[PDF] cours de droit bancaire gratuit

Quels sont les principes du droit bancaire ?

Le droit bancaire est l'étude du cadre légal régissant les comptes bancaires et de la réglementation applicable aux crédits et moyens de paiement.
La gestion du compte bancaire est régit par certains principe comme le secret bancaire, la confidentialité et l'obligation d'informations et de conseils à son client.

C'est quoi le droit bancaire ?

Le droit bancaire est une branche du droit des affaires, qui permet d'encadrer et de régler les opérations bancaires ainsi que les rapports entre les différents intervenants dans le secteur.
Il définit le cadre juridique dans lequel s'exercent les activités d'une banque.

Quels sont les acteurs du droit bancaire ?

L'AFB et la FBF

Quels sont les acteurs du droit bancaire ?

Il est des règles de droit dites mixtes parce qu'elles réalisent une combinaison de règles relevant, pour les une du droit public, et pour les autres, du droit privé.