[PDF] Contrat de Séjour. Préambule

Préambule. Le contrat de séjour a pour objet de définir les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences  Autres questions
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  • Comment faire un contrat de séjour ?

    Le contrat de séjour doit être signé par la personne accueillie ou son représentant légal et le représentant de l'établissement.
    Lors de la signature, la personne accueillie ou son représentant légal peut être accompagné de la personne de son choix dans cette démarche.

  • Quel est le rôle du contrat de séjour ?

    Un contrat de séjour fixe la nature et le coût des prestations qui vous sont offertes en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

  • Quand faire un Dipc ?

    Le contrat de séjour et le DIPC sont établis lors de l'admission et remis au plus tard dans les 15 jours qui suivent.
    Pour le contrat seulement, il doit être signé dans le mois qui suit l'admission.

  • Quand faire un Dipc ?

    « Ce document est établi et signé par le directeur de l'établissement ou par une personne désignée par l'organisme ou la personne gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil.

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Contrat de Séjour Préambule

Préambule. Le contrat de séjour a pour objet de définir les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences 



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17 déc. 2019 Tarification des prestations annexes Coût du séjour



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Centre Hospitalier de Béziers – Contrat de Séjour / DIPC – Version 2_Janvier 2018. Page 5/23. 1. Préambule. Le contrat de séjour ou le document individuel 



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Préambule. Le contrat de séjour fixe les règles de l'intervention les droits et obligations de l'établissement et de la personne accueillie.



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