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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA

CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

N° Spécial 05 Décembre 2018 1

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DIRECCTE UD92 du 05 Décembre 2018

SOMMAIRE

Arrêtés

DateDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI Page

03.12.2018 Arrêté fixant la composition du bureau de vote

constitués dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès du Ministre chargé du travail et de l'emploi du 6 décembre 2018 3

03.12.2018 Arrêté fixant la composition du bureau de vote

constitué dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du 6 décembre 2018 4 2 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Ministère du travail et de l'emploi

Arrêté du 3 décembre 2018 fixant la composition du bureau de vote constitués dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès du Ministre chargé du travail et de l'emploi du 6 décembre 2018 Le Responsable de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 1er

Pour l'accomplissement des opérations relatives à l'élection des représentants du personnel au

comité technique ministériel, placé auprès du Ministre du Travail et de l'emploi, les bureaux

de vote sont composés comme suit :

I - Bureau de vote spécial du site de Nanterre

Nom et fonctionService et Organisation Syndicale

-Présidente titulaire :

Mme Gwenaëlle BOISARD,

Secrétaire Générale Unité départementale 92 de la DIRECCTE

Ile de France

- Présidente suppléante,

Mme Chantal BRILLET,

Directrice Adjointe du TravailUnité départementale 92 de la DIRECCTE

Ile de France

- Secrétaire titulaire :

Mme Mariannick ORMES,

Référente élections professionnellesUnité départementale 92 de la DIRECCTE

Ile de France

- Secrétaire suppléante :

Mme Audrey VALA,

Secrétaire de directionUnité départementale 92 de la DIRECCTE

Ile de France

-M. Jean GIRAUD -M. Guillaume THENOZCGT -M. Serge HIEROUX -M. Patrick LASIMANTFO -Mme Claudine PADOVANI -M. Norbert MAHONSUD -Betty BENOITFSU 3

Article 2

Le président du bureau de vote peut désigner, en tant que de besoins, parmi les électeurs des

scrutateurs pour assister les membres du bureau dans les opérations de dépouillement des votes.

Article 3

Le responsable de l'unité départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

affiché dans chaque bureau de vote, le jeudi 6 décembre 2018 à 8 heures au plus tard.

Fait à Nanterre, le 3 décembre 2018.

La directrice régionale adjointe

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ile de France,

Responsable de l'Unité

départementale des Hauts-de-

Seine.

Patricia BOILLAUD

Arrêté du 3 décembre 2018 fixant la composition du bureau de vote constitué dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique de service

déconcentré institué auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l'emploi du 6 décembre 2018 Le Responsable de l'Unité Départementale des Hauts de Seine

Article 1er

Pour l'accomplissement des opérations relatives à l'élection des représentants du personnel au

comité technique de service déconcentré, placé auprès du directeur de la DIRECCTE IDF,

le bureau de vote est composé comme suit :

I - Bureau de vote spécial du site de Nanterre

4

Nom et fonctionService et Organisation Syndicale

- Présidente titulaire :

Mme Patricia BOILLAUD,

Responsable de l'Unité

départementale des Hauts de SeineUnité départementale 92 de la DIRECCTE

Ile de France

- Président suppléant :

M. Jérôme SAJOT,

Responsable du Pôle TravailUnité départementale 92 de la DIRECCTE

Ile de France

- secrétaire titulaire, Mme Christiane VANESSE, Gestionnaire RHUnité départementale 92 de la DIRECCTE

Ile de France

- secrétaire suppléante, Mme Emeline TASSAN, Gestionnaire RHUnité départementale 92 de la DIRECCTE

Ile de France

-M. Dominique BALMESCFDT -Mme Valérie LABATUT -M. Frédéric PICARDCGT -Mme Céline PRUVOST -Mme Marie-Noëlle CROZETFO -M. Julien KERLEAU -Mme Vanessa TENDRONSUD

Article 2

Le président du bureau de vote peut désigner, en tant que de besoins, parmi les électeurs, des

scrutateurs pour assister les membres du bureau dans les opérations de dépouillement des votes.

Article 3

Le responsable de l'unité départementale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché

dans chaque bureau, le jeudi 6 décembre 2018 à 8 heures au plus tard.

Fait à Nanterre, le 3 décembre 2018.

La directrice régionale adjointe

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ile de France,

Responsable de l'Unité

départementale des Hauts-de-

Seine.

Patricia BOILLAUD

5

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 7quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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