[PDF] SAGE de la basse vallée de lAin

View - Download SAGE de la basse vallée de lAin

Previous PDF

Next PDF

Octobre 2013

6$*( GH OM NMVVH YMOOpH GH O·$LQ

ressource en eau et des milieux aquatiques [PAGD]

Adopté 17

octobre 2013 CLE Basse Vallée Ain SAGE - PAGD - Octobre 2013 Page 2/179

SOMMAIRE

VOLET 1 - LE SAGE : DEFINITION ET ORGANISATION

Le SAGE de OM NMVVH YMOOpH GH O·$LQ p. 5- 10

VOLET 2 - 6K17+(6( G( I·(7$7 GES LIEUX

Analyse du milieu aquatique existant p. 12 - 44

Recensement des différents usages des ressources en eau p. 45- Erreur !

Signet non

défini. Exposé des principales perspectives de mise en valeur des ressources en eau p. 59 Evaluation du potentiel hydroélectrique p. 60 - 62

VOLET 3 ² ENJEUX DE LA GESTION G( I·($8

IHV HQÓHX[ GH OM JHVPLRQ GH O·HMX VXU OH PHUULPRLUH GX 6$*( p. 64 - 65 CLE Basse Vallée Ain SAGE - PAGD - Octobre 2013 Page 3/179

VOLET 4 - OBJECTIFS ET DISPOSITIONS

Thème 1 IM G\QMPLTXH IOXYLMOH HP OM JHVPLRQ SO\VLTXH GHV ŃRXUV G·HMX (THEME MAJEUR) p. 67 - 78 Thème 2 : La gestion quantitative des eaux souterraines et superficielles (THEME MAJEUR) p. 79 - 88 Thème 3 : La gestion des risques liés aux inondations p. 89 - 97 Thème 4 : La qualité des eaux souterraines (THEME MAJEUR) p. 98 - 114 Thème 5 : La qualité des eaux superficielles (THEME MAJEUR) p. 115 - 127 Thème 6 : La préservation des milieux naturels et des espèces associées p. 128 - 140

Thème 7 : La faune piscicole p. 142 - 146

Thème 8 : Tourisme ² Pêche ² Loisirs p. 147 - 152 Thème 9 I·RNVHUYMPRLUH GH OM NMVVH YMOOpH GH O·$LQ p. 153 - 157 Evaluation des moyens matériels et financiers nécessaires à la mise en ±XYUH HP MX VXLYL GX 6$*( (Tableau récapitulatif des dispositions) p. 158 - 178

Sigles p. 179

CLE Basse Vallée Ain SAGE - PAGD - Octobre 2013 Page 4/179

VOLET 1

LE SAGE : DEFINITION ET ORGANISATION

CLE Basse Vallée Ain SAGE - PAGD - Octobre 2013 Page 5/179

1- NT ET DE GESTION DES EAUX

créé par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite " », des acteurs locaux.

concernés : nappes phréatiques, rivières, milieux annexes, marais, étangs, gravières, retenues artificielles

Le SAGE doit être localement un document de référence, compatible avec les orientations du SDAGE RM

-Méditerranée). Les deux points forts de cette procédure : la concertation et la gestion intégrée.

De par son organisation, la démarche SAGE crée un véritable espace de concertation regroupant tous les

FRPPLVVLRQ IRŃMOH GH O·(MX (CLE). Les réflexions au sein de la CLE doivent aider à résou protection, restauration des milieux et satisfaction des usages.

Le SAGE doit proposer une gestion coh

Organisation du document

Le SAGE est composé des deux documents suivants (article L. 212-5- : - IH 3OMQ G·$PpQMJHPHQP HP GH *HVPLRQ GXUMNle de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), 212- : o

Analyse des milieux aquatiques existants

Recensement des usages

Perspectives de mise en valeurs des ressources

Evaluation du potentiel hydroélectrique

o Les principaux

o Les objectifs généraux, les moyens prioritaires pour les atteindre (dispositions) et le

calendrier prévisionnel de leur mise en (volet 4)

Disposition de mise en compatibilité

Orientation de gestion

Amélioration des connaissances

Action de communication

o du SAGE et son suivi o dication des délais et conditions dans lesquels les décisions prises dans le domaine de -ci (Volet

IH 6$*( GH OM NMVVH YMOOpH GH O·$LQ

> Définition et organisation < CLE Basse Vallée Ain SAGE - PAGD - Octobre 2013 Page 6/179

3 pour chaque disposition ayant une portée juridique)

o certaines zones soumises à contraintes environnementales (facultatif ; volet 4 thème 6) o (facultatif) - Le règlement et ses documents cartographiques (Voir le paragraphe " Que peut réglementer un

SAGE » dans le règlement) 212-

fixent le contenu : Le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut :

1° Prévoir, à partir du volume disponible des masses d'eau superficielle ou souterraine situées

dans une unité hydrographique ou hydrogéologique cohérente, la répartition en pourcentage de

ce volume entre les différentes catégories d'utilisateurs.

2° Pour assurer la restauration et la préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques,

édicter des règles particulières d'utilisation de la ressource en eau applicables : a) Aux opérations entraînant des impacts cumulés significatifs en termes de prélèvements et de rejets dans le sous-bassin ou le groupement de sous-bassins concerné ;

b) Aux installations, ouvrages, travaux ou activités visés à l'article L. 214-1 ainsi qu'aux

installations classées pour la protection de l'environnement définies à l'article L. 511-1 ;

c) Aux exploitations agricoles procédant à des épandages d'effluents liquides ou solides dans le cadre prévu par les articles R. 211-50 à R. 211-52.

3° Edicter les règles nécessaires :

a) A la restauration et à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau dans les aires d'alimentation des captages d'eau potable d'une importance particulière prévues par le 5° du II de l'article L. 211-3 ; b) A la restauration et à la préservation des milieux aquatiques dans les zones d'érosion prévues par l'article L. 114-1 du code rural et de la pêche maritime et par le 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; c) Au maintien et à la restauration des zones humides d'intérêt environnemental particulier prévues par le 4° du II de l'article L. 211-3 et des zones stratégiques pour la gestion de l'eau prévues par le 3° du I de l'article L. 212-5-1.

4° Afin d'améliorer le transport naturel des sédiments et d'assurer la continuité écologique, fixer

des obligations d'ouverture périodique de certains ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de l'eau figurant à l'inventaire prévu au 2° du I de l'article L. 212-5-1.

Le règlement est assorti des documents cartographiques nécessaires à l'application des règles

qu'il édicte.

Il est également associé au SAGE un atlas cartographique (article R. 212-46 GX ŃRGH GH O·HQYLURQQHPHQP)

La portée juridique du SAGE :

-à-vis duquel les actes administratifs devaient être compatibles. Depuis la loi n° 2006-

aquatiques, dite " LEMA », complétée par le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007, lequel a précisé le contenu

CLE Basse Vallée Ain SAGE - PAGD - Octobre 2013 Page 7/179

Notion de compatibilité :

Un document est compatible avec un document de orientations ou aux principes fondamentaux de ce réalisation. La notion de compatibilité tolère donc une lettre de toutes ses dispositions, au contraire de la notion de conformité.

des PAGD et règlement, le SAGE se compose de deux documents et de documents cartographiques ayant une

portée juridique différente :

IH 3OMQ G·$PpQMJHPHQP HP GH *HVPLRQ Gurable (PAGD) définit les priorités du territoire en matière

s dispositions pour les atteindre, ainsi sur le périmètre de celui-ci planification et par voie de conséquence la pièce maîtresse du Sage. Les actes administratifs de ités territoriales qualifiables de décision administrative prise dans le domaine les schémas de secteur, les PLU, les cartes communales et les schémas départementaux des carrières

doivent être compatibles ou rendus compatibles (non contrariété majeure) avec son contenu. Son

Il convient de différencier :

(i) les simples orientations de gestion, les SURJUMPPHV G·MŃPLRQ, les mesures destinées à O·MŃŃURLVVHPHQP GH Oa connaissance et les actions de communications qui ne reposent que sur la bonne volonté des autorités administratives qui en sont destinataires, (ii) des dispositions de mise en compatibilité qui ont une portée juridique contraignante (rapport de compatibilité).

Le règlement a été introduit par la LEMA et vient compléter le PAGD dans le sens où il énonce des

-47 du code de . Les règles sont directement opposables aux tiers (rapport de conformité = strict respect des articles du règlement).

SSAAGGEE

PAGD

Objectifs

Dispositions de mise en

compatibilité

Règlement

Articles

Cartographie associée

, SCOT, schémas de secteur, PLU, cartes communales, schéma départemental des carrières

IOTA, ICPE, épandages,

CCOOMMPPAATTIIBBIILLIITTEE CCOONNFFOORRMMIITTEE

AAddmmiinniissttrraattiioonnss AAddmmiinniissttrraattiioonnss ++ TTiieerrss

Eléments

ayant une portée juridique

Type de

portée juridique

Sur qui

Sur quoi

CLE Basse Vallée Ain SAGE - PAGD - Octobre 2013 Page 8/179 -2012), entrera en vigueur à compter des mesures de publicat

A du SAGE

technique de la CLE). Elle émet des avis et des réserves sur les dossiers soumis à autorisation au titre de la loi

Ceux-ci se basent sur les objectifs, dispositions et articles du SAGE approuvé par le préfet.

2- HISTORIQUE DU SAGE DE LA BASSE VALLEE DE

1987

1990-93 : les prémices

une "

1995 : le début officiel

Délimitation du périmètre du SAGE (1er

mars 1995)

1997 : les premiers pas

M. PIRALLA est élu président de la CLE le 17/01/97 et propose aux communes du SAGE

1998 : le véritable départ

2001 : la v(16 février 2001)

2003 : la validation du SAGE par le préfet sans le thème 2 (Gestion des débits) (Mars 2003)

2003-2005 : quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON

[PDF] La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)

[PDF] 4 étapes pour lancer et réussir

[PDF] PROFIL DE L ENTREPRISE

[PDF] Contrat de Séjour. Guillestre-l Argentière

[PDF] Contrat de Séjour. Préambule

[PDF] CAC. Commercialisation des Activités de Consulting. Léonard de Vinci. CYCLE SPÉCIALISÉ du Pôle Universitaire

[PDF] CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE

[PDF] CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

[PDF] Dispositif d'accompagnement

[PDF] Formation aux métiers du théâtre

[PDF] Nocturne de l énergie et de l éco-dynamisme

[PDF] Animée par Thierry GARBAYE. CONFERENCE du 14/11/2014

[PDF] EXPLICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR IEM CHARLEMAGNE. CONTRAT DE SEJOUR DE L'IEM CHARLEMAGNE : Expliqué aux familles

[PDF] LE CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (CREP) POUR LES LOCATIONS A USAGE D HABITATION