BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE » FICHE TECHNIQUE Lieu
proposée par la Communauté de communes Porte de DrômArdèche. Avant de remplir votre dossier qui permettra d'étudier votre demande nous vous invitons à lire
Porte de DrômArdèche 2020
C'est pour être utile pour votre quotidien que depuis la rentrée de septembre en partenariat avec les 35 communes de notre territoire
Cest lété :
profitez ! Communauté de communes Porte de DrômArdèche. ZA les Iles - BP 4 - 26241 Saint Vallier. Tél.
Nos actions face au risque dinondation
Communauté de communes Porte de DrômArdèche. ZA les Iles - BP 4 - 26241 Saint Vallier. Tél. : 04 75 23 45 65 Fax : 04 75 23 36 67.
Profitez de lété en Porte de DrômArdèche
Communauté de communes Porte de DrômArdèche. ZA les Iles - BP 4 - 26241 Saint Vallier. Tél. : 04 75 23 45 65 Fax : 04 75 23 36 67.
Priorité à léconomie
Communauté de communes Porte de DrômArdèche. 2 rue Françoise Barré-Sinoussi - 26241 Saint-Vallier. Tél. : 04 75 23 45 65 Fax : 04 75 23 36 67.
Les Temps dActivités Périscolaires
Communauté de communes Porte de DrômArdèche. 2 rue Françoise Barré-Sinoussi - 26241 Saint-Vallier. Tél. : 04 75 23 45 65 Fax : 04 75 23 36 67.
2019_05 PAMT_C.Mission Urba - Habitat
Au cœur de la Vallée du Rhône entre Lyon et Valence
Règlement Fonds Manifestations Culturelles Communautaires
Communauté de communes Porte de DrômArdèche. ZAE Les Iles. BP4. 26241 SAINT VALLIER Cedex. «Règlement d'Attribution des subventions en matière culturelle »
Recrute
Au cœur de la Vallée du Rhône entre Lyon et Valence
DISPOSITIF " BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE »
FICHE TECHNIQUE
Vous souhaitez dĠposer un dossier de candidature pour l'attribution d'une bourse au permis de conduire,
proposée par la Communauté de communes Porte de DrômArdèche. informations suivantes.Attention ͊ Pensez ă consulter le calendrier des rĠunions des commissions d'attribution sur le site internet
de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche,car aucun dossier dĠposĠ aprğs l'appel ă projet
ne pourra être accepté.Lieu de retrait et de dépôt du dossier
Communauté de communes Porte de DrômArdèche - Service " Habitat et mobilités »2 Rue Françoise Barré-Sinoussi, ZA Les îles26241 - SAINT VALLIER
Tél : 04 75 23 45 65
Ou téléchargeable sur le site www.porte-de-dromardeche.fr (onglet mobilités)Ce dossier doit être rempli avec la plus grande attention en joignant l'ensemble des documents demandĠs et
en expliquant de façon précise :¾ Votre proposition de contrepartie
¾ Votre situation (familiale, sociale, professionnelle, scolaire) Attention ! Si votre dossier est incomplet, il ne sera pas étudié.ModalitĠs d'examen du dossier
Votre dossier sera ĠtudiĠ par une Commission d'attribution, constituĠe du Vice-président en charge des
mobilités, de membres du groupe de travail " Mobilités » et des services.Cette Commission sĠlectionnera les dossiers et dĠcidera de l'attribution ou non de la bourse au permis de
conduire.Vous recevrez par courrier la notification de la décision de la Commission (aucune réponse ne sera donnée
par téléphone).Les critğres d'admissibilitĠ du dossier
¾ Avoir entre 15 et 25 ans à la date limite de dépôt du dossier ¾ Ne pas déjà être inscrit dans une auto-école ¾ Avoir un projet de contrepartie bénévole de 35 heuresLa contrepartie devra être effectuée dans une structure associative ou une commune du territoire de Porte
de la structure accueillante devront avoir été effectuées avant le dépôt du dossier (prise de contact avec la
Toutefois, le candidat ne pourra pas réaliser sa contrepartie avant l'acceptation du dossier par la
commission.Les critğres d'attribution
La décision du comité sera motivée par les critères suivants :¾ L'intĠrġt du projet de contrepartie
¾ La motivation du candidat à obtenir le permis de conduire ¾ L'utilitĠ du permis de conduire pour le candidat ¾ La situation scolaire ou professionnelle du jeuneMontant et modalités de versement de la bourse
La participation de Porte de DrômArdèche au financement du permis de conduire sera modulable selon
votre situation :¾ Pour tout bénéficiaire dont le quotient familial est inférieur à 1000 Φ, la bourse sera de 500 Φ ;
réalisation de la contrepartie bénévole, Porte de DrômArdèche versera en une fois le montant de la bourse
accordĠe ă l'auto-école.L'auto-école déduira le montant de la bourse du coût résiduel des cours de conduite pour la préparation à
Le contrat
En cas d'aǀis faǀorable de la Commission d'attribution, ǀous serez amenĠ ă signer une charte d'engagement
¾ Verser ă l'auto-école votre contribution financière correspondant à : la constitution du dossier,
¾ Suivre avec assiduité la formation du permis de conduire¾ RĠaliser ǀotre contrepartie bĠnĠǀole dans un dĠlai de un an suiǀant l'obtention de la bourse. Cette
par la structure accueillante) devront être fournis lors du dépôt du dossier ¾ Réussir votre examen du permis de conduire dans un dĠlai d'un anquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] L Ecole Supérieure Internationale intègre le diplôme ESAAL. (Ecole Supérieure d Achats, Approvisionnement et Logistique)
[PDF] Synthèses. L Observatoire Economique et Social. Le nombre d allocataires du rsa du régime agricole augmente de + 2,1 % au deuxième trimestre 2013
[PDF] TENDANCES RÉGIONALES RÉGION AUVERGNE
[PDF] Licence professionnelle Acheteur industriel
[PDF] MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
[PDF] «Évaluation et prise en charge orthoptique précoce des enfants à risque de troubles neurovisuels»
[PDF] Politique anti-corruption de GLS Group
[PDF] LIVRET DE L ETUDIANT EN PREMIERE ANNEE
[PDF] Transformation IT de l entreprise COMMENT L API MANAGEMENT RENOUVELLE L APPROCHE SOA
[PDF] Arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'etat à gestion séparée de l'enseignement de l'etat
[PDF] 2 ème cycle AES Mention développement social Année universitaire
[PDF] le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs
[PDF] TITRE 1. LE BUDGET COMMUNAUTAIRE
[PDF] Z Animateurs de processus
