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Traité
instituan t l aCommunaut
Européenn
e d uCharbo
n e t d e l'Acie rANNEXES :
Pas,'·
Annexe
I.Définitio
n de s expression s "char bon s e t acie r 10 3Annexe
II.Ferraill
e 10 7Annexe
III. Acier s spéciau x 11 1PROTOCOL
E SU R LE SPRIVILEGE
S E TIMMUNITE
S D E L ACOMMUNAUTE
PROTOCOL
E SU R L E STATU T D E L A COU R D EJUSTICE
PROTOCOL
E SU R LE SRELATION
S AVE C L ECONSEI
L D EL'EUROPE
ECHANG
E D ELETTRE
S ENTR E L EGOUVERNEMEN
T D E L AREPUBLIQU
EFEDERAL
ED'ALLEMAGN
E E T L EGOUVERNEMEN
T D E L AREPUBLIQU
EFRANÇAIS
ECONCERNAN
T L A SARRE l iCONVENTION
RELATIV
E AU XDISPOSITION
STRANSITOIRE
S Pago s OBJE T D E L ACONVENTIO
N 15 5Première
partie. MIS E E NAPPLICATIO
N D UTRAITÉ
Chapitre
I. Mis e e n plac e de s institution s d e l aCommunaut
16 1Chapitre
II.Etablissemen
t d u march com mu n 16 7Deuxième
partie.RELATION
S D E L ACOMMUNAUT
AVE C LE S PAY S TIERSChapitre
I.Négociation
s ave c le s pay s tier s 17 7Chapitre
II.Exportation
s 18 0Chapitre
III.Dérogatio
n l a claus e d e l a natio n l a plu s favorisé e 18 1Chapitre
IV.Libératio
n de séchange
s 18 2Chapitre
V.Dispositio
n particulièr e 18 3Troisième
partie.MESURE
SGÉNÉRALE
S D ESAUVEGARDE
Chapitre
I.Disposition
s générale s 18 7Chapitre
II.Disposition
s particulière s a u charbo n 19 0Chapitre
III.Disposition
s particulière s l'in dustri e d e l'acie r 19 7 1 r a 1 1 e LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, SO NALTESS
E ROYAL E L E PRINC E ROYA L D EBELGIQUE
L EPRÉ
SIDEN T D E L ARÉPUBLIQU
EFRANÇAISE
L EPRÉSIDEN
T D E L ARÉPU
BLIQU EITALIENNE
SO NALTESS
E ROYAL E L AGRANDE-DUCHESS
E D ELUXEMBOURG
S AMAJEST
L A REIN E DE SPAYS-RAS
CONSIDÉRAN
T qu e l a pai x mondial e n e peu tótr
e sauve gardé e (pi e pa r de s effort s créateur s l a mesur e de s dan ger s qu i l a menacentCONVAINCU
S qu e l a contributio n qu'un e Europ e organisé e e t vívanl e peu t apporte r l a civilisatio n es t indispensabl e a u main i ie n de s relation s pacifiquesCONSCIENT
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