai inférieur à 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception de la demande du Client

service public Dans ce cas, les conditions de réali.2 prévalent à nouveau.

4.3.3 -

La Mise en Service définitive mettre le(s) nom du (d 6 mettre le nom ]

ARTICLE 5

titre ‰ toute modification du planning des essais du Client conduisant à présentation par GRTgaz des justificatifs associés.

ARTICLE 6

Les coordonnées des interlocuteurs et personnes à contacter, dans le cadre du raccordement des

ARTICLE 7

Page

Contrat de

m

OU BIEN

Raccordement.

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1

Pour GRTgaz Pour le Client

Cachet de la société(*)

Cachet de la société(*)

Page

Contrat de

ANNEXE 1

Page

Contrat de

ANNEXE

1.

‰ Pour le Client

Correspondant 1 Correspondant 2 Correspondant 3

NOM

Prénom

Fonction

Adresse

E-mail

Téléphone

Mobile

Fax

‰ Pour GRTgaz

Correspondant 1 Correspondant 2 Correspondant 3

NOM

Prénom

Fonction

Adresse

E-mail

Téléphone

Mobile

Fax

‰ Pour le Client

Correspondant 1 Correspondant 2 Correspondant 3

NOM

Prénom

Fonction

Adresse

E-Mail

Téléphone

Page

Contrat de

Mobile

Fax

‰ Pour GRTgaz

Correspondant 1 Correspondant 2 Correspondant 3

NOM

Prénom

Fonction

Adresse

E-Mail

Téléphone

Mobile

Fax

Générales du

‰ Pour le Client

Correspondant 1 Correspondant 2

NOM

Prénom

Fonction

Adresse

E-Mail

Téléphone

Mobile

Fax

‰ Pour GRTgaz

0 800 .. .. ..

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