[PDF] Région Grand Est d'aide à l'emploi L'

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Dispositifs régionaux

Les finalités du dispositif

Développement des activités : Oui

Insertion professionnelle des personnes ĠloignĠes de l'emploi : Non

CrĠation d'emplois : Oui

Consolidation ou pérennisation des emplois : Oui - Critères relatifs aux salariés

Pas de critères spécifiques.

- Critères relatifs aux employeurs

Associations, Associations Chantiers d'Insertions (ACI), Groupements d'Employeurs Associations et

Temps plein (ETP) en CDI.

Structures ayant un Ġtablissement immatriculĠ en Grand Est ou justifiant d'une implantation de leurs

activités sur la région Grand Est. Non. - Type de contrat éligible au dispositif

Les emplois rĠsultant d'une crĠation nette de poste en CDI et la pĠrennisation en CDI ă l'issue de

contrats aidés

L'aide rĠgionale peut ġtre mobilisĠe ă partir d'un mi-temps minimum, correspondant au moins à la

moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet.

Emplois de dĠǀeloppement, de coordination ou d'encadrement en CDI dans l'Economie Sociale et

- Autres conditions d'ĠligibilitĠ

1 ETP maximum en cours de conventionnement par structure.

Pour les Groupements d'Employeurs Associatifs, la limite en termes d'emplois éligibles est fixée à 3 ETP maximum en cours de conventionnement.

Région Grand Est

Grand Est Emploi Associatif

Novembre 2017

Pourquoi ?

Quelles sont les conditions requises pour être bénéficiaire du dispositif ? 2

Dispositifs régionaux

- DurĠe de l'aide 3 ans - Montant de l'aide Montant forfaitaire de 20 000 Φ pour un temps plein : o Année 2 ͗ 30 й de l'aide, soit au madžimum 6 000 Φ d'aides, o Année 3 ͗ 20 й de l'aide, soit au madžimum 4 000 Φ d'aides. L'aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

Pas de calendrier préalablement défini.

- Possibilités de renouvellement de l'aide : Oui

La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste au cours de la dernière année

de conǀentionnement pour le poste en cours. Pour le Groupement d'Employeurs Associatifs, la limite

- PossibilitĠs de cumul de l'aide o[uquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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