[PDF] La citoyenneté Être (un) citoyen aujourdhui

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1

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

Les rapports du Conseil d'État

(ancienne collection

Études et Documents du Conseil d'État)

FondateurRené CASSIN

Comité de direction

Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d'État. Philippe MARTIN, Jean-Denis COMBREXELLE, Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, Martine

DE BOISDEFFRE , Jean GAEREMYNCK, Didier TABUTEAU, Sylvie HUBAC, présidents de section, Catherine BERGEAL, secrétaire générale du Conseil d'État.

François SÉNERS, président adjoint et rapporteur général de la section du rapp ort et des études.Directeur de la publication : Martine DE BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études.

Secrétaire de rédaction

: Corinne MATHEY, secrétaire de la section du rapport et des études. 2 Publications du Conseil d'État chez le même éditeur

Collection "

Les rapports du Conseil d'État » (ancienne collection " Études et documents du Conseil d'État

», EDCE)

Consulter autrement, participer e?ectivement, (EDCE n° 62), 2011. Les agences : une nouvelle gestion publique ? - étude annuelle 2012, n° 63, 2012. Le droit souple - étude annuelle 2013, n° 64, 2013. Le numérique et les droits fondamentaux - étude annuelle 2014, n° 65, 2014. L'action économique des personnes publiques - étude annuelle 2015, n° 66. Simpli?cation et qualité du droit - étude annuelle 2016, n°67. Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'" ubérisation » - étude annuelle 2017, n° 68.

Collection "

Les études du Conseil d'État

Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne, 2011. Vers l'institution d'un parquet européen, 2011. Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets, 2014. L'application du nouveau principe " silence vaut acceptation », 2014. Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises, 2015. Directives européennes : anticiper pour mieux transposer, 2015. Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger, 2016.

Collection "

Droits et Débats

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation, n° 13, 2015.

Où va l'État? - Tome 1, n° 14, 2015.

Impôt et cotisation : quel ?nancement pour la protection sociale ?, n° 15, 2015. La France dans la transformation numérique. Quelle protection des droits fondamentaux ?, n°

16, 2016.

La ?scalité sectorielle, n° 17, 2016.

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? Le regard croisé du Conseil d'État et de la Cour de cassation, n° 18, 2016.

Où va l'État? - Tome 2, n° 19, 2016.

L'accord : mode de régulation du social, n° 20, 2016.

Entretiens sur l'Europe - Tome 1, n° 21, 2017.

Droit comparé et territorialité du droit - Tome 1, n° 22, 2017. Droit comparé et territorialité du droit - Tome 2, n° 23, 2018.

Les entreprises publiques, n° 24, 2018.

Collection "

Histoire et Mémoire

Conférences Vincent Wright, volume 1, n° 1, 2012. Le rôle du Conseil d'État dans le développement économique de la France au XIXe siècle, n°

2, 2014.

Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948, n° 3, 2014.
Le Conseil d'État et la Grande Guerre, n° 5, 2017

Collection "

Jurisprudences

» (ancienne collection " Documents d'études »). Jurisprudence du Conseil d'État 2012-2013, 2014 Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015, 2016. Jurisprudence du Conseil d'État 2016-2017, 2018. 3

Sommaire

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES ..................5 AVANT-PROPOS ....................................................................... ...........7 SYNTHÈSE ........................................................................ .................11

Étude annuelle - LA CITOYENNETÉ

ÊTRE (UN) CITOYEN AUJOURD'HUI .........................................19 INTRODUCTION ........................................................................ ......21 Première partie - LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE :

UN STATUT À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU

SOUFFLE

.................27 Deuxième partie - DES FORMES RÉNOVÉES D'EXPRESSION

DE LA CITOYENNETÉ AU SERVICE DE LA COHÉSION

SOCIALE ET D'UNE NOUVELLE FRATERNITÉ ......................51 Troisième partie - LA CITOYENNETÉ, NOTRE PROJET DE SOCIÉTÉ ........................................................................ ..............75 CONCLUSION ....................................................................... ..........115

CYCLE DE CONFÉRENCES DU CONSEIL D'ÉTAT

SUR LA CITOYENNETÉ .................................................................117 ANNEXES ....................................................................... ..................139 TABLE DES MATIÈRES ................................................................209 4

L'étude annuelle 2018 du Conseil d'État a été établie par Timothée Paris, maître des

5

Liste des abréviations

et des acronymes

Cour européenne des droits de l'homme

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes nologiques 6 7

Avant-propos

de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État individualités et les intérêts de chacun. 8 e 9 10 11

Synthèse

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

12 a organisées sur le thème, c'est en tout cas ce que semblent montrer les Première Partie - La citoyenneté française : un statut à la recherche 13 14 Deuxième Partie - Des formes rénovées d'expression de la citoyenneté au service de la cohésion sociale et d'une nouvelle fraternité de l'ensemble de l'économie sociale et solidaire montrent que l'engagement au 15 Troisième Partie - La citoyenneté, notre projet de société 16 17 18 19

Étude annuelle

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

20 21

Introduction

Je suis un homme

; rien de ce qui est humain ne m'est étranger »

Térence

c'était sa grandeur 3 4 5 6 7 ne sont que quelques-

ϲʹUtopia͘

ϳʹLe contrat social͘

22
e 8 , trois 23
9 10 11 qui se 12 13 14 e siècle, e er er 24
15 16 , selon des 17 18 19 er 25
20 21
22
26
publiques que le Conseil d'État a organisées sur le thème 23
27

Première partie

1.

La citoyenneté française :

un statut à la recherche e e e e 28
1.1.

La citoyenneté, statut du citoyen

1.1.1.

L'état de citoyen

er 24
29
25
26
27
28
29
e 30
30
31
31
e amendement à la 32

1.1.2.

Un système ouvert et cohérent, héritier de la construction d'une identité généreuse 33
33
e e 34
d'appartenance plutôt que sur des critères déterministes tels que l'origine ou le territoire 35
34
36
37
38
, rappelle 39
35
40

Créée en 1992

41
42
43
, n'ont pas connu le 44
conduisant chaque État membre à traiter de la même manière que ses propres 45
36
46
47
48
son concours, il n'a pas abandonné son emploi ou cessé son concours en dépit de 49
50
, mais elles ont connu présenté en décembre 2015, mais abandonné en cours de débat parlementaire 37
1.2. La perception de la citoyenneté s'est troublée e et la persistance d'inégalités sociales, qui démentent la promesse républicaine de

1.2.1.

Les citoyens en quête d'une nouvelle citoyenneté politique 51
38
depuis plusieurs années, d'enquêtes détaillées 52
53
encore plus marqué dans les classes d'âge les plus jeunes 54
55
56
39
57
58
59
40
60
populaires 61
41
62
l'idée de baisser l'âge de la majorité électorale 63
42
e 64
65
43
66
44

1.2.2.

45
67
68
e 46
69
e 47
48
70
49
1 er 50
51

Deuxième partie

2.

Des formes rénovées

d'expression de la citoyenneté au service de la cohésion sociale et d'une nouvelle fraternité 71
72
et accèdent ainsi à la pleine 73
74
52
75
53
2.1.

Vertu en actes et bien commun :

le renouveau de la citoyenneté aujourd'hui par la postérité 76
77
78
54
79

2.1.1.

La construction progressive d'une citoyenneté

de l'engagement 80
55
81
a généralisé 82
83
56
84
85
bonne idée 86
87
88
57
d'intérêt général, ainsi que les entreprises commerciales, quelle que soit leur 89
90
58
des personnes de plus de 65 ans est en baisse constante sur la même période 91
un nombre très large de domaines 92
93

comme contribuant à l'intérêt général, c'est-à-dire à l'équilibre et au progrès de la

59

éphémère secrétariat d'État à l'économie solidaire de 2000 à 2002, elle a été traduite

94
95
permet à leurs 96
60

éphémères de 1791

97
, 1793 98
99
encouragées par le législateur 100
101
102
e 103
er 61

2.1.2.

Les formes numériques d'expression de la citoyenneté : un processus en construction 104
numérique 105
106
62
d'euros 107
108
, en raison non seulement des projets 109
63
110
64
111
65
112
113
66

2.1.3.

De nouveaux modes de participation du citoyen à l'action publique 114
, mais qui se présente 115
116
117
67
des dernières années, à tel point qu'il est délicat d'en donner une liste structurée, 118
, la procédure 119
dans 120
121
68
122
123
69
124
70
125
2.2.

2.2.1.

L'État régulateur et médiateur face aux expressions contradictoires des citoyennetés 126
e 71
72

2.2.2.

Rassembler les citoyens autour d'un idéal de fraternité. 127
128
129
très récemment 130
131
132
qu'il 73
a présenté au 3 e 133
74
75

Troisième partie

3.

La citoyenneté,

notre projet de société 134
76
135
, réalisée dans le cadre de son 136
77
137
est la 3.1.

Un renouveau démocratique et civique

3.1.1.

Réconcilier représentation et participation

138
139
78
er 79
140
141
80
des États membres, qui, outre le principe de réciprocité, repose elle-même sur 81
Pour l'immense majorité de ces élus, l'engagement dans les assemblées locales est 142
er 82
de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale alors que er 83
84
143
144
illégales 145
146
85
147
148
86

3.1.2.

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