Questions 5- Lorsque la scrutatrice ou le scrutateur appose un
b) La scrutatrice ou le scrutateur demande l'avis du secrétaire et des représentants le cas échéant
Guide pratique sur la participation des actionnaires aux assemblées
L'assemblée générale est convoquée par un avis publié dans un journal d'annonces Le bureau est composé outre le Président
Guide du scrutateur et du greffier du scrutin
21 oct. 2019 ? EC 50152 Avis de confidentialité relatif aux services de vote — 1 bloc. ? EC 50163-1 Bande de marquage. ? EC 50190 Petit sceau pour ...
Éditeur officiel du Québec
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Do cu men tsoffi ci el s - Statuts Assemblée générale des
11.2.2.2 - Rôle du président et des scrutateurs L'ordre du jour est envoyé avec l'avis de convocation de telle sorte que les professeurs sont informés.
Règles de pratique relatives aux affaires du Conseil dadministration
par le secrétaire au moyen d'un avis de convocation transmis par courriel Le Conseil d'administration désigne trois scrutateurs et un scrutateur.
Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2021 : publication de lAvis de
24 mar. 2021 L'Assemblée Générale Mixte d'Air Liquide se tiendra le mardi 4 mai 2021 à 15 heures sur première convocation
vade-mecum a lattention des membres du bureau des assemblees
ROLE DES SCRUTATEURS A CHAQUE ETAPE DE L'ASSEMBLEE GENERALE . de l'intangibilité des projets de résolutions publiés dans l'avis de convocation jusqu'à.
Questions
a) Seul; b) En présence du secrétaire;c) En présence du secrétaire et de la représentante ou du représentant, le cas échéant.
Réponse : C
6- Lorsque la scrutatrice ou le scrutateur prépare le bureau de vote, elle ou il procède à la
vérification des bulletins de vote. À la suite de cette vérification, si des bulletins de vote
sont détériorés, est-elle ou est-il en droit de les utiliser pendant la journée pour faire
voter des électrices ou des électeurs?7- Une électrice ou un électeur déchire son bulletin de vote par accident, est-ce que ce
Réponse : Non
de vote?Réponse : Oui
b) Carte des forces armées canadiennes c) Permis de conduire du QuébecRéponse : d
11- Au moment du dépouillement le 7 novembre 2021, est-ce que la scrutatrice ou le
scrutateur doit rejeter un bulletin de vote qui comporte des initiales autres que celles de la scrutatrice ou du scrutateur?Réponse : Oui
doit prendre la décision à savoir si le bulletin doit être accepté ou rejeté et quelle
procédure doit être effectuée? a) La scrutatrice ou le scrutateur décide immédiatement si le bulletin de vote est verso du bulletin de vote. Le ou la secrétaire inscrit dans le registre du scrutin le motif de contestation ainsi que la décision de la scrutatrice ou du scrutateur.cas échéant, et la majorité décide si le bulletin de vote doit être accepté ou rejeté.
c) La scrutatrice ou le scrutateur met de côté le bulletin de vote et prend sa décision à
la fin du dépouillement. Le ou la secrétaire inscrit dans le registre du scrutin le motif de contestation ainsi que la décision de la scrutatrice ou du scrutateur.Réponse : A
et une même enveloppe est utilisée pour ces bulletins. a) Vrai b) FauxRéponse : Faux
14- Quelle est la signification " pour chaque poste en élection »?
a) Le poste à la mairie et le poste de conseiller municipal; b) Pour chaque personne qui se présente comme maire et conseiller municipal; c) par district électoral.Réponse : A
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