[PDF] Grille n°2 - Articles 606 1719

Quels sont les critères de l’entretien d’un ascenseur?

• La nature des observations, interventions, travaux, modifications, remplacements de pièces effectués sur l’ascenseur au titre de l’entretien. La date et la cause des incidents, et les réparations effectuées au titre du dépannage.

Comment fonctionne un contrat d’entretien d’ascenseur?

• Le contrat de maintenance – qui permet de définir les modalités d’intervention de l’ascensoriste sur l’appareil – est signé entre le syndic de copropriété et le prestataire pour un an minimum. Les modalités de ce contrat peuvent jouer sur le coût de la maintenance. Que contient un contrat d’entretien d’ascenseur ?

Quel est le délai de mise en œuvre des dispositifs obligatoires pour l’entretien d’un ascenseur?

• 8 — Le décret indique en particulier que l’entretien d’un ascenseur a pour objet de main- tenir le niveau de sécurité obtenu par la mise en œuvre des dispositifs obligatoires. Comment réaliser cet objectif dans l’immédiat alors que le délai de mise en œuvre des dispositifs peut aller jusqu’à quinze ans?

Quels sont les différents types de contrats de maintenance des ascenseurs ?

• Il existe en règle générale deux types de contrats pour encadrer la maintenance des ascenseurs : le contrat standard et le contrat étendu. Le premier comprend les visites de maintenance et le dépannage et le second intègre également les pièces détachées et la main d'œuvre.