[PDF] Aménagement du territoire et gestion des eaux pluviales pour les

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A M É N A G E M E N T D U

T E R R I T O I R E E T

G E S T I O N D E S E A U X

P L U V I A L E S

* 1 7 M A I 2 0 1 8 * S E R V I C E A M É N A G E M E N T, U R B A N I S M E E T E N E R G I E

PROGRAMME DU CLUB PLANIF

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES ມisariens, ມQuels enjeux du changement climatique en région Hauts-de- gestion des eaux pluviales ? par le CERDD ມLa gestion intégrée des eaux pluviales, ມpar le Syndicat Mixte Oise-Aronde et le Syndicat Interdépartemental pour le Sage de la Nonnette ມQuels accompagnements techniques et financiers ? -Normandie ླྀLa gestion des eaux pluviales sur le territoire isarien ມGouvernance et eaux pluviales ມQuelles attentes dans les SGEP et ZGEP ? AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Le département de

8,3% de surface artificialisée alors que la moyenne nationale est de 5,5% AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

La croissance des zones

urbanisées, avec lcroissante des terres, entraîne une augmentation du ruissellement des pluies, aux risques conséquents : lessivage des sols, modification des écoulements, inondations, impacts sur la qualité des eaux. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Augmentation de

Pratique agricole et évolution

du paysage ມTransport de nombreux polluants sur les surfaces imperméabilisées avec une pollution des milieux récepteurs ມAccentuation du ruissellement urbain ມAccentuation du ruissellement rural avec lessivage des sols provoquant des coulées de boue ມeutrophisationdes milieux récepteursConséquences environnementales, humaines, matérielles, économiques, agronomiques, techniques AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Article L.2224-10 du CGCT

Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :

3°Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter

l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

4°Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la

collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Article L.151-24 du CU

Le règlement peut délimiter les zones mentionnées à l'article L. 2224-10 du code général des

collectivités territorialesconcernant l'assainissement et les eaux pluviales.

Approche quantitative /

action préventive

Nécessitant une intervention

à la source (lutte inondation

et ruissellement)

Approche qualitative /

action curative

Nécessitant une intervention

sur le réseau de collecte et les infrastructures de traitement des eaux ࿷TABLE RONDE

LA GESTION DES EAUX

PLUVIALES DANS

TERRITOIRE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

LA GESTION DES EAUX

PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE

ISARIEN

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Article L.2224-10 du CGCT

Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :

3°Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter

l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

4°Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la

collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Article L.151-24 du CU

Le règlement peut délimiter les zones mentionnées à l'article L. 2224-10 du code général des

collectivités territorialesconcernant l'assainissement et les eaux pluviales.

Approche quantitative /

action préventive

Nécessitant une intervention

à la source (lutte inondation

et ruissellement)

Approche qualitative /

action curative

Nécessitant une intervention

sur le réseau de collecte et les infrastructures de traitement des eaux AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

6 communes ont

un zonage eaux pluviales annexé au document

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES (FACULTATIF)

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

1 EPCI ayant la

compétence PLUi et assainissement

5 EPCI ayant

seulement la compétence assainissement

2 EPCI débutant un

schéma de gestion des eaux pluviales

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Gestion des eaux pluviales à une échelle

hydrographique cohérente portée par les syndicats de bassins versants (EPTB, syndicats porteurs de SAGE)

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Structure

porteuse à

Versant

Élabore le SDGEP

CONDITION DE

REUSSITE/POINT DE

VIGILEANCE

Inclus nécessairement la

concertation des EPCI pour la prise en compte de

Les conclusions du

SDGEP définissent les "secteurs à enjeux» pour mener le ZGEP

EPCI/commune

Élabore le ZGEP

SCENARIO 1

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

Vers une gouvernance adaptée à la gestion des eaux pluviales AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Groupement de

commande EPCI à versant pour un SDGEP

Élabore le SDGEP

Les conclusions du

SDGEP définissent les "secteurs à enjeux» pour mener le ZGEP

EPCI/commune

Élabore le ZGEP

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

Vers une gouvernance adaptée à la gestion des eaux pluviales AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

5 EPCI lancés dans

un PLUi et ayant la compétence assainissement

Les autres EPCI

étant simplement

intéressés par la compétence assainissement

élargie aux bassins versants

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES du PLU-I

Élabore le SGEP

valant ZGEP qui sera annexé au document

CONDITION DE

REUSSITE/POINT DE

VIGILEANCE

Devra intégrer

nécessairement dans le cahier des charges de cohérant hydrographiquement

Annexe le ZGEP au

PLU-I et prévoit les

emplacements réservés pour les aménagements

SCENARIO 2

Définit les secteurs à

enjeux, en lien avec le projet de développement

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES EPCI

Élabore le SGEP

valant ZGEP annexe le ZGEP au PLU et prévoit les emplacements réservés pour les aménagements

Définit les secteurs à

enjeux, en lien avec le projet de développement

CONDITION DE

REUSSITE/POINT DE

VIGILEANCE

Devra intégrer

nécessairement dans le cahier des charges de cohérant hydrographiquement

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

territorial intégration des problématiques de ruissellement urbain et rural approches.

DOCUMENT

Zonage

eaux pluviales

DOCUMENT

Zonage

eaux pluviales : itérations avec le projet de développement et le document de planification AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Secteur à enjeux

(échelle communale)

Obligatoires

Par niveau

de priorité

Communes soumises à Plan de Prévention des

Risques Naturels

Prévention des Inondations

Thématique Risques Naturels, communes :

ມayant un arrêté de catastrophe naturelle ມnon reconnues en arrêté de catastrophe naturelle ມidentifiées avec des aléas coulées de boue et mouvement de

Inondables

Territorialisé relatif au ruissellement ʹérosion des sols

Thématique Aménagement, communes :

ມdont le SCoT fixe des orientations de gestion des eaux pluviales ມsituées en tête de bassin versant ມidentifiées dans la SOCLE comme secteur à enjeux temps de pluie

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

GOUVERNANCEET EAUXPLUVIALES

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Zonage ou Schéma de

Gestion des Eaux pluviales

IntercommunalElaboration du

ZGEP/SGEP durant

du PLUi

Aller-Retour entre le

règlement du zonage et les futures orientations du PADD faireexpressémentréférence.

QUELLES INTERACTIONS AVEC LES DOCUMENTS

QUELLES INTERACTIONS AVEC LES DOCUMENTS

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Article L.151-24

du CU

Le règlement peut

délimiter les zones mentionnées à l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant l'assainissement et les eaux pluviales

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Zonage de Gestion Eaux Pluviales

ZGEP

Schéma de Gestion des Eaux

Pluviales SGEP valantZEP

ມFixe des prescriptions sur des aspects quantitatifs et qualitatifs des eaux pluviales des nouveaux contexte et aux enjeux locaux ມPermet de cartographier les ruissellement, afin de limiter

Outil de planification du système

de gestion des eaux pluviales. Les sont dimensionnées en termes de débits et de volumes.

ZGEPou SGEP

valant ZGEP décliné à partir des secteurs à enjeux identifiés par le

Schéma Directeur

de Gestion des

Eaux Pluviales

SDGEP

QUELLESATTENTESDANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Phase 1

Etat des lieux avec

approche de terrain

Phase 2

Calculs capacitaires

et analyse multi- critères

Phase 3

Scénarii de zonage

Choix du zonage

Règlement du zonage

Phase 4 (SGEP)

chiffré

Phase 4 (ZGEP) ou 5 (SGEP)

Validation par le comité technique

Mise en enquête publique

Assistance sur les dossiers interdépendants comme les PLUI phasage dans la réalisation du document

La CONCERTATION

des acteurs (élus, gestionnaires de réseau, agriculteurs, etc) devra être pleinement

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES Phase 1 : état des lieux et approche de terrain pour le ZGEPet le SGEP

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES Phase 1 : état des lieux et approche de terrain pour le ZGEPet le SGEP

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES Phase 1 : état des lieux et approche de terrain pour le ZGEPet le SGEP

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES Phase 1 : état des lieux et approche de terrain pour le ZGEPet le SGEP

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES Phase 1 : état des lieux et approche de terrain pour le ZGEPet le SGEP

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES Phase 1 : état des lieux et approche de terrain pour le ZGEPet le SGEP

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES Phase 1 : état des lieux et approche de terrain pour le ZGEPet le SGEP

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES Phase 2 : Calculs capacitaires et analyse multicritères

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES Phase 3 : Scénarii de zonage, Choix du zonage , Règlement du zonage la base de 3 scénarii

Le premier repose sur une

GESTION INTEGREEdes eaux

pluviales sur la totalité du territoire (courantes, moyennes et exceptionnelles) issus du diagnostic problématisé

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES Phase 3 : Scénarii de zonage, Choix du zonage , Règlement du zonage

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES

Phase 4 SGEP

Plan pluri-annuel

Échéancier des travaux

et réseaux et des aménagements

Choix des aménagements

critique des incidences)

Les aménagements devront

une gestion en hydraulique douce

Incidence financière des

aménagements proposés et de la gestion associée

Recherche de

financement

Evaluation des

aménagements

Autosurveillance des

systèmes de gestion des eaux pluviales et des milieux récepteurs Guide actions

Support de

sensibilisation

QUELLES ATTENTES DANS LES SGEP ET ZGEP ?

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALESquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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