[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-069

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PREFECTUREREGION ILE DEFRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°IDF-069-2022-03

PUBLIÉ LE 25 MARS 2022

Sommaire

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des affaires juridiques IDF-2022-03-24-00003 - Arrêté du 24 mars 2022 relatif à la liste des formations dispensées par les des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L.

6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe

d apprentissage (2 pages)Page 3 IDF-2022-03-24-00002 - Arrêté du 24 mars 2022 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d apprentissage (rectificatif et additif) (2 pages)Page 6 2

Préfecture de la Région d'Ile de France,

Préfecture de Paris

IDF-2022-03-24-00003

Arrêté du 24 mars 2022 relatif à la liste des formations dispensées par les des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L.

6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le

solde de la taxe d apprentissage

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2022-03-24-00003 - Arrêté du 24 mars 2022 relatif à la liste des

formations dispensées par les des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° del'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d apprentissage3

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1

5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |

 Standard : 01 82 52 40 00

Site internet :

Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF |

LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/ Préfecture de la région d"Ile-de-France, préfecture de Paris Secrétariat général aux politiques publiques

Direction des affaires juridiques

Arrêté

du 24 mars 2022

relatif à la liste des formations dispensées par les des orbanismes parti,ipant av serci,e pvuli,

de lxorientation tovt av lonb de la cie mentionnés av 11° de lxarti,le 02 "L.164 dv ,ode dv tracail- 5auilités à per,ecoir le solde de la tahe d"apprentissabe

0e préfet de la rébion d"gle6de6(ran,e-

)réfet de )aris-

Iffi,ier de la 0ébion d"5onnevr-

Iffi,ier de l"ordre national dv Férite

Pv le ,ode dv tracail- notamment ses arti,les 02 "L.16.- 02 "L.164 et O2 "L.16LL M Pv la loi n° LV1R6;;1 dv 4 septemure LV1R povr la liuerté de ,5oisir son acenir professionnel- notamment son arti,le 8; M

Pv le dé,ret n° LVV.68;. dv L7 acril LVV. modifié relatif avh povcoirs des préfets- à

lxorbanisation et à lxa,tion des serci,es de lx3tat dans les rébions et départements M Pv le dé,ret n° LV1761.71 dv L; dé,emure LV17 relatif av solde de la tahe d"apprentissabe M

Pv l"arr9té n° gE(6LVL161L6L86VVVLL dv L8 dé,emure LVL1 relatif à la liste des formations

dispensées par les des orbanismes parti,ipant av serci,e pvuli, de lxorientation tovt av lonb

de la cie mentionnés av 11° de lxarti,le 02 "L.164 dv ,ode dv tracail- 5auilités à per,ecoir le

solde de la tahe d"apprentissabe M Pv l"acis dv ,omité rébional de lxemploi- de la formation et de lxorientation professionnelles révni en uvreav le 1" dé,emure LVL1 M

Pv la liste ,ommvniêvée par la rébion d"gle6de6(ran,e par ,ovrriel dv 7 fécrier LVLL- prenant

en ,ompte trois orbanismes M

ARRETE

Article 1

: 0a liste des formations dispensées par les orbanismes parti,ipant av serci,e pvuli, de lxorientation tovt av lonb de la cie mentionnés av 11° de lxarti,le 02 "L.164 dv ,ode dv

tracail- êvi sont 5auilités à uénéfi,ier des dépenses liuératoires selon les modalités précves av

1° de lxarti,le 02 "L.16. dv m9me ,ode- est pvuliée svr le site internet de la préfe,tvre de la

rébion d"Dle6de6(ran,e- préfe,tvre de )aris Cé,5elon rébionalq à la rvuriêve j Sahe

d"apprentissabe60iste des formations donnant droit à la tahe d"apprentissabe LVLL Î- à

l"adresse svicante ? j 5ttps?TT???2prefe,tvres6rebions2bovc2frTile6de6fran,eTOebion6et6institvtionsTEemar,5es6

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2022-03-24-00003 - Arrêté du 24 mars 2022 relatif à la liste des

formations dispensées par les des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° del'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d apprentissage4

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris L

5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |

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Article 2 ? 0e préfet- se,rétaire bénéral avh politiêves pvuliêves de la préfe,tvre de la rébion

dxgle de (ran,e- préfe,tvre de )aris- est ,5arbé- de l"ehé,vtion dv présent arr9té êvi sera

pvulié avh re,veils des a,tes administratifs de la préfe,tvre de la rébion dxgle6de6(ran,e-

préfe,tvre de )aris Cé,5elon de la rébion d"gle6de6(ran,eq- a,,essiule à l"adresse svicante ?

(ait à )aris- le dv L. mars LVLL-

0e préfet de la rébion d"gle6de6(ran,e-

)réfet de )aris-

Signé

Far, :/g00w/F3 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2022-03-24-00003 - Arrêté du 24 mars 2022 relatif à la liste des

formations dispensées par les des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° del'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d apprentissage5

Préfecture de la Région d'Ile de France,

Préfecture de Paris

IDF-2022-03-24-00002

Arrêté du 24 mars 2022 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d apprentissage (rectificatif et additif)

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2022-03-24-00002 - Arrêté du 24 mars 2022 relatif à la liste des

formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail,habilités à percevoir le solde de la taxe d apprentissage (rectificatif et additif)6

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1

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LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/ Préfecture de la région d"Ile-de-France, préfecture de Paris Secrétariat général aux politiques publiques

Direction des affaires juridiques

Arrêté du 24 mars 2022

relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles

mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l"article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le

solde de la taxe d"apprentissage (rectificatif et additif)

Le préfet de la région d"Ile-de-France,

Préfet de Paris,

Officier de la Légion d"honneur,

Officier de l"ordre national du Mérite

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-4, L. 6241-5 et R. 6241-21 ; Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l"organisation et à l"action des services de l"Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d"apprentissage ;

Vu l"arrêté n° IDF-2021-12-23-00021 du 23 décembre 2021 relatif à la liste des formations

dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de

l"article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d"apprentissage ;

Vu l"avis du comité régional de l"emploi, de la formation et de l"orientation professionnelles réuni en bureau le 16 décembre 2021 ; Considérant que des organismes ont fait part d"informations les concernant ou concernant

certaines de leurs formations nécessitant d"actualiser la liste annexée à l"arrêté n° IDF-2021-

12-23-00021 du 23 décembre 2021 susvisé, ou tendant à les retirer de cette liste ou à les

ajouter à cette liste ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la

région d"Ile de France, préfecture de Paris ;

ARRETE

Article 1

: La liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles

mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l"article L. 6241-5 du code du travail, qui sont habilités à

bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l"article L. 6241-4 du

même code, et qui sont établis dans la région Ile-de-France, figurant en annexe de l"arrêté n°

IDF-2021-12-23-00021 du 23 décembre 2021 précité est remplacée par celle annexée au

présent arrêté.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2022-03-24-00002 - Arrêté du 24 mars 2022 relatif à la liste des

formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail,habilités à percevoir le solde de la taxe d apprentissage (rectificatif et additif)7

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 2

5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |

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Site internet :

Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF |

LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/

Article 2

: L"annexe au présent arrêté peut être consultée sur le site internet de la préfecture

de la région d"Île-de-France, préfecture de Paris (échelon régional) à la rubrique ? Taxe

d"apprentissage-Liste des formations donnant droit à la taxe d"apprentissage 2022 ?, à

l"adresse suivante : ? https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-

Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif

territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d"Ile-de-France, préfecture de

Paris.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région

d"Ile de France, préfecture de Paris, est chargé, de l"exécution du présent arrêté qui sera

publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d"Ile-de-France,

préfecture de Paris (échelon de la région d"Ile-de-France), accessible à l"adresse suivante :

Fait à Paris, le du 24 mars 2022,

Le préfet de la région d"Ile-de-France,

Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2022-03-24-00002 - Arrêté du 24 mars 2022 relatif à la liste des

formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail,habilités à percevoir le solde de la taxe d apprentissage (rectificatif et additif)8

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