Le Royaume-Uni dépose une déclaration dintervention en laffaire
LA HAYE le 5 août 2022. Invoquant l'article 63 du Statut de la Cour
ACCORD sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d
31 janv. 2020 a) au Royaume-Uni; b) à Gibraltar dans la mesure où le droit de l'Union lui était applicable avant la date d'entrée en vigueur du présent ...
Le Royaume-Uni a manqué à ses obligations concernant le contrôle
8 mars 2022 Le Royaume-Uni aurait dû tenir compte des profils de risque ainsi que des types de contrôles douaniers que l'OLAF et la Commission lui ...
Voyager entre le Royaume-Uni et lUE en cas dabsence daccord
La Commission a proposé que les ressortissants du Royaume-Uni puissent voyager dans l'UE sans visa pour des séjours de courte durée (c'est-à-dire des
ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L
31 déc. 2020 SOUHAITANT qu'un accord soit conclu entre le Royaume-Uni et l'Union afin de fournir une base juridique à cette coopération.
UN NOUVEL ARRANGEMENT POUR LE ROYAUME-UNI DANS L
23 févr. 2016 UN NOUVEL ARRANGEMENT POUR LE ROYAUME-UNI DANS L'UNION EUROPÉENNE. Extrait des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1).
Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations
14 juin 2016 Arrêt dans l'affaire C-308/14. Commission/Royaume-Uni. Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales et du.
Fin des audiences publiques sur les exceptions
16 mars 2016 soulevées par le Royaume-Uni en l'affaire des Obligations relatives ... de la Cour la délégation du Royaume-Uni était conduite par M. Iain ...
Lévaluation des politiques publiques au Royaume-Uni
30 août 2018 S'il n'existe pas de coordination ni de cadre formalisé des évaluations d'impact au Royaume-. Uni le Trésor britannique a édité plusieurs ...
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