de Hauteville
3 avr. 2009 mars 2006 lors des dernières élections communales. ... le nouveau règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens. Ce règle-.
Echo no 37
3 jan. 2009 Les autorités communales et la rédaction de l'Echo ... Présentation et approbation du règlement communal sur la détention et l'imposition ...
de Hauteville
2 avr. 2011 Lors de l'assemblée du 16 janvier 2009 le législatif communal a adopté ... règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens.
Cal SM 2005-MEP_V5
2 avr. 2013 Modification du règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens. 5. Désignation de l'organe de révision des comptes communaux.
le corbeau et le renard
23 mai 2022 Sommaire. La commune vous informe. • Le mot du Syndic. 4. • Convocation à l'assemblée communale et informations.
le corbeau et le renard
9 déc. 2019 La détention d'un chien est soumise à des émoluments (cantonaux et communaux). Toute soustraction à l'imposition des chiens constatée par ...
le corbeau et le renard
19 avr. 2021 La détention d'un chien est soumise à des émoluments (cantonal et communal). Toute soustraction à l'imposition des chiens constatée par l' ...
le corbeau et le renard
convocation à l'assemblée communale des budgets 2021 rappels aux propriétaires de chiens ... Les membres du conseil communal et de l'administration.
le corbeau et le renard
La détention d'un chien est soumise à des émoluments (cantonal et communal). Toute soustraction à l'imposition des chiens constatée par l'autorité cantonale
le corbeau et le renard
29 avr. 2019 La détention d'un chien est soumise à des émoluments (cantonal et communal). Toute soustraction à l'imposition des chiens constatée par ...
Commune de La Brillaz Règlement sur la détention et l
1 La commune prélève un impôt sur les chiens exigé de tout détenteur de chiens (personne physique ou morale) domicilié dans la commune 2 La détention de chiens nés ou acquis durant l'année donne lieu à la perception d'un impôt annuel
Les chiens de catégorie 1 et 2 dits « chiens dangereux
1 La commune prélève un impôt sur les chiens exigé de tout détenteur de chiens (personne physique ou morale) domicilié dans la commune 2 La détention de chiens nés ou acquis durant l'année donne lieu à la perception d'un impôt annuel complet
REGLEMENT SUR LA DÉTENTION ET L’IMPOSITION DES CHIENS
1La commune prélève un impôt sur les chiens exigé de tout détenteur de chiens (personne physique ou morale) domicilié dans la commune 2La détention de chiens nés ou acquis durant l'année donne lieu à la perception d'un impôt annuel complet
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