[PDF] cours de droit fiscal congolais pdf

  • Quel est le système fiscal congolais ?

    Le système fiscal congolais est déclaratif et cédulaire.
    Quatre catégories d'impôts : (1) impôts réels, (2) impôts cédulaires sur les revenus, (3) impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et de l'impôt minimum pour expatrié ainsi que (4) l'impôt sur le chiffre d'affaires.

  • Comment calculer l'impôt en RDC ?

    Le taux de l'IPR est de 15% sur les rémunérations payées aux travailleurs occasionnels.
    Il est de 10% pour les indemnités de fin de carrière.
    Le taux de l'IERE est de 25%.
    Pour les entreprises du secteur minier, l'IERE est calculé au taux de 10%.

  • Comment fonctionne la DGI en RDC ?

    La DGI comprend une Administration Centrale, une Direction des Grandes Entreprises, une Direction Urbaine dans la Ville de Kinshasa ainsi qu'une Direction Provinciale dans chaque province.
    Elle dispose notamment d'une Inspection des Services placée sous l'autorité directe du Directeur Général.

  • Comment fonctionne la DGI en RDC ?

    Le taux de la retenue est de 20% du montant du loyer et payable dans les dix jours qui suivent le paiement du loyer, le solde soit 2% étant versé par le bailleur avant le 1er février.

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