[PDF] note technique 8 18 ago 2017 À LA SÉ

View - Download note technique 8

Previous PDF

Next PDF

(25-29 SEPTEMBRE 2017)

EXAMEN DES INSTRUMENTS RELATIFS

À LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ET RISQUES SPÉCIFIQUES)

Note technique 8: Instruments

concernant le poids maximum convention (no 127) sur le poids maximum, 1967, et de la recommandation (no 128) sur le poids maximum, 1967 Statut actuel de ces instruments: à réviser (sur recommandation du Groupe de travail Cartier)

éventuelle révision des instruments relatifs à la sécurité et à la santé au travail

18 août 2017

2^2 2

Adoption

de la C127 et de la R128 1967

GTT du MEN

2017

Examen par le

GTT du MEN

du statut des instruments relatifs à la SST (dispositions générales et risques spécifiques) 1 3

A c t i v i t é n o r m a t i v e d e lO I T c o n c e r n a n t l e p o i d s m a x i m u m:

R e p è r e s c h r o n o l o g i q u e s

Première

édition

du manuel pratique 1996
6

Stratégie globale

en matière de

SST: des règles

en matière dergonomie visant à prévenir les troubles musculo- squelettiques devraient être

élaborées

2003
5

La C127 et la

R128 sont à

promouvoir en priorité; la question de lergonomie devrait faire lobjet dun guide ou dun recueil de directives pratiques

La C127

et la R128 doivent être révisées 2 4

Cartier

2002

Ventejol

1987
Troisième réunion du groupe de travail tripartite du MEN (25-29 septembre 2017)

NOTE TECHNIQUE 8

3

Approche normative de lOIT dans le domaine

du poids maximum des charges pouvant

être transportées par les travailleurs

La convention (nº 127) sur le poids maximum, 1967, et la recommandation (nº 128) sur le

poids maximum, 1967, visent à protéger les travailleurs qui soulèvent, abaissent ou déplacent

des charges manuellement. Ces instruments traitent dun seul risque spécifique (et relèvent de la catégorie des instruments portant sur des risques spécifiques).

A lépoque où la convention no 127 et la recommandation no 128 ont été adoptées, lapproche

normative établie consistait à mettre laccent sur la sécurité industrielle et la prescription de

règles précises. Cette approche de la gestion des risques dans les instruments plus récents relatifs à la sécurité et à la santé au travail, qui sont davantage et

sont principalement axés sur la sécurité et la santé au niveau du lieu de travail ainsi que sur

lévaluation des risques, et qui définissent à cet égard les responsabilités respectives des

employeurs, des travailleurs et de leurs représentants.

La convention no 127 et la recommandation no 128

en quelques dates

1. 1967: La Conférence adopte la convention no 127 et la recommandation no 128

La convention no 127 prévoit que le transport manuel, par un travailleur, de charges dont le

poids serait susceptible de compromettre sa santé ou sa sécurité ne doit être ni exigé ni admis.

Elle fait obligation aux Etats qui lont ratifiée de prendre les mesures nécessaires à cet effet,

notamment en ce qui concerne la formation des travailleurs et lutilisation de moyens techniques appropriés. La recommandation no 128 contient des orientations supplémentaires, pour ce qui est par exemple de la formation, des limites de poids et des moyens techniques appropriés. Voir: convention (nº 127) sur le poids maximum, 1967 recommandation (nº 128) sur le poids maximum, 1967

2. 1987: Le Conseil dadministration décide que la convention no 127

et la recommandation no 128 sont des instruments à promouvoir en priorité et propose que de nouvelles normes soient élaborées sur la question de lergonomie Le Conseil dadministration a décidé, sur recommandation du Groupe de travail Ventejol, que la convention no 127 et la recommandation no 128 devaient être promues en priorité 1. Le

1 Le Groupe de travail Ventejol a classé les conventions et les recommandations en quatre catégories:

1) instruments existants instruments

existants autres instruments existants; 4) questions sur lesquelle nouveaux instruments devrait être envisagée. Troisième réunion du groupe de travail tripartite du MEN (25-29 septembre 2017)

NOTE TECHNIQUE 8

4 Groupe de travail Ventejol a considéré que les questions de lergonomie et de lorganisation des méthodes de travail devraient faire lobjet de recueils de directives pratiques ou de guides.

Voir: documents GB.235/WP/ILS/1, paragr. 11

et annexe II, GB.235/12/8, annexe III, paragr. 26, GB.236/3/2, paragr. 13, et GB.194/PFA/12/5, annexe I, pp. 68-70

3. 1996: Première édition du

Ce manuel a été établi par le BIT en collaboration avec lAssociation internationale

dergonomie. Il donne des orientations sur les problèmes dergonomie, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, afin de réduire ldes accidents du travail et des

maladies professionnelles et daccroître la productivité. Plutôt que de prescrire des limites de

poids maximum, il recommande lutilisation de dispositifs mécaniques appropriés et demballages et de conteneurs adaptés au levage ou au déplacement de charges. Il propose

également des mesures pratiques et efficaces pour prévenir et réduire la fatigue et les lésions

lorsque la manutention de charges est inévitable. Le manuel recommande aussi diverses solutions ergonomiques 2. Des applications pour smartphone et terminal mobile portant sur les points ont récemment été installées sur le site Web de lOIT.

Voir: Ergonomic checkpoints: Practical and

Easy-To-Implement Solutions for Improving Safety,

Health and Working Conditions

(édition révisée publiée en 2010, en anglais seulement) Applications sur les points à vérifier pour améliorer site Web de lOIT

4. 2002: Le Conseil dadministration classe la convention no 127

et la recommandation no 128 dans la catégorie des instruments à réviser Le Conseil dadministration a décidé, sur recommandation du Groupe de travail Cartier, que la convention no 127 et la recommandation no 128 devaient faire lobjet dune révision, de

préférence totale plutôt que partielle. Cette révision a été jugée nécessaire pour plusieurs

raisons, notamment parce que ces instruments devraient privilégier une approche fondée sur la

prévention et lévaluation des risques plutôt quune approche fondée sur des normes de sécurité

fixes et prédéterminées, et quils devraient être adaptés aux connaissances modernes, par

exemple en ce qui concerne les techniques de levage. Voir: documents GB.283/LILS/WP/PRS/1/2, paragr. 7 et 43, annexe II, tableau 1; GB.277/LILS/WP/PRS/4, p. 10, I.13; GB.271/LILS/WP/PRS/2, paragr. 10 à 18; GB.268/LILS/WP/PRS/1,

VIII.5.

2 Le manuel recommande par exemple de déplacer les matériaux horizontalement sur des surfaces de travail de

postures penchées ou en torsion, de soulever et de transporter les charges en les maintenant celle du dos). Troisième réunion du groupe de travail tripartite du MEN (25-29 septembre 2017)

NOTE TECHNIQUE 8

5

5. 2003: La Conférence adopte la Stratégie globale en matière de sécurité

et de santé au travail; la convention no 127 et la recommandation no 128 doivent être révisées activités normatives de lOIT dans le domaine de la SST. La Stratégie globale en matière de

sécurité et de santé au travail qui en est résultée prévoyait en priorité la révision des instruments

existants et lélaboration de nouveaux instruments. En ce qui concerne la proposition de révision de la convention no 127 et de la recommandation no 128, une approche "préventive»

(ou fondée sur lévaluation des risques) a été examinée, mais il a aussi été considéré quune

approche protectrice pourrait continuer à présenter un intérêt pour les pays où le levage manuel

est plus répandu. La Stratégie globale privilégie lélaboration de nouveaux instruments

concernant lergonomie et les risques entraînant des troubles musculo-squelettiques, une thématique de portée générale qui englobe notamment le levage de charges.

Voir: Stratégie globale de 2003 en matière

de sécurité et de santé au travail, paragr. 8, Activités normatives de lOIT dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail: Etude approfondie en vue de lélaboration dun plan daction, Rapport VI: CIT,

91e session, 2003, Genève, paragr. 173 et 174

Faits nouveaux intervenus entre ladoption

de ces instruments et 2017

A. Contexte général

Les problèmes dergonomie et la mauvaise organisation du travail constituent des facteurs de

risque sur le lieu de travail. Ces facteurs incluent le stress postural dû à la station assise ou

debout prolongée ou à une mauvaise position, les tâches stéréotypées et répétitives entraînant

des lésions chroniques, les blessures par surcharge du squelette axial ou périphérique, les facteurs environnementaux, les facteurs psychosociaux comme le stress psychologique ou

linsatisfaction au travail, et des questions sociales complexes liées par exemple à la législation

en matière dindemnisation ou au régime dinvalidité. Des conditions de travail non ergonomiques peuvent entraîner des troubles visuels, musculaires et psychologiques: fatigue oculaire, migraines, fatigue, troubles musculo-squelettiques comme le mal de dos, de nuque et dépaule chronique, troubles et lésions attribuables au travail

répétitif, tension psychologique, anxiété et dépression, etc. Les facteurs psychosociaux qui

résultent de lorganisation du travail sont réputés avoir une incidence sur le développement des

troubles musculo-squelettiques. Lorganisation du travail, laménagement du temps de travail,

la variabilité des horaires de travail (travail de jour par opposition au travail posté), la durée du

travail et les heures supplémentaires peuvent aussi avoir des effets néfastes sur la santé des

travailleurs. Troisième réunion du groupe de travail tripartite du MEN (25-29 septembre 2017)

NOTE TECHNIQUE 8

6 Les troubles musculo-squelettiques comptent parmi les principaux problèmes de santé causés par des conditions de travail non ergonomiques et touchent des dizaines de millions de travailleurs dans tous les secteurs dactivité. Ils constituent également lune des principales

causes dabsence pour maladie dans les pays développés et sont la deuxième cause, juste après

les troubles respiratoires, des arrêts maladie de courte durée. Le coût des troubles musculo-

squelettiques liés au travail est énorme. Pour prévenir les problèmes dergonomie et les troubles

musculo-squelettiques et optimiser la productivité, il faut que les équipements, les postes de

travail, les produits et les méthodes de travail soient conçus en fonction des capacités et des

limites de lêtre humain, cest-à-dire conformément aux principes de lergonomie.

Compte tenu de la gravité des problèmes de sécurité et de santé au travail à léchelle mondiale,

et notamment de linquiétude croissante suscitée par les problèmes dergonomie sur le lieu de

travail et les troubles musculo-squelettiques liés au travail dans les pays développés et les pays

en développement, il a été décidé dans le cadre de la Stratégie globale de 2003 en matière de

sécurité et de santé au travail de demander à l daccorder la plus haute priorité à

lélaboration de nouveaux instruments dans les domaines de lergonomie et des risques biologiques. En outre, la liste des maladies professionnelles qui figure dans lannexe de la recommandation (nº 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002, comporte une section

spécifiquement consacrée aux troubles musculo-squelettiques professionnels, lesquels ont été

reconnus par plusieurs pays et inscrits sur la liste européenne des maladies professionnelles de

2003. Les activités de coopération technique de lOIT portant sur lergonomie sont axées sur

la promotion, dans les Etats Membres, dactions volontaires, participatives et concrètes

destinées à améliorer les conditions de travail et lorganisation du travail dans les petites et

moyennes entreprises 3. B. Situation au regard des normes internationales du travail

1) Informations relatives à la ratification de la convention no 127

La convention no 127 a été relativement peu ratifiée. Depuis en 2002 dans

la catégorie des instruments "à réviser», sur recommandation du Groupe de travail Cartier,

quatre nouvelles ratifications ont été enregistrées.

3 BIT: Programme sur les améliorations du travail dans les petites entreprises,

ilo.org/travail/whatwedo/instructionmaterials/WCMS_152468/lang--en/index.htm; BIT: Working conditions:

Agricultural workers (WIND), www.ilo.org/travail/whatwedo/projects/WCMS_122334/index.htm. Troisième réunion du groupe de travail tripartite du MEN (25-29 septembre 2017)

NOTE TECHNIQUE 8

7

Convention

Ratifications

encore effectives:

Informations complémentaires

Convention

nº 127

Nombre

de ratifications effectives: 29 (dénonciations: 0)

Dernière ratification: 2012 (Honduras).

Nombre de ratifications par période: 1969-1978:

18 ratifications; 1983-1997: 7 ratifications; 2008-2012:

4 ratifications.

Nombre de ratifications par région: Europe et Asie centrale: 13 4; Amériques: 10 5; Afrique: 3 6; Asie et

Pacifique: 2 7; Etats arabes: 1 8.

Il est question dergonomie dans la convention (no 161) sur les services de santé au travail,

1985, où sont mentionnées parmi les fonctions de ces services la fourniture de conseils dans le

domaine de lergonomie et la collaboration à la diffusion de linformation, à la formation et à

léducation dans ce domaine. On trouve également des références à lergonomie dans la

convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, qui prescrit de tenir

compte des principes de lergonomie dans la conception et la fabrication des véhicules, engins de terrassement ou de manutention des matériaux, installations, machines et équipements, y compris les outils à main, et les équipements et vêtements de protection 9.

2) Informations relatives à lapplication de la convention no 127

On dénombre 20 commentaires encore en instance de la commission dexperts sur lapplication

de la convention dans les Etats qui lont ratifiée. Les principales préoccupations qui reviennent

au sujet de lapplication de la convention no 127 sont: linterdiction du transport manuel de charges susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité des travailleurs, notamment labsence de prescriptions, dans la législation et la pratique, concernant les limites de poids (article 3) 10; la formation devant être assurée aux travailleurs affectés au transport manuel de charges, avant que ceux-ci soient affectés à ce type de tâche (article 5) 11; lâge minimum concernant laffectation de jeunes travailleurs au transport manuel régulier de charges (article 7) 12;

4 Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Pologne,

Portugal, Roumanie et Turquie.

5 Brésil, Chili, Costa Rica, Equateur, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou et République

bolivarienne du Venezuela.

6 Algérie, Madagascar et Tunisie.

7 Inde et Thaïlande.

8 Liban.

9 Rapport VI: CIT, 91e session, 2003, Genève, paragr. 173.

10 Inde, demande directe publiée en 2016; Malte, demande directe publiée en 2017; Turquie, demande directe

publiée en 2016.

11 Guatemala, demande directe publiée en 2016; Panama, demande directe publiée en 2015; Pologne, demande

directe publiée en 2015; République bolivarienne du Venezuela, demande directe publiée en 2015.

12 Guatemala, demande directe publiée en 2016; Thaïlande, demande directe publiée en 2015.

Troisième réunion du groupe de travail tripartite du MEN (25-29 septembre 2017)

NOTE TECHNIQUE 8

8 la consultation des partenaires sociaux avant ladoption des mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de la convention (article 8) 13;

les activités de contrôle, notamment les activités dinspection appropriées visant à garantir

14.

Une réclamation a été présentée au titre de l 24 de la Constitution en ce qui concerne

lapplication par le Costa Rica de plusieurs conventions, notamment la convention no 127. Le comité tripartite chargé par le Conseil dadministration de lexaminer na pas pu formuler de conclusions sur lapplication de la convention no 127 en raison de labsence de précisions quant à la violation alléguée de la convention 15. La Commission de lapplication des normes de la Conférence convention par la Tunisie (effet donné dans la législation nationale aux articles 5 et 6 de la convention concernant le poids maximal que peut transporter un travailleur, formation des travailleurs et utilisation de moyens techniques pour le transport de charges) 16, lAlgérie

(situation générale de la SST dans le pays au regard de la législation et de la pratique) 17 et

Madagascar (absence de limites de poids des charges transportées par des hommes adultes et

utilisation répandue de sacs de 90, 75 ou 70 kg dans les usines, les transports et lagriculture) 18.

à retenir pour déterminer

le statut de la convention no 127 et de la recommandation no 128 Dans le cadre de lexamen visant à déterminer le statut de la convention no 127 et de la recommandation no 128, il convient de tenir compte des éléments sont particulièrement pertinents: La convention no 127 est relativement peu ratifiée. En 2002, la convention no 127 et la recommandation no 128 ont été considérées par le Groupe de travail Cartier comme des instruments devant faire lobjet dune révision, ce qui

a été confirmé par la suite dans la Stratégie globale de 2003 en matière de sécurité et de

santé au travail, dans laquelle il était proposé un nouvel instrument sur

13 Espagne, demande directe publiée en 2015; Pologne, demande directe publiée en 2015.

14 Nicaragua, demande directe publiée en 2015; Panama, demande directe publiée en 2015; Pologne, demande

directe publiée en 2015; Thaïlande, demande directe publiée en 2015.

15 BIT:

conventions suivantes: convention (nº ; convention (nº 81) sur

87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948;

convention (nº 95) sur la protection du salaire, 1949; convention (nº

négociation collective, 1949; convention (nº 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952;

convention (nº ; convention (nº 127) sur le poids maximum, 1967;

convention (nº 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969; convention (nº 131) sur la

fixation des salaires minima, 1970; convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971;

convention (nº ; et convention (nº 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976; 30e session, Genève, juin 1985, Vol LXVIII,

1985, Série B, Supplément spécial 3/1985, paragr. 48, 49 et 50.

16 convention no 127 par la Tunisie, CIT, 73e session, 1987.

17 Cas individuel o 127 Algérie, CIT, 73e session, 1987.

18 o 127 par Madagascar, CIT, 79e session, 1992.

Troisième réunion du groupe de travail tripartite du MEN (25-29 septembre 2017)

NOTE TECHNIQUE 8

9 lergonomie, un thème de portée plus large qui englobe le levage de charges. Aucune ette proposition. Les instruments plus récents en matière de SST prévoient dune politique nationale dans le domaine quils régissent et suivent une approche de la SST axée sur la gestion, qui le rôle des employeurs et des travailleurs dans la gestion de la

SST au niveau du lieu de travail 19.

Contrairement autres conventions relatives à la SST, la convention no 127 nexige pas expressément des gouvernements quils mettent en place un système visant à contrôler le respect de ses dispositions. La recommandation no 128 dispose que "[l]orsque le poids maximum des charges pouvant faire lobjet de transports manuels par un travailleur adulte masculin est supérieur à 55 kg, des mesures devraient être prises aussi rapidement que possible pour ramener le poids maximum à ce niveau.» La directive européenne 90/269/CEE du 29 mai 1990, qui a été transposée dans la législation nationale de nombreux Etats Membres de lUnion européenne, porte principalement sur lanalyse et la prévention des risques et ninterdit pas le transport manuel ou la manutention de charges susceptibles de nuire à la santé des travailleursexige larticle 3 de la convention no 127. Le manuel suit la même approche. En revanche, il est reconnu dans la Stratégie globale de 2003 en matière de sécurité et de santé au travail que lapproche protectrice (cest-à-dire la prescription de limites de poids maximum), dont relèvent la convention no 127 et la recommandation no 128, pourrait continuer de présenter un intérêt pour certains pays ainsi que dans léconomie informelle.

Mesures possibles soumises pour examen concernant

la convention no 127 et la recommandation no 128 Etant donné que la question de la protection contre les troubles musculo-squelettiques est plus que jamais dactualité dans le monde du travail, en particulier compte tenu du vieillissement actuel de la population active, ces instruments ont perdu leur objet. Toutefois, hormis le levage de charges, la convention no 127 et la recommandation no 128 ne traitent pas des autres risques qusujet de portée plus large de lergonomie, ce qui laisse penser quelles ne sont pas pleinement compatibles avec lévolution des connaissances

scientifiques et du monde du travail. De plus, elles ne semblent pas refléter pleinement

lapproche normative moderne en matière de SST.

19 Rapport VI: CIT, 91e session, 2003, Genève, paragr. 47. Voir par exemple la convention (nº 155) sur la sécurité

et la santé des travailleurs, 1981, la convention (nº 170) sur les produits chimiques, 1990, la convention (nº 174)

sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993, et la convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans

les mines, 1995. Troisième réunion du groupe de travail tripartite du MEN (25-29 septembre 2017)

NOTE TECHNIQUE 8

10 nécessaire, le Groupe de travail tripartite du MEN voudra peut-être examiner la question de savoir si la convention no 127 et la recommandation no 128 ont besoin dêtre révisées, et notamment déterminer sil existe des lacunes dans la couverture en ce qui concerne la question de portée plus large lergonomie. Sil conclut, à lissue de son examen, que ces

instruments doivent être révisés, le Groupe de travail tripartite du MEN pourrait juger

suivantes:

1. Déterminer si, dans la mesure où la convention no 127 et la recommandation no 128

doivent être révisées, ces instruments devraient être classés dans la catégorie des

instruments appelant de nouvelles initiatives dans le cadre de leur statut juridique actifs, qui requièrent donc de mesures de suivi concrètes et

2. Proposer des mesures de suivi concrètes et

le cadre e révision des instruments relatifs à la sécurité et à la santé au travail qui

tienne compte en particulier des discussions du Groupe de travail tripartite du MEN sur cette question, notamment en ce qui concerne les éventuelles lacunes dans la couverture qui auront été recensées.

3. Décider de surveiller

proposées et de réexaminer, en temps opportun, la question de la modification du statut juridique de ces instruments afin de tenir compte dfaits nouveaux. 4.quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

[PDF] le travail est la meilleure des polices

[PDF] le travail et la technique philosophie terminale s

[PDF] Le travail musculaire

[PDF] le travail selon nietzsche

[PDF] le travail translation

[PDF] le travaille

[PDF] le tremblement de terre au Japon(séisme) urgent

[PDF] le tres de mayo

[PDF] le tres de mayo croquis légendé

[PDF] le tres de mayo tableau de goya

[PDF] Le treso de long john silver

[PDF] Le trésor caché

[PDF] le tresor de zoé

[PDF] le trésor des athéniens

[PDF] le trésor du pirate