SPANC - Guide daccompagnement des services publics de lANC
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2 mai 2018 Le contrôle des installations d'assainissement non collectif de moins de 200 équivalents habitants relève de la compétence des communes ou des ...
CONVENTION RELATIVE À LA VIDANGE ET LENTRETIEN DUNE
Commuune de GAS – Entretien des installations d'assainissement non collectif–Convention ENTRETIEN / VIDANGE - Page 1 sur 7. CONVENTION RELATIVE.
![CONVENTION RELATIVE À LA VIDANGE ET LENTRETIEN DUNE CONVENTION RELATIVE À LA VIDANGE ET LENTRETIEN DUNE](https://pdfprof.com/Listes/20/13717-20CONVENTION-ENTRETIEN-ET-VIDANGE.pdf.pdf.jpg)
Commuune de GAS Entretien des installations d'assainissement non collectifConvention ENTRETIEN / VIDANGE - Page 1 sur 7
CONVENTION RELATIVE
D'UNE INSTALLATION
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Commune de GAS
28320 GAS
Eure et Loir
Canton n° 10
de Maintenon02.37.31.55.13
mairiedegas@gmail.comCONVENTION
ENTRETIEN DES
INSTALLATIONS
ETCOLLECTE ET
TRAITEMENT
DES MATIERES
DE VIDANGE
2/7 02/02/2016
Convention
ENTRELa Commune de GAS - , située 10 Rue d
28320 GAS, représenté par son Maire Mme BRACCO Anne, spécialement autorisée à l'effet des présentes, en
vertu de la délibération référence n° 2016/016 en date du 4/03/2016Désigné ci- " la collectivité »,
ETNom quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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