[PDF] Position recommandation AMF n 2010-20 Offre au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale

Pourquoi l’AMF n’a pas vocation à vous conseiller sur les titres ?

L’AMF n’a pas vocation à vous conseiller sur l’opportunité financière d’apporter ou non vos titres. Elle ne se prononce pas sur le prix mais sur le respect des obligations d’information et de transparence.

Quels sont les recommandations de l’AMF sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées ?

?Recommandation AMF n°2012-02 : Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées se référant au c ode AFEP-MEDEF – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF ;

Quelle est la position-recommandation de l’AMF?

Position-recommandation – DOC-2016-05 : Guide de l’information périodique des sociétés cotées Document créé le 26 octobre 2016, modifié le 29 avril 2021 Page 8 Recommandation L’AMF recommande que le communiqué précise la date à laquelle s’est tenue la réunion du conseil d’administration (ou de surveillance) arrêtant (ou examinant) les comptes.

Quels sont les recommandations et positions de l’AMF devenues obsolètes?

Les recommandations et positions de l’AMF devenues obsolètes sont rappelées en annexe du présent guide. Position-recommandation – DOC-2021-02 : Guide d’élaboration des documents d’enregistrement universel