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EN BREF

Demandé par la commission BUDG

Département thématique des Affaires budgétaires

Auteurs: Marta PILATI, Fabia

n ZULEEG

Direction générale des Politiques internes

PE 648.762 - Février 2020

FR Évaluation des avantages de l'adhésion à l'Union européenne: Les soldes opérationnels nets n'en

sont pas un indicateur Les soldes budgétaires opérationnels des États membres ne tiennent pas compte de tous les avantages économiques

et non pécuniaires que l'adhésion à l'Union européenne procure à ceux-ci. Dans de nombreux domaines d'action à

caractère transfrontalier exigeant une masse critique, il est probable qu'une action commune au niveau de l'Union aboutisse à de meilleurs résultats qu'une série d'initiatives nationales fragmentaires.

Plusieurs études montrent que le

marché unique a entraîné une hausse de l'emploi et de la croissance. Depuis 1990, l'approfondissement du marché unique s'est accompagné de la création de

3,6 millions de nouveaux emplois. En

outre, sans l'intégration du marché unique, le PIB de l'Union serait inférieur de 8,7 % à son niveau actuel. Grâce au

marché unique, le citoyen européen moyen gagne 840 EUR de plus par an. Si tous les citoyens de l'Union voient

leurs revenus progresser grâce au marché unique, ce gain est, en termes absolus, plus élevé pour les Européens de

l'Ouest. Pour ce qui est du PIB, en revanche, les gains et les pertes sont davantage comparables.

Au-delà des gains directs de PIB, de revenus et d'emploi, l'Union donne lieu à une série d'avantages moins

quantifiables, mais sans doute non moins importants. Le marché unique - tout comme l'Union - ne concerne pas

seulement les entreprises. Il met également en place des réglementations qui protègent les travailleurs, les

consommateurs et l'environnement. Par exemple, si la présence de polluants atmosphériques a chuté de manière

spectaculaire depuis 1990, c'est en partie grâce à la réglementation de l'Union, qui a limité leurs émissions.

Les États membres ont accès à des systèmes d'échange d'informations qui aident à traiter les questions

transfrontalières, y compris les alertes alimentaires, les dangers pour la santé et les poursuites pénales. Grâce au pouvoir de marché de l'Union, les États membres sont en mesure de négocier des accords commerciaux qui

contribuent à la création d'emplois et à la croissance, et ils peuvent promouvoir les valeurs de l'Union en matière de

droits de l'homme et de protection de l'environnement. D'un point de vue historique, le cadre de l'Union a

contribué à

promouvoir la stabilité politique, les liens internationaux et les valeurs démocratiques et libérales.

Le marché unique et l'intégration économique

Sources (respectivement): Højbjerre Brauer Schultz (2018), "25 years of the European Single Market:Study funded by the Danish Business Authority

(25 ans de marché unique européen - Étude financée par l'autorité danoise chargée des entreprises), Copenhague;

Eurostat, "Commerce intra et

extra-UE par État membre et par groupe de produit CTCI» (lien consulté le 13 janvier 2020); Chambre de commerce américaine auprès de l'Union

européenne (2017), "The EU Single Market: Impact on Member States» (Le marché unique de l'Union: incidences sur les États membres, Bruxelles.

En bref: Évaluation des avantages de l'adhésion à l'Union européenne: Les soldes opérationnels nets ne sont pas un

indicateur

Clause de non-responsabilité et droits d'auteur. Les opinions exprimées dans le présent document sont celles des auteurs et ne reflètent pas

nécessairement la position officielle du Parlement européen. La reproduction et la traduction sont autorisées, sauf à des fins commerciales,

moyennant mention de la source, information préalable du Parlement européen et transmission d'un exemplaire à celui-ci. © Union européenne,

2020. Administrateur responsable: Alexandre MATHIS ; Contacts: Poldep-Budg@ep.europa.eu

Ce document est disponible en ligne à l'adresse suivante: https://www.europarl.europa.eu/committees/fr/supporting-analyses-search.html

Protection des consommateurs

La législation de l'Union établit des droits pour les consommateurs, fixe des normes pour les produits et les informations à communiquer et prévoit les processus pour faire face aux risques.

Étant donné la

nature transfrontalière de l'économie, il est essentiel que ces droits et ces règles soient adoptés à l'unanimité dans toute l'Union, afin d'éviter les zones d'ombre dues à l'existence de réglementations différentes d'un pays à l'autre. Voici quelques exemples d'avantages liés à la protection des consommateurs de l'Union:

1 Les passagers de différents modes de

transport ont le droit de recevoir des informations en temps réel et d'être indemnisés en cas d'annulation et/ou de retard.

2 Les consommateurs peuvent en tous les cas

renvoyer un produit acheté en ligne dans un délai de 14 jours et bénéficier d'un remboursement.

3 Les citoyens ne peuvent se voir facturer de

frais d'itinérance pour des appels, des SMS et des données lorsqu'ils se trouvent dans un autre État membre que le leur.

Une Europe de paix

Si la valeur de la paix en Europe ne peut être

quantifiée en termes monétaires, son importance primordiale demeure indéniable. C'est pour cette

raison notamment que l'Union européenne s'est vu décerner le prix Nobel de la paix en 2012. "L'Union et ses précurseurs ont contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe. [...] Aujourd'hui, la guerre entre l'Allemagne et la France est impensable. [...] La division entre l'Est et l'Ouest a, dans une large mesure, été effacée; la démocratie a été renforcée; de nombreux conflits nationaux liés à des facteurs ethniques ont été réglés. [...] Le rôle stabilisateur joué par l'UE a contribué à faire passer la plus grande partie de l'Europe d'un continent en guerre à un continent en paix. [...]» - Le comité Nobel norvégien 1 1 Le comité Nobel norvégien, "Le prix Nobel de la paix 2012», le 12 octobre 2012.

Source: extrait du Briefing intitulé "The benefits of EU membership are not measured by net operating balances» (Les soldes

opérationnels nets ne permettent pas de chiffrer les avantages de l'adhésion à l'Union européenne), février 2020.

Encadré: Accord du Vendredi saint (1998)

L'Union a facilité la coopération et le développement des deux côtés de la frontière nord-irlandaise. L'appartenance à l'Union a créé les conditions nécessaires à la mise en place d'une frontière ouverte en Irlande. Premièrement, le marché unique a mis fin en pratique aux contrôles à la frontière. Deuxièmement, les dirigeants britanniques et irlandais se sont rencontrés d'égal à égal au sein du cadre intergouvernemental de l'Union, ce qui a favorisé la confiance. Troisièmement, l'Union a fortement investi dans les infrastructures et la coopération transfrontalières. Source: Phinnemore, David and Katy Hayward (2017), "UK Withdrawal ('Brexit') and the Good Friday Agreement» (Le retrait du Royaume-Uni (Brexit) et l'accord du Vendredi saint, PE

596.826, Bruxelles: Parlement européen.

Encadré 1. Sécurité des aliments et des produits Les systèmes existant au niveau de l'Union pour le partage d'informations, la traçabilité des produits et l'envoi d'alertes sont essentiels pour s'assurer que les denrées alimentaires et les produits dangereux sont retirés du marché.

Le système d'alerte rapide pour les denrées

alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) veille à ce que les informations relatives aux risques et aux dangers pour la sécurité alimentaire soient rapidement diffusées dans tous les pays. Le système informatique vétérinaire intégré est un programme de l'Union qui répertorie tous les mouvements de végétaux, de semences, de denrées alimentaires et d'animaux (y compris les animaux importés) dans l'ensemble du marché unique, ce qui facilite les alertes en matière de sécurité. Le système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires est informé par les utilisateurs des dangers pour la santé liés à certains produits et se charge alors de diffuser ces informations. Sources: Union européenne (2019), "Rapport annuel 2018 du RASFF Commission européenne (2016), "Safety Gate: just a click to keep away from dan gerous products» (Barrière de sécurité: se protéger des produits dangereux en un seul clic).quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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