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ParDr. Boubacar S. DIARRAH
Magistrat
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H armonisation en A frique du D roit des A ffaires (OHADA) OHADAPlan de la présentation
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Les originalités de la coopératives OHADA : les principes coopératifs La coopérative OHADA une forme de sociétéPerspectives
Le contexte de la création du droit
communautaire OHADA deů':Le fondement juridique du droit
OHADA des coopératives
Approche conceptuelle
personnesvolontairementréuniespour satisfaireleursaspirationsetbesoins exercédémocratiquementetselonles principescoopératifs».Les originalités de la coopérative
OHADA: les principes coopératifs
·Adhésion volontaire: tout nouveau coopérateur doit demander à intégrer la coopérative et être accepté par les coopérateurs existants. Cela implique également une participation de chaque coopérateur aux affaires sociales;
Mise en commun de ressources et partage des profits selon le principe de la ristourne »;La coopérative OHADA = une forme de
société gouvernance.Les possibilités de groupements de
coopératives: les réseaux de coopératives, les unions, fédérations et confédérationsLERÉSEAUDECOOPÉRATIVE:
Au moins deux sociétés coopératives ayant le ou les mêmes objets peuvent constituer entre elles, pour la gestion de leurs intérêts communs, une union de sociétés coopératives
LA FÉDÉRATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVESAu moins deux unions, même si elles ont des objets différents, peuvent constituer entre elles une fédération des sociétés coopératives pour la gestion de leurs intérêts.
LA CONFEDERATION
Les sociétés coopératives sont immatriculées au registre des sociétés coopératives. Il existe au
niveau local le registre des sociétés coopératives, au niveau national le fichier national centralise les informations qui sont transmis au fichier régional à Abidjan.
La convention entre les membres
fonctionnementetladissolutionduréseau paruneconventionsignéedesmembres». sociaux.Les exemples empiriques de la mise en
1997,à4,2%entre1998et2017.
en2011-2012et2974en2012-2013.Des chiffres édifiants
La coopérative OHADA encourage
la promotion des PMELa coopérative OHADA un modèle
La gestion endogène des conflits
Perspectives
Je vous remercie!
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