[PDF] LIVRE DE RÈGLEMENT MUNICIPALITÉ DE CAYAMANT

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Règlement 55-95

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LIVRE DE RÈGLEMENT

MUNICIPALITÉ DE CAYAMANT

Canada

Province de Québec

Comté de Gatineau

Municipalité de Cayamant

MRC Vallée-de-la-Gatineau

Règlement no 55-95

DÉNOMINATION DU CHEMIN OLIVIER ET LES NUMÉROS CIVIQUES

Attendu Que la Municipalité de Cayamant désire se prévaloir des dispositions prévues à

municipaux et les numéros civiques des résidences, commerces et terrains situés sur le territoire de la municipalité.

Attendu .

En conséquence, le conseiller Ernest Marengère appuyé par le conseiller Roger Lachapeller propose

55- soit statué et

décrété par le présent règlement ce qui suit :

Article I.

Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si ici au long récité.

Article II.

Que le chemin situé dans le Canto Dorion dans la zone U208 partant du chemin Lac-à-larche se privé à partir de la fin de la propriété d

copie en annexe en fait partie intégrante du présent règlement présentement connu sous les noms de

Chemin Olivier Lafond, chemin Claude Lafond, Chemin Petit lac à Olivier et Chemin Gendron soit désigné sous le nom de Chemin Olivier

Article III

Que les propriétaires de maisons, commerces et terrains situés sur le chemin Olivier sont dans identifier les maisons par des numéros civiques émis par la Municipalité de

Cayamant.

Article IV

Que les numéros

être installés sur la façade de la maison, commerce ou terrain

Article V

personne morale. personne physique et de 400$ si le contrevenant est une personne morale.

Article VI

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Règlement 55-95

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règlement : Le 18 septembre 1995 Date de publication du règlement : Le 20 septembre 1995 ______________________ __________________________ Réginald Rochon Suzanne Vallières, g.m.a. Maire Directrice générale

Certifie copie conforme du livre de règlement

de la Municipalité de Cayamant du Code Civile du Québec

Suzanne Vallières, g.m.a.

Directrice générale

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