DROIT BANCAIRE ET FINANCIER PDF

COURS DE DROIT BANCAIRE

FSJP -MASTER 1 PRIVE - CM DROIT BANCAIRE - Pr ABDOULAYE SAKHO – 2012/2013. COURS DE DROIT BANCAIRE. ▫ L'origine des banques. L'origine des banques remonte au

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• de l'harmonisation du droit des affaires (OHADA) ;. • de la réglementation de l'appel Bancaire au cours de sa séance du 23 Novembre 1990 en matière de :.

DROIT BANCAIRE

Les opérations bancaires sont constitutives d'intermédiation; les banques recueillent les dépôts des épargnants en vertu d'un contrat de dépôt qu'elles

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Le traité UEMOA (1973) ;. Le traité UMOA (1994) ;. Statut de la BCEAO (annexé au traité UMOA) ;. La loi bancaire 2008-26 ;. Le Traité OHADA ;. L'ensemble des

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Dominique LEGEAIS

Cours de Droit des sûretés droit bancaire

DROIT BANCAIRE

ET FINANCIER

N° 1 - JANVIER - FÉVRIER 2011 - 12

ANNÉE- ISSN 1620-9435

REVUE DE

Les revues JurisClasseurwww.lexisnexis.fr

SOUS LA DIRECTION DE :

Thierry BONNEAU,

Erik LE DOLLEY,

Dominique LEGEAIS,

Hervé LE NABASQUE

DOSSIER

1 à 7 Le droit des services de paiement :

tentative de clarification sous la direction de Michel STORCK et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, avec la participation de Laurent ABADIE,

Sébastien LACHET, François BOUCARD, Myriam

ROUSSILLE et Karine RODRIGUEZ

(p. 93)

REPÈRE

1 Bilan et perspectives 2010/2011par Thierry BONNEAU(p. 1)

ÉTUDES

4 L"adaptation du droit du surendettement

à l"EIRL

par Malika DOUAOUI-CHAMSEDDINE(p. 29)

COMMENTAIRES

5 Mise en uvre réglementaire de la loi

réformant le crédit à la consommation par Nicolas MATHEY(p. 68)

23 Assurance-vie : faculté de rachat et

acceptation du bénéficiaire par François SAUVAGE(p.77)

29 Droits des actionnaires des sociétés

cotées par Hervé LE NABASQUE(p. 83) FOCUS

1 La directive AIFM : nouveau paradigme

pour la responsabilité des dépositaires ? par André PRÜM (p. 3)

© LexisNexis SA 2011

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littéraire et artistique et aux droits d"auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque

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quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux

dispositions de l"article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.

Avertissement de l'éditeur : Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont

formellement interdits "

Evoluprint - SGIT SAS, Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.Cette revue peut désormais être citée de la

manière suivante : RD bancaire et fin. 2007, repère 1 ; alerte 1 ;

étude 7 ; comm. 8 ; dossier 10 ; prat. 1

Sommaire

P. 1

Repère

Bilan et perspectives 2010/2011..............................................................................................n° 1

P. 3

Alertes

..................................................................................................................................................n° 1 à 7

P. 9

Études

La révision des instructions dans le crédit documentaire.....................n° 1 Les garanties de paiement : l'apport des sûretés dans l'espace OHADA

...........................................................................................................................................n° 2

Le réveil de la société en participation par les finances

éthiques

.......................................................................................................................................................................n° 3

L'adaptation du droit du surendettement à l'EIRL..........................................n° 4 La gestion collective : à l'aube d'une ère nouvelle ?.................................n° 5 Le droit communautaire de la gestion d'actifs : une réglementation perfectible

...............................................................................................................n° 6

Une réglementation rénovée : les directives UCITS....................................n° 7

Controverse autour des obligations du dépositaire......................................n° 8 Le renforcement du contrôle de la commercialisation de produits d'investissement : l'initiative PRIPs ..........................................................n° 9 P. 62

Commentaires

Droit bancaire

Autorités - Établissements - Statuts...........................................................................n° 1 et 2

Droit des moyens de paiement et des transferts de fonds...................n° 3

Crédit aux particuliers...............................................................................................................n° 4 et 5

Garanties du crédit.......................................................................................................................n°6à21

Bancassurance..............................................................................................................................n° 22 et 23

Recouvrement des créances - Surendettement................................n° 24 à 28 P. 62

Droit financier

Instruments financiers.........................................................................................................................n° 29

Gestion de portefeuille.......................................................................................................n° 30 à 32

Droit financier communautaire et international..........................n° 33 et 34 P. 93

Dossier

Le droit des services de paiement : tentative de

clarification

.............................................................................................................................................................n° 1

La directive SEPA du 13 novembre 2007 et sa

transposition au sein des États membres ......................................................................n° 2 Les conditions à l'exécution d'une opération de paiement

....................................................................................................................................................................n° 3

Les nouvelles obligations du banquier...........................................................................n° 4

Les établissements de paiement...............................................................................................n° 5

La contestation des opérations de paiement non

autorisées

..................................................................................................................................................................n° 6

La contestation des opérations de paiement autorisées.........................n° 7

P. 119

Meilleure pratique

Le mandat de gestion programmée, un nouveau produit de gestion ?

.............................................................................................................................................................n° 1

Index AMF

Document d"information clé pour l"investisseur

(DICI)

.............................................................................................comm. 30

Assemblée générale

Droit de vote........................................................................comm. 29

Sociétés cotées

................................................................comm. 29

Assurance-vieClient averti...........................................................................comm. 22

Faculté de rachat

............................................................comm. 23

Placements à risques

................................................comm. 22

Autorité européenne des marchés

financiers ......................................................................................comm. 34

Cautionnement

Acte authentique............................................................comm. 10

Annulation

..................................................................................comm. 7

Autorité de chose jugée

.....................................comm. 8, 9

C. monét. fin., art. L. 311-22

................................comm. 17

Caution non avertie

.....................................................comm. 12

Cautionnement d"une personne

physique ...................................................................................comm. 16

Cautions en redressement judiciaire

.......comm. 11

Conjoint

......................................................................................comm. 13

Crédit immobilier à la consommation

....comm. 15

Distinction avec la garantie à première

demande ...................................................................................comm. 19

Garantie des crédits aux entrepreneurs

individuels ..............................................................................comm. 14

Cession de créances professionnelles

Cession à titre de garantie...................................comm. 18

Clause de réserve de propriété

Privilège du bailleur d"immeuble...............comm. 20

Commission bancaire

Impartialité de la procédure juridictionnelle (non)

..................................................................................................comm. 1

quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7

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DROIT BANCAIRE

ET FINANCIER

N° 1 - JANVIER - FÉVRIER 2011 - 12

ANNÉE- ISSN 1620-9435

REVUE DE

Les revues JurisClasseurwww.lexisnexis.fr

SOUS LA DIRECTION DE :

Thierry BONNEAU,

Erik LE DOLLEY,

Dominique LEGEAIS,

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DOSSIER

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ROUSSILLE et Karine RODRIGUEZ

REPÈRE

1 Bilan et perspectives 2010/2011par Thierry BONNEAU(p. 1)

ÉTUDES

4 L"adaptation du droit du surendettement

à l"EIRL

COMMENTAIRES

5 Mise en uvre réglementaire de la loi

23 Assurance-vie : faculté de rachat et

29 Droits des actionnaires des sociétés

1 La directive AIFM : nouveau paradigme

© LexisNexis SA 2011

étude 7 ; comm. 8 ; dossier 10 ; prat. 1

Sommaire

Repère

Alertes

Études

éthiques

Commentaires

Droit bancaire

Droit financier

Dossier

Le droit des services de paiement : tentative de

La directive SEPA du 13 novembre 2007 et sa

La contestation des opérations de paiement non

P. 119

Meilleure pratique

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Assemblée générale

Sociétés cotées

Faculté de rachat

Placements à risques

Autorité européenne des marchés

Cautionnement

Annulation

Autorité de chose jugée

C. monét. fin., art. L. 311-22

Caution non avertie

Cautionnement d"une personne

Cautions en redressement judiciaire

Conjoint

Crédit immobilier à la consommation

Distinction avec la garantie à première

Garantie des crédits aux entrepreneurs

Cession de créances professionnelles

Clause de réserve de propriété

Commission bancaire

5 Mise en uvre réglementaire de la loi