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Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles II - 1) Le programme national de financement de 250 MSP sur la période 2010 –

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Cahier des charges des Maisons de santé pluri professionnelles (MSP) en PACA- 2018 Le plan d'égal accès territorial aux soins prévoit dans sa priorité 3

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MAISONS DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLES CAHIER DES CHARGES santé Le plan national d'accès aux soins lan- Le présent cahier des charges consti-

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Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d'un soutien financier L'article L 6323-3 du code de la santé publique

[PDF] Un cahier des charges

développement des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) et de tous les collectif existants cahier des charges national des maisons de santé )

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En préambule de ce cahier des charges des MSP il apparaît important de préciser collectif cahier des charges national des maisons et pôles de santé

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MAISONS DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLES CAHIER DES CHARGES Direction de l'Offre de Soins santé Le plan national d'accès aux soins lan-

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CAHIER DES CHARGES Accompagnement sur l'ingénierie la mise en œuvre et la pérennisation des Maisons de santé Pluri professionnelles JUILLET 2016

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Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d'un soutien financier L'article L 6323-3 du code de la santé publique

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Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d'un soutien financier L'article L 6323-3 du code de la santé publique

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3 mai 2021 · Mai 2021 Page 2 CAHIER DES CHARGES — Dispositif de renforcement en psychologues dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres

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Le PROJET INFORMATIQUE doit respecter le cahier des charges national de la DGOS des MSP qui prévoit le choix et la mise en œuvre d'un dispositif de partage d'

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Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d

6328-1 du code de santé publique NOR : AFSA1701821A ELI : https://www legifrance gouv fr/eli/arrete/2017/2/

Qui finance les maisons de santé ?
Le financement des maisons de santé
Les maisons de santé, financées sur fonds publics, concluent avec l'agence régionale de santé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens préalablement à tout versement d'une aide financière par l'agence. Les praticiens restent libéraux, mais paient un loyer aux collectivités.
Quelle est la différence entre un centre de santé et un hôpital ?
La principale différence entre les deux réside dans leur financement : les hôpitaux bénéficient d'une enveloppe annuelle de l'État, tandis que les cliniques sont rémunérées en fonction de leur activité.
Quelles sont les activités d'un centre de santé ?
Les activités d'un centre de santé
Les Centres de santé pratiquent principalement des activités de diagnostic et de soins au sein du centre (sans hébergement) ou au domicile du patient et de prévention.
La maison médicale, relais des structures de soins traditionnelles. La maison médicale de garde assure la prise en charge et la continuité des soins lorsque les autres structures médicales sont fermées. Le plus souvent, elle prend leur relais entre 20h et 8h, les week-ends et les jours fériés.

MAISONS DE SANTÉ

PLURIPROFESSIONNELLES

CAHIERDES CHARGES

Direction de l"Offre de Soins

Sous-Direction Ambulatoire

Service Accès aux soins sur les territoires

et parcours coordonnés

Mars 2018 - Version 1

Sommaire

PARTIE 1

UN MODE D"EXERCICE COORDONNE DE PROXIMITE :

LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE :

p 4 I. Qu'est-ce qu'une maison de santé pluriprofessionnelle ? p 5

1. Dé?nition

2. Missions et objectifs

II. Trois éléments clés pour créer une maison de santé pluriprofessionnelle p 6

1. La constitution d'une équipe pluriprofessionnelle

2. L'ancrage territorial

3. L'écriture d'un projet de santé

III. Organisation et fonctionnement de l'équipe p 7

1. Les outils de coordination

2. La structuration juridique

3. Les ressources humaines

4. Les ressources nancières

PARTIE 2

RECONNAISSANCE DES MAISONS DE SANTE

PLURIPROFESSIONENLLES EN REGION HAUTS-DE-FRANCE

p 9 I. Critères et recommandations régionales p 10

1- Les critères socles et recommandations régionales

2- Les critères de développement et de maturité

II. Niveaux de développement et de maturité des projets p 16

1- La classi?cation des projets par niveau de développement

2- L'évaluation de la maturité des projets pour les MSP en activité

III. Processus de reconnaissance des maisons de santé pluriprofessionnelles p17

1- Les modalités de dépôt du projet de santé et pièces constitutives

2- L'instruction du projet de santé et auditions départementales

3- Reconnaissance et identication de la maison de santé

ANNEXES

p 18

1- Modèle de plan type d'un projet de santé

2- Matrice de maturité HAS - Haute Autorité de Santé

L"article L1411-11-1 du code de san-

té publique dénit l'équipe de soins primaires et précise que la maison de santé pluriprofessionnelle constitue une forme aboutie d'équipe de soins primaires.

Le code de santé publique dans son

article L6323-3 précise que la maison de santé pluriprofessionnelle est une personne morale constituée entre des professionnels de santé médicaux, pa- ramédicaux ou des pharmaciens, qui assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours et, le cas échéant, de second recours ; ils peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'édu- cation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé.

Le plan national d'accès aux soins lan-

cé par la Ministre des solidarités et de la santé le 13 octobre 2017, annonce parmi les orientations nationales, le soutien des maisons de santé pluripro- fessionnelles et de tout mode d'exer- cice coordonné, an de favoriser une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue.

Le développement des maisons de

santé pluriprofessionnelles constitue une priorité du futur Projet Régional de

Santé 2018-2022 de l'Agence Régio-

nale de Santé Hauts-de-France, sur l'axe relatif à l'accès aux soins.

Le présent cahier des charges consti-

tue le document de référence régional pour l'analyse des projets de mai- sons de santé pluriprofessionnelles en

Hauts-de-France, et particulièrement

dans le cadre de leur instruction en comité départemental des structures d'exercice coordonné. Il a à la fois pour objectifs de : • Dénir les missions et modalités de mise en oeuvre d'une maison de santé pluriprofessionnelle. • Préciser les critères nationaux et ré- gionaux requis pour prétendre à une reconnaissance de maison de santé pluriprofessionnelle par l'ARS Hauts- de-France, en distinguant les critères socles, les critères de développement et de maturité et des recomman- dations régionales, contribuant à la plus-value des projets. • Fournir aux professionnels de santé des points de repère, facilitant la for- malisation de leur projet de santé et les guider dans l'évolution de leur projet.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2

[PDF] [PDF] CAHIER DES CHARGES - femas hdf

Qui finance les maisons de santé ?

Quelle est la différence entre un centre de santé et un hôpital ?

Quelles sont les activités d'un centre de santé ?

MAISONS DE SANTÉ

PLURIPROFESSIONNELLES

CAHIERDES CHARGES

Direction de l"Offre de Soins

Sous-Direction Ambulatoire

Service Accès aux soins sur les territoires

Mars 2018 - Version 1

Sommaire

PARTIE 1

UN MODE D"EXERCICE COORDONNE DE PROXIMITE :

LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE :

1. Dé?nition

2. Missions et objectifs

1. La constitution d'une équipe pluriprofessionnelle

2. L'ancrage territorial

3. L'écriture d'un projet de santé

1. Les outils de coordination

2. La structuration juridique

3. Les ressources humaines

4. Les ressources nancières

PARTIE 2

RECONNAISSANCE DES MAISONS DE SANTE

PLURIPROFESSIONENLLES EN REGION HAUTS-DE-FRANCE

1- Les critères socles et recommandations régionales

2- Les critères de développement et de maturité

1- La classi?cation des projets par niveau de développement

2- L'évaluation de la maturité des projets pour les MSP en activité

1- Les modalités de dépôt du projet de santé et pièces constitutives

2- L'instruction du projet de santé et auditions départementales

3- Reconnaissance et identication de la maison de santé

ANNEXES

1- Modèle de plan type d'un projet de santé

2- Matrice de maturité HAS - Haute Autorité de Santé

L"article L1411-11-1 du code de san-

Le code de santé publique dans son

Le plan national d'accès aux soins lan-

Le développement des maisons de

Santé 2018-2022 de l'Agence Régio-

Le présent cahier des charges consti-

Hauts-de-France, et particulièrement