REPUBLIQUE DU CAMEROUN
28 août 2022 Les Agents Immobiliers ci ... d'application de la loi n° 2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier.
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QUI REGISSENT LA PROFESSION D'AGENT IMMOBILIER? La loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier. Le décret n
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Les Agents Immobiliers ci-après répartis d'application de la loi n° 2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier.
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JANVIER 2002 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
7 janv. 2002 ... d'Hygiène et de Sécurité des services de la Police. Nationale. Page 5. Arrêté n° 2001-PREF-CAB–0308 du 26 décembre 2001 portant attribution de ...
INSTRUCTION - N° 01-123-E du 17 décembre 2001
17 déc. 2001 Loi n° 83-607 du 8 juillet 1983 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle.
Guide pratique des formalités administratives à lintention des
Loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier ;. -Décret n° 2007/1138/PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités.
Type Domaine Textes (titre) Année Fichiers Décret CT Décret n°91
Loi. Loi n°03-044 du 30 décembre 2003 portant modification de la loi n°01-077 du 18 juillet 2001 fixant les règles générales de la construction. 2003 Non
Journal officiel
31 déc. 2002 Rectificatif au règlement (CE) no 2555/2001 du Conseil du 18 décembre 2001 établissant ... monnaie afin d'établir le bilan au 31 décembre de l' ...
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fixant les normes d'habitat social. Vu la loi n°2001/20 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier;.
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03 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier.
JO - 2007 - n°18.tif
fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-20 du 18 décembre 2001 portant orga- nisation de la profession d'agent immobilier .. SOS.
LE DIRECTEUR GENERAL A
30 janv. 2012 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du ... agents immobiliers régie par la loi n°2001/020 du 18 Décembre 2001 ...
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix
Décret n° 2001/1150 /PM du 03 mai 2001 précisant l'organisation et le fonctionnement Loi n°73/12 du 7 décembre 1973 portant organisation générale de la ...
Guide pratique des formalités administratives à lintention des
Texte de référence -Loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier ;. -Décret n° 2007/1138/PM du 03 septembre
recueil actualise des textes de base de la caisse nationale de
3 août 2021 d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales ...
1 1ERE PARTIE : TEXTES GENERAUX DE LA PR EVOYANCE
modalités d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales.
LE DIRECTEUR GENERAL A
30 janv. 2012 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du ... agents immobiliers régie par la loi n°2001/020 du 18 Décembre 2001 ...
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la Loi n° 2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier ;. - la Loi n° 2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX TRAVAIL PATRIE
LOI N° 2001 / 020 DU 18 DECEMBRE 2001 PORTANT ORGANISATION DE LA PROFESSION D’AGENT IMMOBILIER L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET DE L’HABITAT - MINHDU
d’application de la loi n°2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d’agent immobilier ; Vu le décret n°2007/1419/PM du 2 novembre 2007 fixant les conditions d’application de la loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière ARRETE : CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er
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