[PDF] La nouvelle gouverne scolaire au Québec : acteurs et enjeux

View - Download La nouvelle gouverne scolaire au Québec : acteurs et enjeux

Previous PDF

Next PDF

Tous droits r€serv€s Lien social et Politiques, 2002 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.

https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 23 oct. 2023 09:42Lien social et PolitiquesLa nouvelle gouverne scolaire au Qu€bec : acteurs et enjeuxNew school governance in Quebec: Actors and issuesMarc-Andr€ Deniger, Gilles Roy, V€ronique Brouillette et Jocelyn Berthelot

Deniger, M.-A., Roy, G., Brouillette, V. & Berthelot, J. (2002). La nouvelle gouverne scolaire au Qu€bec : acteurs et enjeux.

Lien social et Politiques

, (48),

115...127. https://doi.org/10.7202/007896ar

R€sum€ de l'article

Cet article pr€sente les r€sultats d'une vaste enqu†te aupr‡s des membres votants (parents et personnels de l'€ducation) des conseils d'€tablissement des €coles publiques du Qu€bec. Issus de la r€forme de l'€ducation amorc€e en

1997 et port€s par une volont€ de d€centralisation et de d€mocratisation, les

conseils d'€tablissement op‡rent un nouveau partage des pouvoirs et des responsabilit€s entre les parents, le personnel et la direction des €coles. L'enqu†te aupr‡s des membres donne " penser que l'exp€rience est concluante, m†me si la formule actuelle a des limites. La volont€ de d€centralisation ne doit pas faire perdre de vue, non plus, la n€cessit€ de maintenir l'€quilibre global du syst‡me.

Depuis 1997 se poursuit au

Québec une ambitieuse réforme de

l'éducation entamée dans le sillage d'une vaste consultation nationale (Commission des États généraux sur l'éducation, 1996b). Cette réforme englobe plusieurs priorités d'action, qui s'étendent à tous les ordres d'enseignement, et porte sur un vaste éventail d'enjeux allant du choix des matières enseignées et des approches pédagogiques privi- légiées (enseignement religieux, réforme des curriculums, etc.), jus- qu'à la gouverne politique des

écoles et au fonctionnement et à la

structure du système scolaire (réor- ganisation des commissions sco- laires, décentralisation des pouvoirs vers les écoles, etc.). C'est de ce dernier chantier de la réforme qu'il sera question dans ce texte 1

Suite à nos travaux précédents

ayant porté sur les étapes d'émer-gence et de formulation des poli- tiques éducatives donnant forme au processus de réforme de l'éduca- tion 2 ,nous nous sommes intéressés aux questions relatives à la partici- pation à la démocratie scolaire, à la décentralisation et à la gouverne de l'école, en réalisant une importante enquête auprès des membres votants (parents et personnels de l'éducation) des conseils d'établis- sement des écoles publiques du

Québec

3 ,la structure de participa- tion politique constituant le nou- veau modèle de gouverne des

écoles québécoises (primaires et

secondaires). L'étude nous permet- tait de poursuivre l'analyse aux

étapes subséquentes du processus

de réforme éducative, soit la mise en oeuvre et l'évaluation.

Cette enquête avait pour objectif

général de décrire la dynamique des conseils d'établissement du pointde vue de ses membres votants. Elle visait à documenter autant l'expé- rience des conseils (qualité de l'im- plantation, décisions prises, effets sur la vie de l'école et de ses élèves, suggestions pour un meilleur fonc- tionnement) que celle de leurs membres votants (caractéristiques, motivations à la participation, vécu démocratique et décisionnel, satis- faction face aux décisions prises et bilan de participation).

Les résultats de l'enquête per-

mettent d'abord de mieux connaître les caractéristiques, attentes, motivations, bilans et prospectives des divers acteurs sociaux, eu égard à leur participa- tion au CE. Ces mêmes résultats permettent également d'aborder trois enjeux centraux de l'actuel processus de décentralisalisation du système éducatif québécois, soit †:1) les apports et limites de ce

La nouvelle gouverne scolaire au Québec†:

acteurs et enjeux Marc-André Deniger, Gilles Roy, Véronique Brouillette et Jocelyn Berthelot Lien social et Politiques - RIAC, 48, La démocratisation du social. Automne 2002, pages 115-127.

LSP 48 27/01/03 09:21 Page 115

modèle de décentralisation; 2) les enjeux d'influence et de concur- rence politiques entre les acteurs du monde éducatif; et 3) les enjeux relatifs à l'équilibre d'ensemble du système scolaire 4

À cette fin, nous discuterons ici

de quelques résultats d'enquête afin d'analyser les enjeux relatifs à la décentralisation et au nouveau mode de régulation du système scolaire québécois, après avoir brièvement situé l'origine du nou- veau modèle québécois de gou- verne scolaire dans la perspective internationale des enjeux de la décentralisation de l'éducation et cerné la spécificité de ce même modèle.

Les conseils d'établissement

origine et spécificité du nouveau modèle de gouverne scolaire

La vague des réformes de l'édu-

cation entreprises dans plusieurs pays industrialisés au cours des années 1960, marquée par une insistance sur le principe d'égalité des chances pour tous, a conduit à une certaine standardisation de l'enseignement obligatoire 5 Malgré de grandes avancées enmatière d'accessibilité, les sys- tèmes éducatifs ainsi rénovés devinrent peu à peu l'objet de cri- tiques dans l'ensemble des États concernés. Cette remise en cause s'amorce au tournant des années

1980. La décentralisation vers les

établissements apparut alors

comme la solution à ces critiques 6

Plus que d'une simple tendance,

on peut désormais parler d'un véri- table mouvement allant dans le sens d'une dévolution des pouvoirs vers les instances locales ou vers les écoles, d'une plus grande auto- nomie des écoles et d'une plus grande liberté accordée aux parents quant au choix de l'école fréquen- tée par leurs enfants. Ce mouve- ment est apparu dans les années

1980, d'abord dans les pays anglo-

saxons, en concordance avec la montée du " †mouvement de la nou- velle droite †» (New Right

Movement), qui fait référence aux

gouvernements combinant une logique conservatrice et une logique néolibérale; ceux de

Thatcher en Grande-Bretagne et de

Reagan aux États-Unis en sont pro-

bablement les exemples les plus

évidents.

Les réformes du secteur public

entreprises dans les années 1980 et

1990 insistèrent beaucoup sur la

restructuration administrative et furent largement influencées par les théories managériales, elles- mêmes inspirées des réformes du secteur privé. Le mouvement en faveur d'une gestion locale de l'éducation et du renforcement de l'autonomie des écoles fut renforcé par une perte de confiance dans la légitimité et la capacité de l'État eu égard à la gestion des biens et desservices publics. Il fut justifié par le besoin de réduire les dépenses publiques, d'améliorer la qualité des services et de rapprocher la prise de décisions de l'utilisateur (Barroso, 2000 †:58).

Suivant cette logique, l'utilisa-

teur ou le " †consommateur†» de ser- vices éducatifs, soit le parent qui envoie son enfant à l'école pri- maire ou secondaire, serait plus en mesure que quiconque d'identifier ses besoins. Cette utilisation fré- quente des termes " †consomma- teurs †» de produits éducatifs, †clientèle†» scolaire ou "†usagers†» du système éducatif n'est pas ano- dine. Elle traduit une nouvelle conception de l'éducation, plus près d'une logique de marché que d'une logique démocratique.

Dans tous les systèmes scolaires

décentralisés ou en voie de décen- tralisation, la nouvelle répartition des pouvoirs s'accompagne d'une centralisation des pouvoirs de l'État en matière d'évaluation ou de pilotage. Dans la littérature scientifique comme dans la pra- tique, on trouve une pléthore d'in- dicateurs de performance, de calculs de rendement des écoles, de questionnements sur la façon de mesurer la qualité d'une école, etc.

L'évaluation sert, dit-on, à infor-

mer le public, elle incite à la com- pétition et à la concurrence (Barroso, 2000). Elle s'appuie sur †la croyance en la valeur de la compétition [...] comme aiguillon efficace du progrès †» (Bradfoot, 2000
†:50).

L'argument le plus largement

utilisé en faveur de la décentralisa- tion est qu'elle améliorerait la per- 116

LIEN SOCIAL ETPOLITIQUES- RIAC, 48

La nouvelle gouverne scolaire au Québec†:

acteurs et enjeux

LSP 48 27/01/03 09:21 Page 116

formance des écoles puisque les acteurs de première ligne (les parents, le personnel et la direc- tion) seraient plus en mesure de prendre des décisions importantes sur leur propre école. Or, les recherches réalisées dans les sys- tèmes décentralisés ne confirment en rien cette hypothèse (Duru-

Bellat et Meuret, 2001).

Si les écoles ou les structures

locales ont acquis plus d'autono- mie et plus de pouvoirs sur le pro- jet éducatif, la dévolution des pouvoirs ne signe pas pour autant la mort de l'État en éducation. Il serait plus juste d'interpréter les réformes éducatives en cours comme un changement d'orienta- tion de l'État †:l'État-providence devient ce que Neave (1988) a appelé " †l'État évaluateur†». En effet, les réformes entreprises dans de nombreux pays occidentaux induisent toutes d'importants chan- gements dans la relation entre l'État et les écoles. Le rôle de l'État en éducation passe par un contrôle a posteriori,centré sur les résul- tats.

Cela ne veut pas dire pour autant

que l'éducation soit complètement au service de l'idéologie néolibé- rale. La décentralisation a égale- ment trouvé appui dans les forces démocratiques qui souhaitaient une plus grande démocratisation de la gestion scolaire et une plus grande professionnalisation de l'éduca- tion. Dans tous les systèmes éduca- tifs en processus de réforme, on trouve, à des degrés variés, une combinaison de forces démocra- tiques et de forces du marché.Dans le cas spécifique du

Québec, bien que le débat sur la

participation des parents à l'école et la dévolution des pouvoirs soit engagé depuis le début des années

1970, ce n'est qu'à partir de 1988,

avec l'adoption du projet de loi

107, qu'on pourra réellement par-

ler de dévolution des pouvoirs - ce qui est différent de la décentrali- sation, rappelons-le - et d'une plus grande participation des parents. Cette loi institue les conseils d'orientation, formés de parents, de représentants du per- sonnel de l'école, de deux élèves du second cycle du secondaire et d'un représentant de la commu- nauté. Pendant dix ans, les conseils d'orientation des écoles québé- coises auront pour mandat de déterminer les grandes orientations de l'école, sans toutefois disposer de pouvoirs décisionnels.

Lors des États généraux sur

l'éducation de 1995, point de départ de la réforme de l'éducation en cours, un grand nombre d'orga- nisations revendiquaient une plus grande autonomie pour l'école et dénonçaient le caractère bureaucra- tique et centralisé de l'éducation.

En fait, la critique de la lourdeur

bureaucratique et de l'inefficacité du système centralisé était quasi unanime.

La Commission des États géné-

raux de l'éducation proposera de rapprocher le lieu de décision du lieu de l'action et de donner plus de responsabilités à l'établissement d'enseignement et plus de souplesse

à l'organisation du travail, tout en

spécifiant que " †le Ministère devrait assumer davantage des fonctions d'orientation et de pilotage que desfonctions de conception et d'élabo- ration †» (Commission, 1996b†:49).

La dévolution des pouvoirs vers

les écoles découle donc d'une volonté démocratique des acteurs de la scène éducative québécoise, dans la mesure où elle permettrait une plus grande autonomie des

écoles, une plus grande autonomie

professionnelle et un rapproche- ment de l'école et de la commu- nauté. Un an seulement après les

États généraux, le ministère de

l'Éducation publiera son plan d'ac- tion pour la réforme de l'éducation (MEQ, 1997), qui reprendra les grands principes énoncés plus haut.

Malgré un certain consensus

quant à la nécessité d'opérer un nouveau partage des pouvoirs et des responsabilités, la création des conseils d'établissement fut néan- moins l'objet d'oppositions et de luttes majeures, en ce qui concerne tant le pouvoir respectif de chaque groupe que les pouvoirs confiés aux

CE. Pour la centrale syndicale

représentant les enseignant-e-s (CEQ, devenue CSQ depuis lors), la décentralisation allait trop loin, menaçant la cohérence et la cohé- sion du système scolaire et mena-

çant les fondements démocratiques

de l'école publique. On critiquait le fait que la décentralisation soit por- teuse d'ambiguïtés, dans la mesure où elle présentait une face démocra- tique (le consensus quant à la cri- tique de la lourdeur bureaucratique) et une face marchande (l'approche- client en éducation). On craignait

également que l'instauration des

conseils d'établissement augmente la tâche des enseignantes et ensei- gnants, accentue les écarts entre les

écoles, délègue les problèmes finan-

117

LSP 48 27/01/03 09:21 Page 117

ciers aux écoles ou génère des conflits au sein de l'école. Par contre, la majorité des acteurs sco- laires (Fédération des comités de parents, Fédération des commis- sions scolaires, Association des cadres scolaires, etc.) appuyaient le projet de décentralisation.

D'importants amendements

furent apportés au projet de loi afin d'en arriver à un relatif consensus.

La résultante fut la création de

conseils d'établissement où lesparents et les membres de toutes les catégories de personnels dispo- sent d'un nombre égal de votes sur une gamme étendue de pouvoirs.

Pour sa part, la direction de l'éta-

quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

[PDF] les acteurs économiques et leurs fonctions

[PDF] Les actions de l'ONU depuis 1940

[PDF] Les actions de l'union européenne en Guyanne

[PDF] les actions mécaniques exercices corrigés pdf

[PDF] les actions mécaniques tronc commun

[PDF] Les actions Negatifs de l'homme sur la reproduction de l'espèce

[PDF] les actions privilégiées

[PDF] les activités d une agence de communication

[PDF] les activités de la grh pdf

[PDF] Les activités des Schneider

[PDF] Les activités du groupe Bolloré - CNED

[PDF] les activités et propagations du séisme

[PDF] les activités quotidiennes en français

[PDF] les activites quotidiennes fle

[PDF] Les adaptation cinema et theatre de Don quichotte !