Arrêté conjoint du ministre de lagriculture et de la pêche maritime et
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RÈGLEMENT (CE) No 1924/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
18 jan. 2007 nant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. («Journal officiel de l'Union européenne» L 404 du 30 ...
RÈGLEMENT (CE) No 1924/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
30 déc. 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION ...
Les allégations nutritionnelles et de santé relatives aux denrées
Les allégations nutritionnelles et de santé relatives aux denrées alimentaires : Régime juridique. Nicole Coutrelis. Avocat spécialiste en Droit de l'Union
Règlement (UE) no 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012
16 mai 2012 Les allégations de santé visées au paragraphe 1 peuvent porter sur des denrées alimentaires dans le respect des condi tions énoncées en annexe.
DIRECTIVES POUR LEMPLOI DES ALLÉGATIONS RELATIVES À
Les autorités compétentes devraient en général
B C1 RÈGLEMENT (CE) No 1924/2006 DU PARLEMENT
13 déc. 2014 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION ...
Comment la conception des emballages et les allégations marketing
alimentaires. Dans cet article nous examinerons tout d'abord comment les allégations marketing
ÉTIQUETAGE & ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ
La réglementation sur l'étiquetage et les allégations nutritionnelles & de santé pour les denrées alimentaires a été modifiée par deux règlements européens.
REGLEMENT ALLEGATIONS Enjeux et conséquences pour les
Contrairement à la plupart des denrées alimentaires dont le but premier est de nourrir le complément alimentaire est une source concentrée de nutriments ou
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (UE) N
o432/2012 DE LA COMMISSION
du 16 mai 2012établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres
que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la
santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n o1924/2006 du Parlement européen et
du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimen taires ( 1 ), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) En application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n o1924/2006, les allégations de santé portant sur
les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règle ment et inscrites sur une liste d'allégations autorisées. (2) Lquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46[PDF] les alliages
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