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Dossiers d'Édouard Leroy, conseiller chargé de la formation initiale et continue des enseignants, des relations avec l'Enseignement supérieur et du développement durable au cabinet de Vincent

Peillon, ministre de l'éducation nationale

répertoire numérique détaillé du fonds 20150555/1-20150555/31

Aurélie Facon, archiviste

Première édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2016
1 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.

Ce document est écrit en français.

Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a

reçu le visa du Service interministériel des Archives de France le ..... 2

INTRODUCTION

Référence

20150555/1-20150555/31

Niveau de description

fonds

Intitulé

Dossiers d'Édouard Leroy, conseiller technique chargé de la formation initiale et continue des enseignants, des

relations avec l'enseignement supérieur et du développement durable au cabinet de Vincent Peillon, ministre de

l'Éducation nationale

Date(s) extrême(s)

1990-2014

Nom du producteur

Édouard Leroy, conseiller technique chargé de la formation initiale et continue des enseignants, des relations avec l'enseignement supérieur et du développement durable auprès du cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale

Importance matérielle et support

10 cartons de type Dimab soit 3,1 m.l.

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du patrimoine. L'ensemble des

documents de ce fonds est librement communicable à compter d'un délai de 25 ans à l'exception des articles

20150555/14, 20150555/22, 20150555/23 et 20150555/31, soumis à un délai de 50 ans.

Conditions d'utilisation

Réutilisation soumise au règlement de la salle de lecture des Archives nationales

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Les documents contenus dans ce fonds concernent l'ensemble des activités et dossiers suivis par Édouard

Leroy entre 2012 et 2014.

La première partie du fonds se compose des rapports et notes envoyés en grande partie par l'Inspection

générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) et relatifs notamment à la

formation et à la gestion des enseignants, ainsi qu'à l'enseignement supérieur et à la recherche.

La seconde partie concerne essentiellement les chantiers de modernisation et de réforme de l'administration

centrale auxquels a pris par Édouard Leroy. Il s'agit du suivi de la réforme de décentralisation et de modernisation du

ministère. Cette partie contient également des documents relatifs à la préparation budgétaire du ministère.

La troisième partie, la plus volumineuse, porte sur le projet de refondation de l'école de la République engagé

en juillet 2012 par Vincent Peillon. Cette partie se révèle très intéressante pour l'histoire de la politique éducative car

elle suit toute l'évolution de la réforme, en partant de l'élaboration du projet de loi jusqu'à la mise en oeuvre des

mesures prises pour rénover l'école. On y trouve notamment un ensemble documentaire très intéressant qui traite de

Archives nationales (France)3

la rénovation de la formation des enseignants, mais aussi d'autres documents relatifs à tous les dispositifs et mesures

définies par le programme de refondation.

Une quatrième partie porte sur les dossiers de suivi du conseiller pour la gestion des relations avec

l'Enseignement supérieur et la Recherche : réforme du projet de loi pour l'Enseignement supérieur et la Recherche,

réforme de l'accès aux classes préparatoires et grandes écoles, suivi des établissements, etc.

Une cinquième partie traite des dossiers relatifs à la mise en place de projets en faveur du développement

durable et de la transition écologique.

Enfin, un dernière partie contient tous les autres dossiers de travail reçus par Édouard Leroy et portant sur la

coopération internationale, la vie scolaire, les questions relatives à des enseignements spécifiques et le collège.

Table des sigles

ARGEF Association de recherche sur le genre en éducation et formation. CD3 Collège des directeurs du développement durable. CNDP Centre national de documentation pédagogique. CNFPTLV Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Comité 21 Comité français pour le développement durable.

CPGE Classe préparatoire aux grandes écoles

CPU Conférence des présidents d'université.

ENA École nationale d'administration.

ESPE École supérieure du professorat et de l'éducation. GRFDE Groupe reconstruire la formation des enseignants. IFFO-RME Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement. IGAENR Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche. IHEN Institut des hautes études de l'Éducation nationale. INPES Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. INSV Institut national du sommeil et de la vigilance. IUFMInstitut universitaire de formation des maîtres. PROSOM Association nationale de promotion des connaissances sur le sommeil. SCEREN Services, culture, éditions, ressources pour l'Éducation nationale. SE-UNSA Syndicat des enseignants - Union nationale des syndicats autonomes.

UNESCO

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. VP-CEVU Vice-président des conseils des études et de la vie universitaire.

Langue des documents

Français

Anglais

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Les documents ci-dessous répertoriés sont issus des dossiers de travail d'Édouard Leroy, conseiller technique

chargé de la formation initiale et continue des enseignants, des relations avec l'enseignement supérieur et du

développement durable auprès du cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, du 1er avril 2013 au

31 mars 2014.

Ils ont été versés à la mission des archives et du patrimoine culturel du ministère de l'Éducation nationale lors

du départ du cabinet, en mars 2014.

Le conseiller

Édouard Leroy, administrateur civil (ENA, promotion Senghor), est nommé conseiller technique chargé des

Archives nationales (France)4

affaires budgétaires, des questions environnementales et de la formation des maîtres dans le nouveau cabinet de

Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, par arrêté ministériel du 5 juin 2012. Auparavant, il avait

notamment occupé le poste de chef du bureau de la gestion statutaire et des rémunérations au ministère de

l'Éducation nationale de 2005 à 2007, d'adjoint au chef du bureau de l'Éducation nationale à la direction du budget au

ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État de 2007 à 2010, puis chef du bureau de

l'économie, des finances et de l'Outre-mer à la direction du budget au ministère du Budget, des Comptes publics et de

la Réforme de l'État de 2010 à 2012.

A partir d'avril 2013, il est nommé conseiller technique chargé de la formation initiale et continue des

enseignants, des relations avec l'Enseignement supérieur et du développement durable au sein du même cabinet. Il

garde ce poste jusqu'au départ du ministre Vincent Peillon, le 31 mars 2014.

Depuis août 2014, il est chef du service de l'action administrative et des moyens (SAAM) au ministère de

l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les membres du cabinet Vincent Peillon

Conseillers auprès du ministre

29 mai 2012-14 janvier 2013 JULLIARD Bruno, conseiller auprès du ministre

15 février 2013-24 janvier 2014 ASSOULINE Daniel, conseiller auprès du ministre

Directeurs du cabinet

18 mai 2012-3 janvier 2013 Duwoye Pierre-Yves, directeur du cabinet

3 janvier 2013-31 mars 2014 SINé Alexandre, directeur du cabinet

Directeurs adjoints du cabinet

25 mai 2012-3 janvier 2013 SINé Alexandre, directeur adjoint du cabinet

9 janvier 2013-16 janvier 2014 COQUART Claude, directeur adjoint du cabinet

9 janvier 2013-4 avril 2014 LEJEUNE Bernard, directeur adjoint du Cabinet

16 janvier 2014-31 mars 2014 TENNE Yannick, directeur adjoint du cabinet

Chef de cabinet

22 juin 2012-31 mars 2014 PICHARD Benoît, chef de cabinet

Chef de cabinet adjoint

1er juin 2012-31 mars 2014 MARTEAU Benjamin, chef adjoint de cabinet

Conseiller spécial

25 mai 2012-26 novembre 2012 DELAHAYE Jean-Paul, conseiller spécial auprès du ministre

Conseillers, conseillers techniques

Études et prospectives

4 mars 2013- 31 mars 2014AGACINSKI Daniel, conseiller technique chargé des études et prospective

Affaires budgétaires, questions environnementales, formation des maîtres, modernisation et action publique

5 juin 2012- 1er avril 2013 LEROY Édouard, conseiller technique chargé des affaires budgétaires, des

questions environnementales et de la formation des maîtres

1er avril 2013-31 mars 2014 ALLARD Claire, conseillère technique chargée des affaires budgétaires et de la

modernisation de l'action publique Orientation, enseignement professionnel, technologique et agricole, formation des adultes

1er avril 2013-24 janvier 2014 ASSOULINE Daniel, conseiller auprès du ministre, conseiller chargé de

l'orientation, de l'enseignement professionnel, technologique et agricole, et de la formation des adultes

Argumentaires, discours, questions de société (mémoire, laïcité, lutte contre les inégalités et discriminations)

21 mai 2012-1er avril 2013 BARASZ Johanna, conseillère technique, chargée des argumentaires et des

discours et de la mémoire (jusqu'au 1er avril 2013), puis conseillère technique chargée des questions de société

(mémoire, laïcité, lutte contre les inégalités et les discriminations), et des arguments

Numérique, éditions pédagogiques, CNDP, CNED, innovations et expérimentations

Archives nationales (France)5

Mai 2012-31 mars 2014 BRAUN Gilles, conseiller technique chargé du numérique, des éditions pédagogiques,

du CNDP, du CNED, de l'innovation et de l'expérimentation

Premier et second degrés, décrochage scolaire, langues anciennes, relations avec les directeurs académiques

18 juin 2012-3 janvier 2013 TENNE Yannick, conseiller technique, chargé de l'école, du collège, du socle

commun, de l'évaluation et des relations avec les corps d'inspection territoriaux et les parents d'élèves

10 janvier 2013-15 janvier 2014 CRUSSON Laurent, conseiller technique chargé des 1er et 2nd degrés et du

décrochage scolaire

15 janvier 2014-31 mars 2014 CAGé Agathe, conseillère technique chargée des 1er et 2nd degrés, du

décrochage scolaire et des langues anciennes

1er octobre 2013-31 mars 2014 TOURNIER Éric, conseiller technique en charge du premier degré et des

relations avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Communication et presse

24 mai 2012-31 mars 2014 Lançon Anaïs, conseillère chargée de la communication et de la presse

Relations avec le Parlement

21 mai 2012-1er septembre 2012 Degruelle Christophe, conseiller parlementaire

1er septembre 2012-31 mars 2014 LAVEISSIERE Géraud, conseiller parlementaire chargé des relations avec

le parlement Relations avec les académies des DOM-TOM, personnels et enseignement privé

25 mai 2012-9 janvier 2013 LEJEUNE Bernard, conseiller social, chargé des relations avec les académies des

DOM-TOM, des personnels et de l'enseignement privé

Formation initiale et continue des enseignants, relations avec l'enseignement supérieur, développement

durable

1er avril 2013-31 mars 2014 LEROY Édouard, conseiller technique chargé de la formation initiale et continue

des enseignants, des relations avec l'enseignement supérieur et du développement durable

Vie scolaire, écoles, collèges, lycées, évaluations, prévention, violences scolaires, sécurité, et relations avec les

corps d'inspections territoriaux et les parents d'élèves

1er juillet 2012- 1er avril 2013 Levy Chantal, conseillère technique chargée de la vie scolaire, de la vie

lycéenne, de la prévention, de la sécurité et des établissements

1er avril 2013-31 août 2013 LEVY Chantal, conseillère technique en charge de la vie scolaire, de la prévention

des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves.

2 septembre 2013-31 mars 2014 MACHURE Nora, conseillère technique chargée de la vie scolaire, de la

prévention, des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves Communication institutionnelle, agenda et refondation

14 janvier 2013-31 mars 2014 MIRDJANIAN Émilie, conseillère technique chargée de la communication

institutionnelle, de l'agenda et de la refondation

Relations européennes et internationales, suivi de l'enseignement à l'étranger, langues régionales,

enseignement général et série technologiques, formation continue des adultes

Juin 2012-6 mars 2013 Panazol Jean-Marie, conseiller technique en charge de l'enseignement général et des

séries technologiques, de la formation continue des adultes (Greta) et des langues régionales

14 janvier 2013-1er avril 2013 Plard Jean-François, conseiller technique chargé des relations européennes et

internationales et du suivi de l'enseignement à l'étranger

1er avril 2013-31 mars 2014 PLARD Jean-François, conseiller technique chargé des relations européennes et

internationales, du suivi de l'enseignement à l'étranger et des langues régionales

Temps scolaire, rythmes éducatifs, éducation artistique et culturelle, relations avec les collectivités, éducation

prioritaire et carte scolaire

1er juin 2012-31 mars 2014 DE BRUNHOFF Marianne, conseillère au cabinet de la ministre déléguée à la

Réussite éducative et conseillère technique chargée du temps scolaire et des rythmes éducatifs, de l'éducation

artistique et culturelle, des relations avec les collectivités, de l'éducation prioritaire et de la carte scolaire

Archives nationales (France)6

Chargés de mission

DELY Bérénice, chargée de mission auprès du directeur de cabinet chargée des affaires générales et des

relations avec les inspections générales JOLIVET Jean, chargé de mission auprès du chef de cabinet

PLARD Jean-François, chargé de mission " relations européennes et internationales et suivi de

l'enseignement à l'étranger » MIRDJANIAN Émilie, chargée de mission " communication »

VIC-DUPONT Alix, chargée de mission auprès de la conseillère communication et presse chargée des

relations avec la presse

Pallier Célia, chargée de mission

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Entrée en 2016

SOURCES ET REFERENCES

Documents de même provenance

Archives nationales _ Site de Fontainebleau

20160017/1-15 Archives électroniques d'Édouard Leroy, conseiller technique chargé de la formation initiale et

continue des enseignants, des relations avec l'enseignement supérieur et du développement durable auprès du

ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon Archives nationales _ Site de Pierrefitte-sur-Seine

Sources complémentaires

20140502/1-12 Archives de Bruno Julliard, conseiller auprès du ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon

20160036/1-58 Archives de Laurent Crusson, conseiller technique en charge des 1er et 2nd degrés et du décrochage

scolaire auprès du cabinet de Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale

Archives nationales_ Site de Fontainebleau

20150214/1-17 Archives électroniques de Bruno Julliard, conseiller auprès du ministre de l'Éducation nationale,

Vincent Peillon

Archives nationales (France)7

répertoire numérique détaillé du fonds 20150555/1-20150555/31

20150555/1-20150555/3

Rapports et notes.

2011-2014

20150555/1-20150555/2

Rapports de l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

(IGAENR).

2011-2013

20150555/1

Juillet 2011-mai 2013.

Liste des équipes chargées des missions inscrites dans le programme de travail 2012-2013.

Rapports.

Mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants (juillet 2011).

Évolution de l'école interne IUFM Nord-Pas-de-Calais depuis son intégration à l'université

d'Artois (février 2012). Rapport de mission : 13ème réunion du Comité consultatif sur l'indicateur de compétence linguistique (juin 2012). Le rôle du recteur vis-à-vis des universités après la loi LRU (juin 2012).

L'offre de formation des universités pour la préparation aux métiers de l'enseignement (juin

2012).

Synthèse des notes des correspondants académiques de l'IGAENR (juillet 2012). La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'Éducation nationale (juillet 2012).

Annulation de l'épreuve de chimie des concours d'entrée à l'école polytechnique, aux écoles

normales supérieures et à l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de

Paris (octobre 2012).

Analyse de l'orientation et des poursuites d'études des lycéens à partir de la procédure admission

post-bac (octobre 2012). État des lieux des moyens mis en oeuvre pour la formation des enseignants (novembre 2012).

Évaluation de la mise en oeuvre, du fonctionnement et des résultats des dispositifs " P.A.R.L.E.R »

et " R.O.L.L. » (novembre 2012).

Évolution et état des lieux des moyens mis en oeuvre pour la formation des enseignants (janvier

2013).

Actualisation du bilan de la formation continue des enseignants (février 2013).quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] "édition N 2" Préambule

[PDF] Conditions Générales de Garde d'animaux de Compagnie, Promenades de chiens, et. de Visites à domicile de chats, chiens, poissons, oiseaux, rongeurs.

[PDF] FORMATIONS 2011. Quand les associations sportives jouent collectif Ploufragan - Quimper - Rennes - Vannes

[PDF] L «éducation» du bouvier

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[PDF] En règle générale, choisir le matériel le plus simple possible

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[PDF] RAPPORT INTEGRATION PROFESSIONNELLE TITRE RNCP NIVEAU II RDUC

[PDF] MASTER TOURISME. Objectifs. Compétences acquises. Informations supplémentaires. Contenu de la formation

[PDF] Programme Espace Associatif-ADS. Renforcement de capacités des acteurs locaux dans les régions de Chaouia Ouardigha et l Oriental. www.ads.

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