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Fiche d'identification de l'entreprise Raison sociale : N°Attestation d'accès CSF/GIAC : Date : Activité : Secteur d'activité : Adresse :
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FICHE D'IDENTITE DE L'ENTREPRISE NOM DE L'ENTREPRISE Caractéristiques Nom commercial Adresse du siège social Site Internet N° RCS N° SIRET Code APE
Comment faire la fiche d'identité d'une entreprise ?
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.Où trouver l'identité de l'entreprise ?
La fiche d'identité d'un processus est le document de base qui regroupe les renseignements nécessaires pour avoir une connaissance du périmètre de ce processus, des éléments qui déclenchent la mise en route du processus, les éléments de sortie et leur niveau de performance attendu.C'est quoi la fiche d'identité ?
C'est un support papier qui contient des informations techniques et relatives aux produits, services ou prestations d'une entreprise. Elle permet de mettre en avant des spécificités d'un produit, ainsi que ses qualités.
Annexe
MODELE DE FICHE D'ENTREPRISE
En application des dispositions des articles 05 et 34 du Décret n° 2000-1985 du 12 septembre 2000
portant organisation et fonctionnement des services médicaux du travailDate d'établissement de la fiche : ....................................... Par le médecin du travail : ..............................................
Date de la dernière mise à jour de la fiche :...................... Par le médecin du travail : ...............................................
1- RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Raison sociale:......................................................Numéro d'affiliation à la caisse nationale........................................................................
Adresse:
.............Code postal:....................................................................................................... Fax:.......................................................................................
Date de création:........................................................Nature d'activité:
Activité principale:
Activité(s) secondaire(s):
Convention collective à laquelle l'entreprise est soumise: Statut particulier du personnel:..................................................................Nom et prénom du représentant juridique de l'entreprise: .......................................................................................
Carte d'identité nationale (ou pièce d'identité) n°.............................. délivré le:...................................à:........................
2 - STRUCTURES DE PREVENTION DE L'ENTREPRISE
Service de médecine du travail
Service de médecine du travail propre à l'entreprise Groupement de médecine du travailResponsable de la sécurité au travail
- Nom et prénom: - Qualifications:...................................................... - Exerce à plein temps Exerce en sus de son travail principal Comité de santé et de sécurité au travail (CSST) oui non - Membres du comité : Représentant(s) des travailleurs (à défaut du CSST) oui non - Nom(s) et qualifications:...................................................... Journal Officiel de la République Tunisienne - 7 août 2009 N° 63 Page 22023-HORAIRE DU TRAVAIL ET EFFECTIF
3-1 REGIME DU TRAVAIL
Régime du travail Nombre des travailleurs
Travail à séance unique : de......à...... Travail à double séance : de ......à...... de...... à.......Travail de nuit : de......à......
Total3-2 CATEGORIES DES TRAVAILLEURS
Cadre administratif
cadre technique Agent d'exécution TotalCatégorie
SexePermanent
Non permanentPermanent
Non permanentPermanent
Non permanentHommes
Femmes
Total général
3-3 AUTRES TRAVAILLEURS APPARTENANT AUX ENTREPRISE(S) DE SOUS -TRAITANCE
Entreprise de sous-traitance
Personnel
administratifPersonnel technique
et d'exécution Total total généralN° 63 Journal Officiel de la République Tunisienne - 7 août 2009 Page 22033-4 TRAVAILLEURS BENEFICIANT D'UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE
Nombre des travailleurs
En raison de
Appartenant
à l'entreprise
Appartenant
aux entreprises de sous-traitanceAge inférieur à 18 ans
Grossesse ou allaitement
Handicap
Maladie chronique
Travaux particuliers exposant aux risques
d'accidents de travailTravaux exposant aux risques des maladies
professionnelles Total Journal Officiel de la République Tunisienne - 7 août 2009 N° 63 Page 22044-RISQUES PROFESSIONNELS EXISTANTS DANS LES LIEUX DU TRAVAIL
4- 1 RISQUES PHYSIQUES
Nombre des travailleurs exposés
Exposition aux risques dus :
Appartenant
à l'entreprise
Appartenant
aux entreprises de sous-traitanceTotal des
travailleursA la chaleur
Au froid
A l'humidité
Au bruit
A la lumière
Aux rayonnements ultraviolets
Aux rayonnements infrarouges
Aux rayonnements ionisants
Aux rayonnements laser
Aux vibrations
Au milieu hyperbare
Autres :
N° 63 Journal Officiel de la République Tunisienne - 7 août 2009 Page 22054-2 RISQUES CHIMIQUES
Nombre des travailleurs exposés
Exposition à un produit
Appartenant
à l'entreprise
Appartenant
aux entreprises de sous-traitance TotalExplosif
Comburant
Inflammable
Toxique
NocifCorrosif
Irritant
Sensibilisant
Cancérogène
Mutagène
Tératogène
Dangereux pour l'environnement
4-3 RISQUES BIOLOGIQUES
Nombre des travailleurs exposés
Exposition aux risques
biologiquesAppartenant
à l'entreprise
Appartenant
aux entreprises de sous-traitance TotalJournal Officiel de la République Tunisienne - 7 août 2009 N° 63 Page 2206 4-4 CONTRAINTES LIEES AUX EXIGENCES DU TRAVAIL
Nombre des travailleurs
concernésContraintes dues
Appartenant
à l'entreprise
Appartenant
aux entreprises de sous-traitance TotalAux mauvaises postures
A la charge physique
A la charge mentale
Au travail sur écran
Autres :..................................
4-5 RISQUES D'ACCIDENTS DE TRAVAIL
Nombre des travailleurs concernés
CauseAppartenant
à l'entreprise
Appartenant
aux entreprises de sous-traitance TotalUtilisation de machines ou d'outils dangereux
Utilisation d'engins mobiles ou de moyens de levageRisque électrique
Risque d'incendie
Risque d'explosion
Risque de chute (de hauteur, d'objets,...)
Risque de collision ou d'écrasement
Autres .........................
N° 63 Journal Officiel de la République Tunisienne - 7 août 2009 Page 22075-CONDITIONS GENERALES D'HYGIENE
5-1 EQUIPEMENTS SOCIAUX
Réfectoire Buvette Restaurant Salle de repos Salle d'allaitement oui Non oui Non oui Non oui Non oui Non5-2 INSTALATIONS SANITAIRES
Installations Vestiaires Douches Toilettes
Nombre .................... .................... ........................5-3 HYGIENE DES LIEUX DU TRAVAIL
5-3-1 Aération (préciser les lieux concernés)
- Aération naturelle: ..................................................................................................................
- Aération artificielle :5-3-2 Chauffage et climatisation (préciser les lieux concernés)
5-3-3 Protection contre les bruits nocifs (préciser les moyens utilisés et les lieux concernés).....................................
5-3-4 Protection contre les vibrations (préciser les moyens utilisés et les lieux concernés)
Journal Officiel de la République Tunisienne - 7 août 2009 N° 63 Page 2208 5-3-5 Protection contre les rayonnements (ionisants et non ionisants)
5-3-6 Autres mesures d'hygiène (à préciser)
5-4 Protection du milieu et de l'environnement (préciser les moyens utilisés et les lieux
Concernés)
6 - ACTIONS DE PREVENTION
6- 1-ECHANTILLONNAGES ET MESURAGES EFFECTUES
Nature, mesures
et analyses des échantillonsEffectuées par
Résultats Date
N° 63 Journal Officiel de la République Tunisienne - 7 août 2009 Page 22096-2 PLAN DE PREVENTION DE L'ENTREPRISE
Objectifs
Méthodologie
Structure ou personnes
responsablesDélais de
réalisation6-3 ORGANISATION ET PROCEDES DU TRAVAIL (à préciser)
Journal Officiel de la République Tunisienne - 7 août 2009 N° 63 Page 2210 6-4 MOYENS ET MESURES DE PREVENTION TECHNIQUE
6-4-1 Au niveau collectif
Nature du risque
Moyens et mesures prises Effectués par
Périodicité de
maintenance6-4-2 Au niveau individuel : Equipements de protection individuelle (EPI)
Nature du risque
Equipements de protection
individuellePériodicité du
nettoyage des EPIPériodicité du
renouvellement des EPI7- INFORMATION ET FORMATION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Thème
Structure
ou personne intervenante DatesRéunions de groupe
Journée d'entreprise
Journée sectorielle
Séance de formation
Autre manifestation
N° 63 Journal Officiel de la République Tunisienne - 7 août 2009 Page 22118- SECOURISME
8-1 ORGANISATION DES SECOURS ET MOYENS D'EVACUATION
8-2 FORMATION ET RECYCLAGE EN SAUVETAGE ET EN SECOURISME
Date de la formation
ou du recyclageDurée de la
formation ou du recyclageStructure ou personne
chargée de la formationNombre de
salariés formésNombre de
salariés recyclésNom, prénom et signature
du médecin du travail Nom, prénom et signature du responsable de sécurité Nom, prénom et signature du chef de l'entreprisequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] resultat bac 2016 maroc
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