RÉDIGER LA LOI Guide de rédaction des propositions de loi et des
B. ANALYSER L'OPPORTUNITÉ JURIDIQUE DE LA PROPOSITION DE LOI au Premier ministre et aux membres du Parlement -députés et sénateurs-.
SÉNAT PROPOSITION DE LOI
Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2018. PROPOSITION DE LOI relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale.
SÉNAT
Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juin 2022. PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux. PRÉSENTÉE.
SÉNAT PROPOSITION DE LOI
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2017. PROPOSITION DE LOI tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises.
SÉNAT PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2017. PROPOSITION DE LOI. ORGANIQUE relative aux études d'impact des projets de loi. PRÉSENTÉE.
SÉNAT PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
2 déc. 2015 Par Mme Élisabeth LAMURE M. Philippe ADNOT
SÉNAT
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 septembre 2021. PROPOSITION DE LOI visant à interdire les pratiques cruelles de chasse. PRÉSENTÉE.
Guide pratique procédure législative
par l'Assemblée nationale ou proposition de loi ou de résolution des sénateurs) sont enregistrés à la Présidence le jour de leur dépôt que le Sénat.
SÉNAT PROPOSITION DE LOI
SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019. 21 novembre 2018. PROPOSITION DE LOI visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre.
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