[PDF] Télécharger la Circulaire de l 'Office Des Changes, N° 2/2014

Qu'est-ce que la circulaire du 4 septembre 2012?

La circulaire fournit des précisions sur l'implémentation de la loi du 4 septembre 2012 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires pour des petits enfants.

Qu'est-ce que la circulaire n°2/2015?

Ces nouvelles dispositions correspondent à la version actualisée de la circulaire n°2/2015 et portent notamment sur le régime de convertibilité des investissements réalisés au Maroc et financés en devises ou en dirhams convertibles avant le transfert de la résidence fiscale du déclarant au Maroc.

Quels sont les objectifs de la circulaire du 02 octobre 2018?

La circulaire du 02 octobre 2018 a pour objet la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement de former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021. La Loi rendant obligatoire l’installation de défibrillateur au sein des Etablissements Recevant du Public (ERP) a été promulguée le 28 juin 2018. « Art. L. 123-5.

Quels sont les changements de la circulaire pour les temps partiels ?

La circulaire pour les temps partiels ne présente pas beaucoup de changements par rapport à l’an dernier, en voici les grandes lignes. Il est précisé qu’il est accordé " sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service. " " Il fera l’objet d’une étude approfondie" *