[PDF] commentaire darret corrigé droit administratif

  • Quelle est la méthodologie du commentaire d'arrêt ?

    Réaliser un commentaire d'arrêt (la méthode complète étape par étape) Vous devez, chronologiquement, rédiger une introduction (1) puis rédiger les éléments de votre contenu (2) et ces éléments dans un plan (3). La conclusion n'est pas nécessaire.

  • Comment comprendre un arrêt en droit administratif ?

    Vous devez expliquer les faits (1), décrire la procédure et les prétentions (2), trouver le problème de droit (3) puis rendre compte de la solution (4).
    La réalisation de la fiche de décision rendue par le Conseil d'État suit la même méthode que la fiche d'arrêt rendu par la Cour de cassation.5 août 2022

  • Quels sont les éléments de l'introduction d'un commentaire d'arrêt ?

    L'introduction doit commencer par une phrase d'accroche, cela peut-être une citation toutefois, elle ne doit pas être trop longue.
    Viennent ensuite la fiche d'arrêt, l'énoncé de la problématique, l'intérêt de l'arrêt, la solution apportée par la Cour et enfin l'énoncé du plan.

  • Quels sont les éléments de l'introduction d'un commentaire d'arrêt ?

    Quel que soit le plan adopté, il faut garder présent à l'esprit quelques principes directeurs : le commentaire d'un arrêt doit essentiellement en préciser : le sens, la valeur et la portée, mais ces trois notions ne doivent pas constituer le plan.

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Méthodologie du Commentaire de décision en Droit administratif

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