Locutions et expressions juridiques latines
locution traduction littérale signification. Ab contrario par l'absurde. Méthode utilisée qui consiste à prouver quelque chose en ayant recours à son
Les latinismes
17 déc. 2018 Roland Henri
Lexique juridique des expressions latines - Jurisguide
1 déc. 2017 Les expressions latines mots
Locutions latines
o Expose moi ton cas et je te dirai quelle es sa solution juridique. L'Etat pose le postulat qu'il existe toujours une solution juridique pour tous les cas.
La juste place du latin
Les expressions latines et les maximes latines font partie de la richesse même de notre culture juridique. Elles expriment des princi- pes et des idées sages
Lexique des termes juridiques 2017-2018 (Lexiques) (French Edition)
10 mars 2010 par Henri ROLAND et Jean VINCENT † Professeurs ; puis par Henri ROLAND
Lexique des termes juridiques
Le présent et modeste Lexique des termes juridiques tente de prendre rang parmi Pour les expressions et mots latins : par Laurent BOYER † Professeur.
Ces mots et expressions qui font la loi…
Un petit ouvrage utile en la matière est le Lexique juridique –. Expressions latines (Henri Roland Litec 1999). En droit international
GUIDE DES CITATIONS RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS
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LE NOTARIAT LATIN EN R. D. CONGO : UNE (R)EVOLUTION
juridique que le travail du notaire pourra apporter dans la vie ordinaire La loi expression du droit (ius)
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In extenso dans sa totalité In fine à la fin In globo dans la masse globalement Expression composée de la préposition in (+ablatif) = dans et du
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1 déc 2017 · Les expressions latines mots locutions adages représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les notions et les règles
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17 déc 2018 · Guillien Raymond Locutions latines juridiques Paris Dalloz 2007 Hilaire Jean Adages et maximes du droit français Paris Dalloz 2013
Locutions juridiques latines - IurisMa
Locutions juridiques latines A « Abundans cautela non nocet » : Une précaution excessive ne fait pas de tort « Ab irato » : On parle d'un acte accompli
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Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit
Albert M ayrand — Dictionnaire de maximes et locutions latines utili sées en droit québécois Études et documents/sciences humaines collection
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1 Apud Guu 1993 p 18 2 Ibidem La traduction appartient à l'auteur cité 3 Ces quelques expressions sont sélectionnées par S?uleanu R?duleu 2007
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Liste des principales expressions latines en droit • ab intestat : transmission des biens d'un défunt sans testament (ou lorsque le testament est nul ou
Quelles sont les expressions latines ?
Certaines expressions et locutions latines sont employées dans la langue générale. On les écrit habituellement en italique, du moins en typographie soignée, sauf quand elles sont entrées depuis longtemps dans le vocabulaire fran?is ou quand elles sont francisées; on utilise alors souvent les caractères romains.Quels sont les termes juridiques ?
« Nemo judex in re sua » : Personne ne juge sa propre cause. « Ne bis in idem » : On ne peut pas être jugé une seconde fois pour les mêmes faits. « Nullum crimen, nulla poena sine lege » : (Principe de la légalité)pas de crime, pas de peine, sans loi.
Les latinismes
par Stéphanie Boutin, Michelle Cumyn et Mélanie Samson Le latin a longtemps été enseigné dans les écoles, .Par conséquent, peu de gens le comprennent.
Albert Mayrand, qui a consacré un dictionnaire aux maximes et locutions latines utilisées en droit, souhaitait leur survie " non seulement par simple acharnement elles donnent] à la langue du droit »1. pas de doute pour qui souhaite réaliser des recherches approfondies dans le domaine juridique.En revanche
accessibles pour linterlocuteur très souvent le cas lorsque les professionnels du . Ainsi, une étude empirique réalisée dans cinq pays démontre que seuls 2 % des clients sont impressionnés lorsque le juriste qui les conseille utilise des mots latins2. locutions latines. L latin peut parfois se justifier, mais à laLes locutions latines sont utiles lorsqs
juristes, . Par1 Albert Mayrand, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, 4e éd,
Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2007 à la p xvi.
2 Christopher R. Trudeau et Christine Cawthorne, " The Public Speaks, again: an International Study of
Legal Communication » (2017) 40 UA Little Rock Law Review 249. 2 Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Faculté de droit, Université Laval. exemple, dans la Disposition préliminaire du Code civil du Québec jus commune est utilisée dans la version anglaise" droit commun », employée dans la version française. Cette expression a été préférée à
celle de " common law » qui aurait été source de confusion. En droit administratif, certaines expressions latines permettent de renvoyer à des concepts, à des règles ou à des doctrines dont le sens sera compris aussi bien du locuteur phone. Il en va ainsi de la doctrine de ultra vires ou de la règle audi alteram partem. On tend cependant à leur substituer des expressions françaises (ou anglaises) plus accessibles pour le grand public : " excès de pouvoir » pour la première et " » pour la seconde. Ces exemples démontrent que le latin sert parfois de pont entre les langues et les cultures juridiques. Pourtant, il est presque toujours préférable de substituer aux latinismes des termes plus contemporains. Lorsque cela est impossible, il importe dexpliquer la signification des termes latins utilisés afin re bien compris par son interlocuteur.Exemples
Solvens : payeur
Accipiens : payé
Ab initio :
A fortiori : à plus forte raison
A contrario : au contraire
Actus reus : acte illicite, élément matérielMens rea : intention coupable
De cujus : défunt
Solatium doloris : dommage moral sujet à compensation à la suite d'un décès 3 Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Faculté de droit, Université Laval.Références suggérées
Guillien, Raymond, Locutions latines juridiques, Paris, Dalloz, 2007. Hilaire, Jean, Adages et maximes du droit français, Paris, Dalloz, 2013. Mayrand, Albert, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit, 4e éd, Cowansville (Qc), Yvon Blais et Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, 2007.Merminod, Yves, Expressions et proverbes latins : adages juridiques, Neuchâtel, Ides et
Calendes, 1992.
Roland, Henri, Lexique juridique : expressions latines, 5e éd, Paris, LexisNexis-Litec, 2010.Schwab, Wallace, Les locutions latines et le droit positif québécois, Québec, Conseil de la langue française, 1986. Sparer, Michel et Wallace Schwab, Rédaction des lois : rendez-vous du droit et de la culture, 2e éd, Québec, Conseil de la langue française, en ligne : Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon
Faculté de droit, Université Laval
Pavillon Charles-De Koninck, local 6257
1030, avenue des Sciences-Humaines
Québec (Québec) G1V 0A6
CANADA
Courriel : crj@fd.ulaval.ca
Twitter : @CRJ_LP_Pigeon
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