CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
(Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le véhicule est une voiture particulière une camionnette ou un cyclomoteur à trois
(vendre un véhicule d)
20 мар. 2015 г. - l'exemplaire n° 2 est destiné à la préfecture (ou sous-préfecture). Il doit être envoyé par le vendeur dans les 15 jours suivant la vente.
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12 окт. 2017 г. date déclarée de cession du véhicule pour faire immatriculer le véhicule à son nom et faire usage du ... l'adresse suivante : Préfecture de Loire- ...
CERTIFICAT DE DESTRUCTION DUN VÉHICULE
des données auprès d'une préfecture de son choix. * Veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ere page du certificat d
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Nantes le
29 сент. 2015 г. ②PAR COURRIER adressé soit à la préfecture 6 quai Ceineray BP 33515 – 44035 NANTES cedex ... véhicule doit préalablement à la vente à un tiers ...
RÉGLEMENTATION des TAXIS
une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant la commune de rattachement ainsi que le numéro de l'autorisation de stationnement (ADS). [Nota
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9 июн. 2022 г. Cession de véhicules et de matériels du parc du SDIS. VU les articles L. 1424-29 et L. 1424-30 du Code général des collectivités ...
Le rôle du maire dans la procédure de délivrance des autorisations
30 дек. 2022 г. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le ...
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Déclaration de cession de véhicule correspondant à la téléprocédure << je vends ou je être adressée à la préfecture du département de résidence. La liste des ...
IMMAT VN/VO
adresse de vente
support-Procedures-ants.pdf
26 Oct 2017 l'adresse renseignée dans le formulaire. ... Compléter l'adresse de domiciliation du demandeur. ... déclaration de cession d'un véhicule.
Comment récupérer votre carte grise suite à limmobilisation de
suite à l'immobilisation de votre véhicule par les forces de l'ordre ? n'est possible à la préfecture pour cette démarche) à l'adresse suivante :.
Titres de séjour
d'Expertise et de Ressources Titres de Nantes. Préfecture de la Loire-Atlantique CERT EPE-PCI
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20 Mar 2017 1) Les véhicules destinés au transport de corps avant mise en bière . ... Le procès verbal est adressé sans délai par l'acheteur au préfet.
Délivrance des titres p2 Carte didentité p4 Permis de conduire P7
Depuis le 1er juin les opérations de cession de véhicule sont à réaliser via la des 'permis de conduire' de la préfecture de la Seine-Maritime à Rouen
Guide des débits de boissons
préfectures ou des exploitants d'un débit Le présent ouvrage s'adresse ainsi à tous ... Interdictions liées à la vente de boissons alcooliques .
Professionnels habilités par le ministère de lintérieur Page 1 Raison
Prefecture de Police de Paris. 100 PERMIS. 179586. 788975100. 2 RUE. DE CALAIS Préfecture de Nantes ... AB AUTO VENTE ET NETTOYAGE. 222338. 503888497.
La règlementation de la publicité extérieure
cité sur les caddies de la publicité sur véhicule de transport en commun
GUIDE DACCUEIL DES VISITEURS PREFECTURE DU VAR
27 May 2022 d'adresse les documents de circulation pour étrangers mineurs
PPNG_NoteUsagers_A5-12p_permiere page
14 Aug 2017 Le plan préfectures nouvelle génération facilite les démarches ... Le contenu de ce certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Cerfa.
PRÉSENTATIONDESPROCÉDURESEN
LIGNEDEL
26 octobre 2017
V4.1 1ORDREDUJOUR
Présentation de la pré-demande passeport/CNI Présentation de la demande de permis de conduirePrésentation des téléprocédures
Question/Réponses
2LEPROFILDESDEMANDEURSENPOINT
NUMÉRIQUEETMSAP
"Demandeurs non familiers avec les outils numériques ou internet "Votre apport : YFournir les moyens logistiques de réaliser une demande (ordinateur, imprimante, scanner)YRépondre à leurs interrogations
YAccompagner et rassurer les demandeurs dans leur démarche "Réaliser la (pré)demande "timbre en ligne "Suivre la pré-demandeYdossier
3PRÉREQUIS
4 "La création de compte est obligatoire pour effectuer les démarches sur le site ANTS. Certaines procédures nécessitant un compte certifié, il estFranceConnect.
"Pour créer un compte ANTS certifiévous devez: YPosséder un compte sur impot.gouv.frou ameli.frou idn.laposte.fr (FranceConnect) YÊtre un professionnel de l'automobile habilité e-mailCRÉATIONDUCOMPTEANTS
1.Se connecter sur le site
https://ants.gouv.fr2.Cliquer sur "Mon Espace».
3.Compléter tous les champs du formulaire :
Usager
Nom de naissance & Prénom
Adresse mail
ComplĠter la case ă l'aide des numĠros et lettres disponibles dans le CaptchaCocher la case des conditions de
confidentialitéCliquer sur "Créer mon espace»
Il est possible de modifier les informations du
compte ANTS à tout moment, en cliquant surMes Données Personnelles (page 7).
Attention: Les comptes créées à partir deFrance Connect ne sont pas modifiables sur le
site de l'ANTS. 1 2 3 5LACRÉATIONDUCOMPTEANTS
1.Un mail de confirmation est envoyé sur
l'adresse renseignĠe dans le formulaire.2.Cliquer sur le lien pour continuer la
création du compte.3.Renseigner les informations :
Sexe (Par défaut)
Mot de Passe (avec confirmation)
Question secrète (avec réponse)
4.Cliquer sur "me connecter».
3 4 1 2 6L'ESPACEDEMANDEUR
2.Vérifier le nom du compte créé.
Pour réaliser une demande, il pourra être
nĠcessaire d'ġtre muni d'un timbre fiscale ou d'un moyen de paiement en ligne.3. Cliquer sur la pré-demande souhaitée.
1 2 3 4Martine Dupont
2 3 7PRÉSENTATIONDELAPRÉ-DEMANDE
ENLIGNEPASSEPORT/CNI
8LESAVANTAGESDELAPRÉ-DEMANDEDE
PASSEPORT/CNI
"Pour les usagersYGain de temps en mairie
YPréparation simplifiée des justificatifs
"Pour les agents en mairieYTraitement des demandes plus efficace
YDélais des rendez-vous plus courts
Y 9L'ESPACEIDENTITÉ
Sur l'espace demandeur, plusieurs ĠlĠments
sont disponibles:1.Effectuer une pré-demande
2.Consulter l'aide audž dĠmarches
3.Interroger la Foire aux Questions
4.Suiǀre l'Ġtat d'une demande
1 2 3 4 10POUREFFECTUERUNEPRÉ-DEMANDE
"Le passeportYEtat civil complet du demandeur
YEtat civil des parents
YNuméro de téléphone portable (optionnel) YCarte de paiement ou timbre dématérialisé1)Pour majeur : 86¼
2)Pour mineur de plus de 15 ans : 42¼
3)Pour mineur de moins de 15 ans: 17¼
YRenouvellement: Numéro du passeport à renouvelerYEtat civil complet du demandeur
YEtat civil des parents
YNuméro de téléphone portable (optionnel) YCarte de paiement ou timbre dématérialisé1)Pour perte / vol : 25¼
2)Gratuit pour les autres cas
YRenouvellement: Numéro de la CNI à renouveler 11SOMMAIREDELAPRÉ-DEMANDE
PASSEPORT/CNI
Pré-demande Passeport
Pré-
Pré-demande Double
FAQ 12LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT
1.La pré-demande exige 2 éléments:
Le type de titre
Le motif de la pré-demande
2.Renseigner les modalités du dépôt de la
demande.3.Commencer la déclaration de pré-
demande.Une fois la déclaration commencée, il sera
impossible de changer le motif de demande. 1 2 3 13LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT
1.ComplĠter le formulaire d'Etat ciǀil.
2.Il est possible de revenir en arrière.
3.Le formulaire peut être enregistré en
brouillon et complété ultérieurement.4.Poursuivre la déclaration en ligne.
1 2 3 4 14LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT
Compléter les informations de la filiation:
1.Du père
2.De la mère
3.Il est impossible de continuer sans avoir
rempli les champs obligatoires 1 2 3 15 nationalité du demandeur.LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT
1 161.ComplĠter l'adresse de domiciliation du
demandeur.2.Le numéro de téléphone servira à avertir
le demandeur de la disponibilité du titre en mairie.LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT
1 2 17 1 2 Pour finaliser la pré-demande, il est nécessaire de présenter un paiement.1.Le demandeur doit se munir d'une carte
de paiement pour régler les timbres.2.Si le demandeur a déjà des timbres
dématérialisés, renseigner le numéro du timbre.LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT
18 1 2 31.Un récapitulatif de la pré-demande est
disponible en fin de saisie.2.Il est important de relire les informations
saisies avec le demandeur.3.Valider ou revenir en arrière sur le
formulaire de pré-demande.LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT
19Un numéro de demande est généré.
1.Pour imprimer le récapitulatif de pré-
demande, cliquer sur le premier lien.Dans le cas d'un paiement en ligne, il est
prĠfĠrable d'imprimer le rĠcapitulatif.2.Pour connaitre la liste des justificatifs à
apporter en mairie, cliquer sur le deuxième lien. https://passeport.ants.gouv.fr/Services- associes/Pieces-a-fournir-pour-une- demande-ou-un-renouvellement-de- passeportLAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT
20 Le récapitulatif de la pré-demande regroupe:La photo d'identitĠ
Les information d'Etat ciǀil
Les timbres fiscaux (si paiement)
La signature du demandeur
LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT
Tous les demandeurs mineurs doivent être
présents en mairie au dépôt de la demande de titre (passeport et CNI).Dans le cas d'une demande de passeport les
mineurs de 12 ans et plus doivent être présents à la remise également pour réaliser la prise d'empreintes. Attention: la signature et la photographie sont à apposer en mairie 21Pré-demande Passeport
Pré-demande CNI
SOMMAIREDELAPRÉ-DEMANDE
PASSEPORT/CNI
Pré-demande Double
FAQ 22Le responsable légal doit compléter son lien de parenté avec le demandeur mineur.
Lors du passage en mairie, le mineur doit
systématiquement venir accompagné du responsable légal (pour la demande).LAPRÉ-DEMANDEDECARTED'IDENTITÉ
231.La pré-demande exige 2 éléments:
Le type de titre
Le motif de la pré-demande
2.Renseigner les modalités du dépôt de la
demande.3.Commencer la déclaration de pré-
demande.Une fois la déclaration commencée, il sera
impossible de changer le motif de demande.LAPRÉ-DEMANDEDECARTED'IDENTITÉ
1 2 3 241.ComplĠter le formulaire d'Etat ciǀil.
2.Il est possible de revenir en arrière.
3.Le formulaire peut être enregistré en
brouillon et complété ultérieurement.4.Poursuivre la déclaration en ligne.
1 2 3LAPRÉ-DEMANDEDECARTED'IDENTITÉ
4 251 2 3
Compléter les informations de la filiation:
1.Du père
2.De la mère
3.Il est impossible de continuer sans remplir
les champs obligatoiresLAPRÉ-DEMANDEDECARTED'IDENTITÉ
26nationalité du demandeur.
LAPRÉ-DEMANDEDECARTED'IDENTITÉ
271 2 3
1.ComplĠter l'adresse de domiciliation du
demandeur.2.Le numéro de téléphone portable servira
ă aǀertir le demandeur de l'arriǀĠe du titre.LAPRÉ-DEMANDEDECARTED'IDENTITÉ
281 2
La CNI est gratuite sauf dans le cas de la perte
ou du vol. Il est alors nécessaire de disposer d'un moyen de paiement.1.Le demandeur doit se munir d'une carte
de paiement pour régler les timbres.2.Si le demandeur a déjà des timbres
dématérialisés, renseigner le numéro de timbre.LAPRÉ-DEMANDEDECARTED'IDENTITÉ
29LAPRÉ-DEMANDEDECARTED'IDENTITÉ
1 2 31.Un récapitulatif de la pré-demande est
disponible en fin de saisie.2.Il est important de relire les informations
saisies avec le demandeur.3.Valider ou revenir en arrière sur le
formulaire de pré-demande. 30Un numéro de demande est généré.
1.Pour imprimer le récapitulatif de pré-
demande, cliquer sur le premier lien.Dans le cas d'un paiement en ligne, il est
prĠfĠrable d'imprimer le rĠcapitulatif.2.Pour connaitre la liste des justificatifs à
apporter en mairie, cliquer sur le deuxième lien.LAPRÉ-DEMANDEDECARTED'IDENTITÉ
1 2 31Le récapitulatif de la pré-demande regroupe:
La photo d'identitĠ
Les information d'Etat ciǀil
Les timbres fiscaux (si paiement)
Signature du demandeur
LAPRÉ-DEMANDEDECARTED'IDENTITÉ
Tous les demandeurs mineurs doivent être
présents en mairie au dépôt de la demande de titre (passeport et CNI).Dans le cas d'une demande de passeport les
mineurs de 12 ans et plus doivent être présents à la remise également pour réaliser la prise d'empreintes. Attention: la signature et la photographie sont à apposer en mairie 32Pré-demande Double
Pré-demande CNI
Pré-demande Passeport
SOMMAIREDELAPRÉ-DEMANDE
PASSEPORT/CNI
FAQ 332 3 4
La double demande permet de regrouper la
demande de passeport et la carte nationale d'identitĠ en un seul formulaire.LAPRÉ-DEMANDEDOUBLE
341.Le récapitulatif de la double demande
regroupe:La photo du demandeur
Les timbres fiscaux des titres
L'Etat ciǀil du demandeur
La signature
LAPRÉ-DEMANDEDOUBLE
Tous les demandeurs mineurs doivent être
présents en mairie au dépôt de la demande de titre (passeport et CNI).Dans le cas d'une demande de passeport les
mineurs de 12 ans et plus doivent être présents à la remise également pour réaliser la prise d'empreintes. Attention: la signature et la photographie sont à apposer en mairie 35Sur l'espace demandeur, il est possible de
consulter la liste des pré-demandes envoyées. brouillon. 36Pour terminer sa demande, il est impératif de
se rendre en mairie, avec son récapitulatif, ou le numéro de la pré-demande.RAPPELCONCERNANTLESPRÉ-DEMANDESDE
TITRES
37Pré-demande Double
FAQPré-demande CNI
Pré-demande Passeport
SOMMAIREDELAPRÉ-DEMANDE
PASSEPORT/CNI
38FOIREAUXQUESTIONSDEL'ESPACE
IDENTITÉ
Pour toutes questions supplémentaires,
cliquer sur le lien ci-dessous. frequentes/Pre-demande Les questions les plus fréquentes sont listées et sont suiǀies d'une rĠponse. 39PRÉSENTATIONDELADEMANDEEN
LIGNEDUPERMISDECONDUIRE
40ELÉMENTSÀFOURNIRPOURUNE
DEMANDEDEPERMISDECONDUIRE
"Etat civil complet du demandeur le "Prérequis : YNuméro de téléphone portable (vivement recommandé) YCarte de paiement ou timbres dématérialisés1)Pour perte / vol : 25¼(A ne pas confondre avec le timbre pour la CNI)
2)Gratuit pour les autres cas
YCode photo/signature numérique pour finaliser sa demande totalement YLe formulaire de dépôt photo signature (pour une photo classique)YJustificatif de domicile (de moins de six mois)
Yc YAncien permis de conduire (sauf en cas de perte/vol)YAvis médical (selon le cas)
41L'ESPACEDEMANDEUR
1.Une fois le compte créé, cliquer sur
l'icone bleue ͨMon Espace».2.Vérifier votre nom dans le menu pour
savoir si vous êtes connecté.3.Pour commencer votre demande, cliquer
sur "Demander un permis de conduire». 1 3 2 42Une fois le motif choisi, renseigner les
différents champs demandés.L'affichage dĠpend du motif sĠlectionnĠ.
En cas de perte, la déclaration de perte doit être faite en ligne dans le cadre de la demande de nouveau permis ne doit pasaller auEFFECTUERUNEDEMANDEDEPERMISDE
CONDUIRE
43CHOIXDUMOTIFDELADEMANDE
Le motif sélectionné est définitif, il conditionne les étapes de la demande. 44ETATCIVIL
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