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FICHE D'IDENTITE DE L'ENTREPRISE MAC DONALD'S France SA. Caractéristiques. Nom commercial. Adresse du siège social. Site Internet.



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La fiche signalétique est la carte d'identité de l'entreprise. Elle doit être rédigée sur qu'une page. Vous trouverez ci-dessous un exemple à suivre. Nota : 



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FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'INSCRIPTION D'ENTITÉS ET. ENTREPRISES SUR LA LISTE RELATIVE AUX SANCTIONS CONTRE. L'EIIL (DAECH) ET AL-QAIDA.



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En cas de non-restitution et afin de dégager sa responsabilité



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12 août 2020 · Une fiche d'identité d'entreprise rassemble les informations concernant le fonctionnement de l'entreprise ainsi que son activité



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Fiche d'identité de l'entreprise Raison sociale : SARL GEC Adresse complète : 5 rue du Liban 75020 PARIS Téléphone : 01 43 66 01 88



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FICHE D'ENTREPRISE Établie en application de l'article R4624-46 du Code du travail Les observations établies dans ce document sont constatées au cours 



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FICHE DE PARTENARIAT (utilisation pédagogique de supports professionnels) Nom de l'entreprise du groupe Localisation avec ou sans version vierge /

  • Comment faire une fiche d'identité de l'entreprise ?

    Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.

  • Où trouver l'identité de l'entreprise ?

    Elle consiste en la représentation de la personnalité de l'entreprise à la fois par des images (logo, packaging, couleurs institutionnelles…) et par des modes de communication spécifiques. Plus en détail, c'est la représentation de la conception spécifique qu'une marque a d'elle-même et veut communiquer à son public.

  • Quelle est l'identité d'une entreprise ?

    La fiche d'identité d'un processus est le document de base qui regroupe les renseignements nécessaires pour avoir une connaissance du périmètre de ce processus, des éléments qui déclenchent la mise en route du processus, les éléments de sortie et leur niveau de performance attendu.
1 FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'INSCRIPTION D'ENTITÉS ET ENTREPRISES SUR LA LISTE RELATIVE AUX SANCTIONS CONTRE

L'EIIL (DAECH) ET AL-QAIDA

Les États membres sont priés de fournir les informations ci-après pour permettre d'identifier précisément et

formellement l'entité ou l'entreprise en question (si cette entité est un groupe, par exemple un groupe terroriste,

veuillez utiliser le " Formulaire type de demande d'inscription de groupes sur la Liste relative aux sanctions contre

l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ») Lorsqu'une information n'est pas disponible, laissez vide le champ correspondant. Pour

de plus amples informations ou si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire, veuillez contacter l'Équipe

d'appui technique et de surveillance des sanctions par courriel (1267MT@un.org) ou par téléphone (917-367-2315). I.A. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION

Nom complet

(il s'agit du nom principal sous lequel l'entité ou l'entreprise sera inscrite sur la Liste) (en caractères latins)

Graphie originale (caractères non latins)

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) : Autres graphies (le cas échéant) : Sigle (le cas échéant) (en caractères latins)

Graphie originale (caractères non latins) :

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) : Autres graphies (précisez les graphies, par exemple alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois) :

Type d'entité ou d'entreprise

1. Entreprise, partenariat ou autre entité commerciale

2. Organisation à but non lucratif ou organisation non gouvernementale

3. Fiducie, fondation, fonds ou entreprise caritative

4. Autre

Veuillez expliciter :

Informations relatives à

l'enregistrement

Numéro d'enregistrement

Autorité d'enregistrement

Nom sous lequel est enregistrée

l'entité ou l'entreprise

Adresse principale enregistrée

Licences/certificats

Type de licence

Numéro de licence

Autorité de délivrance

Dates de délivrance et

d'expiration

Établissement

Lieu (rue, ville, État/province, pays) :

Jour : Mois : Année : Calendrier : Z o n e s d' activi té

Lieu (rue, ville, État/province, pays) :

Période (Mois/Année - Mois/Année) : Calendrier :

Lieu (rue, ville, État/province, pays) :

Période (Mois/Année - Mois/Année) : Calendrier :

Lieu (rue, ville, État/province, pays) :

Période (Mois/Année - Mois/Année) : Calendrier : Adresses (le cas échéant)

Actuelle (rue, ville, État/province, pays) :

Dates :

Antérieure (rue, ville, État/province, pays) :

Dates :

I.B. AUTRES NOMS CONNUS/PSEUDONYMES/ANCIENS NOMS CONNUS Lorsqu'une information n'est pas disponible, laissez vide le champ correspondant.

Autres noms connus

(y compris les anciens noms connus) (en caractères latins) Graphie originale (caractères non latins)

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) :

Autres graphies (le cas échéant) :

Type d'autre nom connu Variante du nom Variante orthographique Ancien nom connu

Autre (veuillez expliciter) :

2 Sigle (le cas échéant) (en caractères latins) :

Graphie originale (caractères non latins) :

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) :

Autres graphies (le cas échéant) :

Autres renseignements concernant

cet autre nom connu

Autres noms connus

(y compris les anciens noms connus) (en caractères latins)

Graphie originale (caractères non latins)

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) :

Autres graphies (le cas échéant) :

Type d'autre nom connu Variante du nom Variante orthographique Ancien nom connu

Autre (veuillez expliciter) :

Sigle (le cas échéant) (en caractères latins) :

Graphie originale (caractères non latins) :

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) :

Autres graphies (le cas échéant) :

Autres renseignements concernant

cet autre nom connu

Autres noms connus

(y compris les anciens noms connus) (en caractères latins)

Graphie originale (caractères non latins)

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) :

Autres graphies (le cas échéant) :

Type d'autre nom connu Variante du nom Variante orthographique Ancien nom connu

Autre (veuillez expliciter) :

Sigle (le cas échéant) (en caractères latins) :

Graphie originale (caractères non latins) :

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) :

Autres graphies (le cas échéant) :

Autres renseignements concernant

cet autre nom connu I.C. Propriétaires, directeurs, administrateurs et responsables Lorsqu'une information n'est pas disponible, laissez vide le champ correspondant. Propriétaires, directeurs, administrateurs et responsables NRP (Numéro de référence permanent, si la personne est inscrite sur la Liste)

Nom complet (en caractères latins)

Graphie originale (caractères non latins)

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) :

Autres graphies (le cas échéant) :

Date et lieu de naissance

Lieu (rue, ville, État/province, pays) :

Jour : Mois : Année : Calendrier :

Nationalité(s),

citoyenneté(s) (Précisez les nationalités ou citoyennetés actuelles et indiquez la date à laquelle chacune a

été attribuée, révoquée,

annulée ou retirée, si l'information est connue)

État(s) de résidence

Adresse (actuelle et

antérieure) ou lieu où

l'intéressé a été localisé Lieu (rue, ville, État/province, pays) et date (jour, mois, année, calendrier) :

Documents d'identité et

de voyage (précisez les éléments suivants : nationalité, type de document, autorité de délivrance, lieu et date

de délivrance, nom, lieu et date de naissance indiqués sur le document) Description physique (homme/femme, origine tribale ou ethnique, autres détails) 3

Autres noms connus Indiquez les pseudonymes dans leur graphie originale ou d'autres graphies (veuillez expliciter),le

type d'autre nom connu (fiable ou non fiable), la date de naissance et la nationalité correspondant

à chaque autre nom connu, et tout renseignement complémentaire)

Autres informations

pertinentes Propriétaires, directeurs, administrateurs et responsables NRP (Numéro de référence permanent, si la personne est inscrite sur la Liste)

Nom complet (en caractères latins)

Graphie originale (caractères non latins)

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) :

Autres graphies (le cas échéant) :

Date et lieu de naissance

Lieu (rue, ville, État/province, pays) :

Jour : Mois : Année : Calendrier :

Nationalité(s),

citoyenneté(s) (Précisez les nationalités ou citoyennetés actuelles et indiquez la date à laquelle chacune a été attribuée, révoquée, annulée ou retirée, si l'information est connue)

État(s) de résidence

Adresse (actuelle et

antérieure) ou lieu où

l'intéressé a été localisé Lieu (rue, ville, État/province, pays) et date (jour, mois, année, calendrier) :

Documents d'identité et

de voyage (précisez les éléments suivants : nationalité, type de document, autorité de délivrance, lieu et date

de délivrance, nom, lieu et date de naissance indiqués sur le document) Description physique (homme/femme, origine tribale ou ethnique, autres détails)

Autres noms connus Indiquez les pseudonymes dans leur graphie originale ou d'autres graphies (veuillez expliciter),le

type d'autre nom connu (fiable ou non fiable), la date de naissance et la nationalité correspondant à

chaque autre nom connu, et tout renseignement complémentaire)

Autres informations

pertinentes Propriétaires, directeurs, administrateurs et responsables NRP (Numéro de référence permanent, si la personne est inscrite sur la Liste)

Nom complet (en caractères latins)

Graphie originale (caractères non latins)

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) :

Autres graphies (le cas échéant) :

Date et lieu de naissance

Lieu (rue, ville, État/province, pays) :

Jour : Mois : Année : Calendrier :

Nationalité(s),

citoyenneté(s) (précisez les nationalités antérieures, ou nouvelles, et indiquez la date à laquelle chacune a

été attribuée, révoquée,

annulée ou retirée, si l'information est connue)

État(s) de résidence

Adresse (actuelle et

antérieure) ou lieu où

l'intéressé a été localisé Lieu (rue, ville, État/province, pays) et date (jour, mois, année, calendrier) :

Documents d'identité et

de voyage (précisez les éléments suivants : nationalité, type de document, autorité de délivrance, lieu et date

de délivrance, nom, lieu et date de naissance indiqués sur le document) Description physique (homme/femme, origine tribale ou ethnique, autres détails)

Autres noms connus Indiquez les pseudonymes dans leur graphie originale ou d'autres graphies (veuillez expliciter),le

type d'autre nom connu (fiable ou non fiable), la date de naissance et la nationalité correspondant à

chaque autre nom connu, et tout renseignement complémentaire)

Autres informations

pertinentes 4 I.D. Liens organisationnels et groupes, entités et entreprises associés et affiliés

Veuillez décrire toutes les succursales, filiales, organisations mères et succursales soeurs. Lorsqu'une information

n'est pas disponible, laissez vide le champ correspondant. Groupes, entités et entreprises associés et affiliés NRP (Numéro de référence permanent, si l'entité est inscrite sur la Liste)

Nom complet (en caractères latins)

Graphie originale (caractères non latins)

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) :

Autres graphies (le cas échéant) :

Données relatives à

l'établissement (entrées

multiples si nécessaire) Lieu (rue, ville, État/province, pays) et date (jour, mois, année, calendrier) :

Type, activités (Actuelles et antérieures, dates)

Adresse ou localisation

(actuelle et antérieure) Lieu (rue, ville, État/province, pays) et date (jour, mois, année, calendrier) :

Numéro

d'enregistrement et

autres numéros (précisez les éléments suivants : nationalité, type de document, autorité de délivrance, lieu et date de

délivrance, nom auquel le document a été établi. observations) Informations financières (avoirs connus, principales sources de financement)

Autres noms connus (autres noms connus dans leur graphie originale ou d'autres graphies (veuillez préciser), type

d'autre nom connu et tout renseignement complémentaire)

Autres informations

pertinentes Groupes, entités et entreprises associés et affiliés NRP (Numéro de référence permanent, si l'entité est inscrite sur la Liste)

Nom complet (en caractères latins)

Graphie originale (caractères non latins)

Précisez la graphie (alphabet arabe, alphabet cyrillique ou caractères chinois, par exemple) :

Autres graphies (le cas échéant) :

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