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BPJEPS AAN d’un BEES1 de la discipline enseignée ou d’un BEES2 de la discipline enseignée Les personnes titulaires du Diplôme d’Etat de Maître-Nageur Sauveteur pourront également assurer l’encadrement et l’enseignement de la Natation mais contrairement aux diplômes énoncés précédemment elles
Point 3 De la circulaire EPS - SNADEM
3 1 1 Encadrement : rappel des taux Normes d'encadrement à respecter Dans le premier degré l'encadrement des élèves est assuré par l'enseignant de la classe et des intervenants agréés professionnels ou bénévoles Le taux d'encadrement ne peut être inférieur aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous
IM ))1 PHP PRXP HQ °XYUH SRXU UpGLJHU GHV GRŃXPHQPV conformes au droit en vigueur. Ils ne constituent pas à eux seuls un avis saurait engager la responsabilité de la FFN. 14 rue Scandicci ± 93508 PANTIN CeTex
Tél. 01 41 83 87 70 ± Ńax. 01 41 83 87 69N-mail J ffn@ffnaWaWion.fr
Activités de la Natation
Généralités
La sécurité de la pratique et des pratiquants au sein des piscines est une queVWion eVVenWielle poVée aux
TirigeanWV TeV clubV affiliéV à la ŃŃN eW à leurV praWiquanWV.bassin (document imposé par la législation) où leV acWiviWéV Ve TéroulenW eWH Vi elle exiVWeH la convenWion Te miVe
Nn effeWH ceV Teux TocumenWV peuvenW inTiquer leV obligaWionV TeV clubV en maWière Te Vurveillance eW
conVWanWe par Tu perVonnel qualifié WiWulaire TGun Tiplôme Télivré par lGNWaW eW Téfini par voie réglemenWaire. »
MéfiniWionV J
forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestationV Te VerviceV offerWV à la clienWèleH ou
payant.Par conséquent les clubs qui louent la piscine à titre payant ou gratuit ne rentrent pas dans le champ
de la loi du 24 mai 1951.)TouWefoiVH leV clubV ne VonW paV pour auWanW exonéréV Te WouWeV reVponVabiliWéV concernanW la Vurveillance Te la
découlant Te la loi Vur la ConVommaWion [arWicle L.221-1 Tu CoTe Te la ConVommaWion] " LeV proTuiWV eW leV
VerviceV ToivenWH TanV TeV conTiWionV normaleV TGuWiliVaWion ou TanV TGauWreV conTiWionV raiVonnablemenW
préviVibleV par le profeVVionnelH préVenWer la VécuriWé à laquelle on peuW légiWimemenW VGaWWenTre eW ne paV
porWer aWWeinWe à la VanWé TeV perVonneV. »)SonW reproTuiWV ci-aprèV 3 Wableaux qui récapiWulenW leV TiVpoViWionV relaWiveV à la Vurveillance eW à
Fiche actualisée le 27/02/2015
IM ))1 PHP PRXP HQ °XYUH SRXU UpGLJHU GHV GRŃXPHQPV conformes au droit en vigueur. Ils ne constituent pas à eux seuls un avis saurait engager la responsabilité de la FFN.14 rue Scandicci ± 93508 PANTIN CeTex
Tél. 01 41 83 87 70 ± Ńax. 01 41 83 87 69N-mail J ffn@ffnaWaWion.fr
DISPOSITIONS RELATIVES
A LA SURVEILLANCE
DES ACTIVITES DE LA NATATION PAR UN CLUB
Les Règles Générales
Les problèmes récurrents
Te TroiW privé.
obligaWion Te VécuriWé enverV VeV membreV. obligaWion générale Te VécuriWé eW ce noWammenW en obVervanW Vi par TeV perVonneV compéWenWeV usage exclusif par le club :Le club eVW Veul reVponVable TeV acciTenWV.
exclusif par le club : uWiliVaWeurV en locaWion JVein Tu POSS le moTe Te garanWie Te la
eVW reVponVable Te la VécuriWé Te VeV reVVorWiVVanWV.Le club parWage Von eVpace penTanW leV
TiVpoViWion Tu perVonnel qui Tevra Vurveiller
le publicH ainVi que leV membreV Tu club. (Le ÓaireH propriéWaire TeV lieuxH peuWH enWanW que reVponVable Te la police TeV
baignaTeVH impoVer TeV reVWricWionV pluV imporWanWeV par arrêWé municipal.) IM ))1 PHP PRXP HQ °XYUH SRXU UpGLJHU GHV GRŃXPHQPV conformes au droit en vigueur. Ils ne constituent pas à eux seuls un avis saurait engager la responsabilité de la FFN.14 rue Scandicci ± 93508 PANTIN CeTex
Tél. 01 41 83 87 70 ± Ńax. 01 41 83 87 69N-mail J ffn@ffnaWaWion.fr
DIPLOMES REQUIS POUR
LA SURVEILLANCE
DES ACTIVITES DE LA NATATION
Accès Gratuit
Accès payant
Selon la légiVlaWion en vigueurH au WiWre Te
PréViTenW ToiW WouW mHPPUH HQ °XYUH SRXU
aVVurer la VécuriWé TeV praWiqueV eW TeV praWiquanWVH par le biaiV Tu perVonnel compéWenW.NncaTremenW VouUaiWable J la perVonne
cUargée Te la Vurveillance ToiW êWre jour de sa révision.La perVonne cUargée Te la Vurveillance
ToiW êWre WiWulaire Tu Tiplôme Te ÓaîWre-Nageur SauveWeur J MNS ou BEESAN ou
BPJEPS AAN à jour de sa révision.
DIPLOMES REQUIS POUR
DES ACTIVITES DE LA NATATION
Contre Rémunération
A titre bénévole
acWiviWéV Te la NaWaWion ne peuvenW Ve faire conWre rémunéraWion que par des de la discipline enseignée.LeV perVonneV WiWulaireV Tu Miplôme
pourronW égalemenW aVVurerNaWaWion maiV conWrairemenW aux
TiplômeV énoncéV précéTemmenWH elleV un enWraînemenW. acWiviWéV Te la NaWaWion à WiWre bénévole ne connaiVVenW à ce jour aucune réglemenWaWion Vpécifique. CepenTanW H ilMSSMUPLHQP MX ŃOXN GH PRXP PHPPUH HQ °XYUH
pour aVVurer la VécuriWé Te la praWique eWGénérale Te SécuriWé).
NncaTremenW minimum conVeillé J la ou leV
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