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Agrégé en droit privé et sciences criminellesAnnée académique 2015-2016
Chapitre 1 I·RUJMQLVMPLRQ ÓXGLŃLMLUH
9RLU FRXUV G·HQVPLPXPLRQV -XGLŃLMLUHV
Chapitre 2 : La preuve
Les différentes étapes du droit de la preuve posent différentes questions relatives au droit de la preuve. Sur quoi SRUPH OM SUHXYH " 2Q V·LQPpUHVVHUM j O·RNÓHP GH OM SUHXYHB Qui doit faire la preuve ? Pour répondre, nous nous intéresserons à la question de la charge de la preuve.Quels sont les moyens de preuve existant ?
Section 1 I·RNÓHP
I·RNÓHP GH OM SUHXYH Ń·Hst ce qui doit être prouvé. Il faut distinguer la preuve des faits
HP OM SUHXYH GX GURLPB (Q SULQŃLSH O·RNÓHP GH OM SUHXYH VH OLPLPH MX[ VHXOHV TXHVPLRQV GH expliquent lM QMLVVMQŃH HP OM SHUVLVPMQŃH GH O·H[LVPHQŃH G·XQ GURLPB 0MLV LO QH IMXP SURXYHUTXHOHVIDLWVFRQFOXDQWVSHUWLQHQWVFquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] cours de droit commercial marocain gratuit
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