Le Bookde QualiREL - Publications et Outils
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Bouches-du-Rhône – Projet territorial de santé mentale
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JEE Évaluation extérieure conjointe (en anglais Joint External Evaluation) OIE Organisation mondiale de la santé animale PRISM Performance de la gestion d’un système de collecte systématique d’informations (en anglais Performance of Routine Information System Management) RSI Règlement sanitaire international S&E Suivi & Évaluation
![Bouches-du-Rhône – Projet territorial de santé mentale Bouches-du-Rhône – Projet territorial de santé mentale](https://pdfprof.com/Listes/21/13700-21downloadinline.pdf.jpg)
PROJET TERRITORIAL DE
SANTE MENTALE
Département des Bouches-du-Rhône
2021-2025
Provence-Alpes-
En partenariat et avec le soutien financier de
-Alpes-Décembre 2020
Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 2 Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 3SOMMAIRE
GLOSSAIRE .................................................................................................. 5
INTRODUCTION ........................................................................................... 7
Chapitre 1 : MÉTHODOLOGIE ...................................................................... 11
1.1. Gouvernance et acteurs du projet ........................................................... 11
1.2. Elaboration du diagnostic territorial ....................................................... 15
1.3. Elaboration des fiches actions ................................................................ 16
............................ 18 Chapitre 2 : DIAGNOSTIC QUANTITATIF ..................................................... 212.1. Données relatives aux besoins ............................................................... 21
............................................ 27 ...................................................... 54 Chapitre 3 : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC AU REGARD DES 6 PRIORITES ....... 593.1. Priorité 1
aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles ............................................. 593.2. Priorité 2 : Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture,
notamment pour les personnes présentant des troubles psychiques graves etde leur rétablissement et de leur insertion sociale ............................................ 63
3.3. Priorité 3
soins somatiques adaptés à leurs besoins ....................................................... 67
3.4. Priorité 4 : La prévention et la prise en charge des situations de crise et
.................................................................................................. 71
3.5. Priorité 5 : Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des
lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques ...................................... 763.6. Priorité 6
territoriaux de la santé mentale .................................................................... 80
SYNTHESE DES PROBLEMATIQUES PRIORISEES ................................................. 84 Chapitre 4 : PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE ............................... 874.1. Tableau synthétique des fiches actions .................................................... 88
4.2. Fiches actions ...................................................................................... 92
Promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrancepsychique, et prévenir le suicide .................................................................. 93
Garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrieaccessible, diversifiée et de qualité ............................................................. 119
Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 4 personnes en situation de handicap psychique ............................................. 183 .................................................... 2084.4. Evaluation ........................................................................................ 209
BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................... 211
ANNEXES ................................................................................................. 215
Annexe 1 : Décret du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale 219Annexe 2 : Liste des participants ................................................................ 223
Annexe 3 : Comptes rendus des réunions du comité de pilotage ...................... 229 Annexe 4 : Actions non retenues ................................................................ 245 Annexe 5 : Avis de la Commission santé mentale du Conseil territorial de santé . 246 Annexe 6 : Avis des Conseils locaux en santé mentale du département des Bouches-du-Rhône ................................................................................................ 249
Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 5GLOSSAIRE
AAH : Allocation Adulte Handicapé
AME ANAPAPA : Allocation Personnalisée Autonomie
AP-HM : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille ASE ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes ÂgéesASV : Allocation Spéciale Vieillesse
ARS : Agence Régionale de Santé
CAMSP -Sociale Précoce
CATTP CDAPHCH : Centre Hospitalier
CJC : Consultation Jeunes Consommateurs
CLS : Conseil Local de Santé
CLSM : Conseil Local de Santé Mentale
CMP : Centre Médico-Psychologique
CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CMU-C : Couverture Maladie Universelle ComplémentaireCPAM ie
CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de santé CSAPACRP : Centre de Rééducation Professionnelle
CRESCTS : Conseil Territorial de Santé
DD ARS : Délégation Départementale de Agence Régionale de Santé EEAP : Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés EHPAD ELSA : Equipe hospitalière de Liaison et de Soins en Addictologie ESATESJ : Espace Santé Jeune
ESPIC FAM GEM GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-socialeGHT : Groupement hospitalier de territoire
IME : Institut médico-éducatif
IML : Intermédiation Locative
ITEP : Instituts Thérapeutiques, Educatifs et PédagogiquesLHSS : Lit Halte Soins Santé
MAS l Spécialisé
MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique
MDPH : Maison Départementale des Personnes HandicapéesMDS : Maison Départementale des Solidarités
ORS : Observatoire régionale de la santé
PAEJ : Point Accueil Ecoute Jeune
PASS Soins de Santé
PCPE : Pôle de Compétences et de Prestations ExternaliséesPJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse
PTA RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur HandicapéRSA : Revenu de Solidarité Active
SAE : Statistique Annuelle des Etablissements de SantéSAMSAH -Social pour Adultes Handicapés
SAVS SDRESESSAD
SIAO SISMSSR : Soins de suite et de réadaptation
TSA : Trouble du Spectre Autistique
Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 6 Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 7INTRODUCTION
Selon le Haut Conseil de la Santé Publique, " La psychiatrie - préoccupations majeures des politiques de santé publique »1. Les troubles psychiques ont un impact à la fois sur le plan sanitaire et sur le plan social pour les personnes qui en souffrent. Selon Magaly Coldefy et Coralie Gandre2, les personnes souffrant de troubles psychiques ont une espérance de vie inférieure en moyenne de 16 ans pour les hommes et 12 ans pour les femmes.Quelle que soit la cause du décès, leur taux de mortalité est supérieur de 2 à 5 fois à celui de la
population générale. sociale et de stigmatisation3.La loi de modernisation de notre système de santé mentale4 introduit la notion de parcours, qui
est, selon le rapport Laforcade5 seulement de prendre en charge le volet sanitaire et " soigner » spects de son projet de vie et donc de " prendre soin »6 dans un contexte où, comme le souligne ce même rapport, les parcours des personnes souffrant de troubles psychiques sont émaillés de nombreuses ruptures pour une première prise en charge, un manque de travail en commun entre le secteur sanitaire et le secteur médico- qui diminuent la qualité citoyenneté.Dans son axe " faciliter au quotidien le parcours de santé », la loi pose le cadre de la politique
de santé mentale qui doit intégrer " des actions de prévention, de diagnostic, de soins, deréadaptation et de réinsertion sociale »7 et prévoit dans son article 69 la mise en place de projets
territoriaux de santé mentale (PTSM), qui ont pour objectif " l'amélioration continue de l'accès
des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans
rupture »8.Le décret du 27 juillet 20179
rôle des agences régionales de santé (ARS), la méthodologie et le contenu des PTSM, ainsi que
le délai maximum pour établir les projets. Le décret a également fixé 6 priorités qui doivent être
prises en compte : accompagnements ; Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes à risque de handicap, en vue de leur rétablissement et de leur insertion sociale ; des personnes présentant des troubles psychiques à des soins somatiques adaptés à leurs besoins ;1 Haut Conseil de la Santé publique, Evaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, HCSP, 2016-04, p. 8
2 COLDEFY Magali, GANDRE Coralie. Personnes suivies pour des troubles psychiques sévères : une espérance de vie
N° 237.
Septembre 2018
3 Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère des solidarités
et de la cohésion sociale, 2012, 41 p. https://solidarites-4 Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JORF n°0022, 2016-01-27, 111 p.
5 LAFORCADE Michel, Rapport relatif à la santé mentale, Ministère des affaires sociales et de la santé, 2016-10, 190 p.
6 Ibid. p. 6
7 Art L3222.1 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
8 Ibid.
9 Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale, JORF n°0176, 2017-07-29, 4 p.
Bouches-du-Rhône Projet territorial de santé mentale | 8 Le respect et la promotion des droits des personnes présentant des troubles psychiques, des troubles psychiques ; mentale.Le décret précise également les publics prioritaires : les enfants, adolescents, personnes âgées,
personnes en situation de handicap, personnes placées sous-main de justice, personnes ensituation de précarité, personnes ayant des conduites addictives, victimes de psycho-
traumatisme, familles nécessitant un accompagnement à la parentalité, et personnes isolées.
10 relative aux PTSM est venue préciser les modalités
contractualisation, Le décret du 27 juillet 2017 prévoyait initialement un rendu des projets au plus trad dans undélai de 36 mois à compter de sa parution, soit pour fin juillet 2020. Cependant la crise sanitaire
due à la Covid- impacté la poursuite des travaux.Un nouveau décret du 17 août 202011 a modifié le délai prévu initialement en le reportant à 41
mois, soit un rendu prévu pour fin décembre 2020. état des lieux des ressources et des insuffisances de ce territoire ; concernés ou travaillant dans le champ de la santé mentale : patients et usagers, familles de patients, professionnels du sanitaire, du social et du médico-social ; années. -2 du code de la santé publique (ainsi queprojet territorial de santé mentale font l'objet d'un contrat territorial de santé mentale conclu
ces actions ». Ce contrat doit définir " l'action assurée par ses signataires, leurs missions et
engagements, les moyens qu'ils y consacrent et les modalités de financement, de suivi et
d'évaluation. »des personnes et leur inclusion sociale, une feuille de route " santé mentale et psychiatrie »12
" approche transversale de la politique de santé mentale, territorialisée dans le cadre des projets
territoriaux de santé mentale, dans une dynamique d " aller- »13.10 Instruction n°DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé
mentale, 15 p. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=4348511 Décret n°2020-
santé mentale, JORF 2020-08-08, 1 p.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] MANUEL QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT DIVISION DEFENSE & ESPACE
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[PDF] Date limite de remise des offres : Le : Mercredi 23 mars 2016 à 12h00
[PDF] Assemblée Générale du 18.06.12
[PDF] N interne : 1368 Conseil du lundi 4 février 2002 à 18 h 00 N définitif : ANNEXES
[PDF] LIVRE DE RÈGLEMENT MUNICIPALITÉ DE CAYAMANT