[PDF] Délibération du conseil municipal du mois D'avril 2015

  • Où trouver les délibérations des conseils municipaux ?

    Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe1, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.

  • Comment retirer une délibération ?

    Une délibération du conseil municipal, par exemple, peut être retirée.
    Si la délibération est légale mais si, pour des raisons de pure opportunité, l'administration décide de retirer l'acte, elle peut le faire à tout moment dès lors que la délibération n'a pas été exécutée.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
    Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    L'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les délibérations sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance.

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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 27 avril

27 avr. 2015 21 avril 2015. ... Après en avoir délibéré le conseil municipal décide : ... institutionnels du Mois de l'accessibilité en Ville 2015.



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commune de CASTELGINEST

30 mai 2015 1ère modification approuvée par Délibération du Conseil Municipal le 8 décembre 1988 ... S'il est disponible avant fin avril 2015



COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 24 avril 2015 à

24 avr. 2015 La séance du Conseil Municipal du 24 avril 2015 est ouverte à 20h00 par Monsieur Eric. GUILLOTEAU Maire d'ONDRES.



Adaptation à la baisse de deux subventions déquipement à la

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Modèle de règlement intérieur dun conseil municipal

28 avril 2015 – Département Administration et Gestion communales Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune.



COMMUNE DE CHATELLERAULT Délibération du conseil

COMMUNE DE CHATELLERAULT. Délibération du conseil municipal du 9 avril 2015 n°35 page 1/2. RAPPORTEUR : Madame Lavrard Maryse.



Convention tripartite de coopération décentralisée entre la Ville de

Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/04/2015 – Délibération n° 2015/1047 - Page 2. 2015/1047 - CONVENTION TRIPARTITE DE COOPERATION.



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