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  • Comment faire la fiche d'identité d'une entreprise ?

    Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.
  • Où trouver l'identité de l'entreprise ?

    La fiche d'identité d'un processus est le document de base qui regroupe les renseignements nécessaires pour avoir une connaissance du périmètre de ce processus, des éléments qui déclenchent la mise en route du processus, les éléments de sortie et leur niveau de performance attendu.
  • C'est quoi la fiche d'identité ?

    C'est un support papier qui contient des informations techniques et relatives aux produits, services ou prestations d'une entreprise. Elle permet de mettre en avant des spécificités d'un produit, ainsi que ses qualités.

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 1

GHODFOLHQWqOH

Document de nature explicative

1. Les présentes lignes directrices répondent à une demande des organismes financiers1 soumis à son contrôle. Elles présentent une analyse

conservation des informations et documents, à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et de

financement du terrorisme (LCB-FT) (ci-après, " mesures de vigilance2 »). LCB-FT et de gel des avoirs3 dépend notamment de la bonne de vigilance.

2. explicatif qui pas de caractère contraignant en lui-même. Il vise à faciliter

ers de leur système préventif LCB-FT.

3. Les présentes lignes directrices fusionnent en un document unique, tout en révisant leur contenu, celles

relatives : - aux bénéficiaires effectifs de septembre 2011 ainsi que les sur - à la notion de pays tiers équivalents de novembre 2013 ; - et à la tierce introduction de mars 2011.

Elles remplacent également :

- la position UHODWLYHjODPLVHHQquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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