[PDF] Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel. Questions les plus courantes sur la formation au pilotage*

Qui a créé la loi sur l’enseignement privé ?

Puis, en 1968, l’Assemblée nationale adoptait une première Loi sur l’enseignement privé. Dès lors, les institutions privées ont dû obtenir un permis dont l’émission dépend du respect de certains critères de qualité,Le régime actuel a été xé par la Loi sur l’enseignement privé de 1992, qui est venue remplacer celle adoptée en 1968.

Quels sont les règlements de la loi sur l’enseignement collégial ?

Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial – L.R.Q., c. C-32.2 Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel – L.R.Q., c. C-29 Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé – E-9.1, r.1

Comment fonctionne la loi sur les établissements d’enseignement universitaire ?

Enn, la Loi sur les établissements d’enseignement universitaire permet également à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec et à l’École nationale de police du Québec d’offrir des programmes universitaires.

Quelle est la loi sur l’enseignement primaire?

Loi sur l’enseignement primaire 10 avril 1867. Art 1er. Toute commune de cinq cents habitants et au-dessus est tenue d’avoir au moins une école publique de filles, si elle n’en est pas dispensée par le conseil départemental, en vertu de l’article 15 de la loi du 15 mars 1850.