[PDF] TAXE PROFESSIONNELLE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES.





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COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES COTISATION SUR

CET-1 – 2011. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES. EXONERATION EN FAVEUR DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL.



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- Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'un abattement de leur base 



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COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES. EXONÉRATION EN FAVEUR DES. ENTREPRISES DE SPECTACLES VIVANTS 1.



Commentaire de la décision n° 2014-413 et 2014-417 QPC du 19

Sep 19 2014 Elle est constituée de deux contributions : la cotisation foncière des entreprises. (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des ...



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Cotisation foncière des entreprises Principe du dispositif

foncière des entreprises (CFE) avec la cotisation sur la valeur ajoutée ... faible valeur soumise à la cotisation minimale peut être amenée à verser de ...



CET-41–2021

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES. COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES. EXONÉRATION EN FAVEUR DES CRÉATIONS ET/OU EXTENSIONS D'ÉTABLISSEMENTS.



COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

de fiducie qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € sont assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (article 1586 ter I du Code général des impôts (CGI)) Les titulaires de bénéfices non

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