Arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des services
29 déc. 1984 - Les comptes d'exécution des budgets des services de l'Etat à gestion séparée sont joints au compte du Ministère de l'Education nationale.
circulaire n° 2202 du 19/02/2008
19 févr. 2008 Arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'enseignement.
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ARRETE ROYAL N° 504 DU 31 DECEMBRE 1986 - constituant en
constituant en services de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale.
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visées à l'article 8 de l'Arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat les.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant
15 mars 2009 l'arrêté royal n°456 du 10 septembre 1986 et par le décret du 27 ... matérielle et financière des services de l'Etat à gestion séparée de.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au
12 déc. 2001 Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 ... la gestion financière et matérielle des Services à gestion séparée de.
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